Ce 19 juin, les partenaires sociaux de la Commission paritaire Intérim (CP 322)1 ont accusé l’asbl Smart2, une association d’artistes professionnels, deplusieurs infractions au droit du travail. Interrogée par nos soins, Smart nous a livré sa version des faits.
Coup droit des partenaires sociaux
C’est par voie de communiqué que les partenaires sociaux de la CP 322 ont déclaré que “Smart exerce les activités d’une entreprise de travailintérimaire pour artistes et divers autres profils, mais ne veut pas demander l’agrément requis pour ce faire. D’autre part, on a déjà constaté dansdifférents dossiers que les artistes doivent payer pour les services de Smart; cette pratique constitue une infraction à la législation qui prescrit que le placement doitêtre gratuit pour les candidats.”
“En outre, poursuit le communiqué, il apparaît que diverses dispositions de la loi du 24/07/1987, notamment celles qui ont trait aux salaires minimums, sontrégulièrement enfreintes. Des infractions sur la question de l’indemnisation des frais professionnels ont également été constatés ».
Pour les représentants de la CP 322, Smart induit en erreur les artistes “qui ont l’impression de travailler avec un Bureau social pour Artistes (BSA) agréé”et les donneurs d’ordre “qui croient que les responsabilités d’employeur sont assumées par Smart, alors qu’en réalité, les donneurs d’ordrecontinuent à supporter l’intégralité du risque”.
Enfin, syndicats et employeurs du secteur déplorent “l’attitude laxiste que les autorités, en particulier les ministres des Affaires sociales et de l’Emploi, ontadopté jusqu’ici dans ce dossier.” Les partenaires sociaux se demandent aussi “dans quelle mesure les activités de l’asbl comportent un butcommercial.”
… Et smash de Smart
Smart réplique qu’elle n’exerce pas d’activité d’intérim. Elle n’a donc pas à demander d’agrément. “Chez nous, les artistes et les employeurs viennent avecdes contrats prénégociés. Les agences d’intérim, elles, prétendent négocier des contrats qui le sont déjà. Elles se font payer un servicequ’elles ne prestent pas.”
“L’intérim agit comme si la loi du 24 décembre 2002 avait conféré un monopole à l’intérim en la matière”, poursuit Smart. “Or, laLoi a seulement prévu la possibilité pour l’intérim d’intervenir sur le marché du placement payant des artistes et ce, pour servir uniquement des employeurs occasionnels.Il apparaît pourtant que la clientèle des agences est constituée d’employeurs professionnels – et non occasionnels – d’artistes. Elles sont donc dansl’illégalité.”
Sur “les soi-disant infractions relatives aux salaires et au droit du travail”, Smart rappelle qu’elle paye les rémunérations au plus tard dix jours après la finde la prestation effectuée, que le budget salaire d’une journée est de 186 euros – soit supérieur aux barèmes minimums -, et qu’elle n’a pas connaissance de dossierd’une mauvaise utilisation de frais professionnels.
Smart ajoute qu’il est inexact de dire qu’elle induit en erreur artistes et donneurs d’ordre, car “ils sont informés via le site, des séances d’infos et au travers de chaquedocument individuel, où figure le mandat de l’employeur qui délègue l’aspect financier et administratif à Smart. En 10 ans, Smart a traité plus de 250 000 contratssans qu’aucun n’ait donné lieu à un conflit nécessitant l’intervention d’un juge.”
Concernant le laxisme des autorités, Smart signale qu’elle travaille sous l’œil attentif des services de contrôle régionaux et fédéraux en matière desécurité sociale et répond à toutes les questions de l’Onem. Sur son éventuel caractère commercial, Smart rétorque qu’en 2004, elle a satisfaità un contrôle fiscal approfondi qui visait explicitement à vérifier le caractère non lucratif de ses activités.
Une asbl en redéploiement
Néanmoins, Smart admet avoir entamé auprès des Régions des demandes d’agrément pour le placement payant d’artistes et de techniciens, en vue de sonredéploiement et pour répondre à la demande. En 2006, Smart comptait plus de 16 000 membres et plus de 13 000 donneurs d’ordre.
1. CSC : Servaas Le Compte (ACV Transcom)
– tél. : 0495 50 84 08
CGSLB : Johan Roelandt
– tél. : 02 558 51 50
Federgon : Herwig Muyldermans, directeur général
– tél. : 02 203 38 03
FGTB : Laurette Muylaert (CGSP Culture)
– tél. : 0477 32 38 61.
2. Smart :
adresse : rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles
– tél. : 02 542 10 80
– site : www.smartasbl.be
