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Débattre des loyers, un chantier fédéral

La sortie de Guy Verhofstadt sur la nécessité d’investir dans des logements modestes pour modérer les loyers a entraîné nombre de réactions positives. Uneannonce importante à l’heure où les groupes de travail de la conférence interministérielle sur le logement tardent à se mettre en place.

10-02-2006 Alter Échos n° 202

La sortie de Guy Verhofstadt sur la nécessité d’investir dans des logements modestes pour modérer les loyers a entraîné nombre de réactions positives. Uneannonce importante à l’heure où les groupes de travail de la conférence interministérielle sur le logement tardent à se mettre en place.

Le 7 février, le Premier ministre, Guy Verhofstadt (VLD)1 faisait part de sa volonté d’encourager les investissements dans « des habitations locatives modestes» par le biais d’incitants fiscaux. Cette déclaration, faite devant un public choisi – l’Association professionnelle des promoteurs et investisseurs immobiliers – vise àrelancer les investissements dans ce secteur économiquement porteur. L’idée serait d’accorder une déduction fiscale à la rénovation d’habitations « siaprès la rénovation, celles-ci sont louées à des prix modérés garantis ». Pour plus d’efficacité, il suggère de coupler cela avec «un régime de subventions régionales au profits des groupes socio-économiques les plus vulnérables », qui rappelle l’idée d’une allocation loyer.

Des logements de qualité pour les bas revenus

Cette proposition s’inscrit dans la lignée du Plan d’action fédéral 2006-2007 qui, entre autres, rappelle que « un logement de qualité constitue un droitfondamental » et suggère « d’éviter que les prix des loyers et les garanties locatives pèsent trop lourdement sur le budget des ménages ».

Dans son discours devant les professionnels de l’immobilier, le Premier ministre souligne que « les 6 % de logements sociaux ne satisfont pas à la demande. Nombre de maisons de rapportsur le marché privé présentent une qualité médiocre. Les loyers locatifs ont certes moins crû que les prix à la consommation, toujours est-il que lesmaisons de rapport ne furent plus suffisamment l’objet d’investissements. » Et de constater : « Cela s’explique partiellement par le fait que le rendement d’un tel investissement estplutôt bas. »

Dès lors, poursuit Guy Verhofstadt, « la conséquence la plus importante découlant de cette évolution est que la base de notre marché locatif est victimed’une paupérisation. S’agissant du profil des locataires, les personnes de moins de 35 ans, les isolés, les demandeurs d’emploi et les ménages précaires semblentêtre surreprésentés. Ces personnes-là aboutissent dans une maison parfois de qualité médiocre, parfois inacceptable en raison d’un salaire insuffisant.»D’où la proposition de recourir à des incitants fiscaux…

Ceux-ci pourraient être d’autant plus avantageux, que le Conseil des ministres européens a adopté la prolongation du taux de TVA de 6 % pour les travaux de rénovation debâtiments de plus de 5 ans.

Signalons que du côté du Cabinet du ministre des Finances, Didier Reynders (MR)2, on précise que rien n’est encore décidé concernant la proposition deGuy Verhofstadt. Des idées sont lancées, mais on précise qu’une bonne part du budget est déjà affectée aux investissements permettant de réaliser deséconomies d’énergie, ainsi qu’à la TVA de 6 % pour la rénovation.

André Antoine suggère d’aller plus loin

Le ministre wallon du Logement, André Antoine3, a salué la proposition du fédéral. Il rappelle que le CDH avait déjà formulé quelquechose de similaire lors de la conférence interministérielle du logement du 5 juillet 2005. Il avait alors proposé de déterminer des « loyers deréférence ». « Par ailleurs, explique-t-il, il s’agissait, dans la perspective d’une évolution concertée des loyers, d’encourager fiscalementles propriétaires au travers de déductions, pour autant que les immeubles soient entretenus régulièrement et que le loyer de référence soit respecté.» Il invite aussi le fédéral à aller plus loin en instaurant « une mesure supplémentaire significative au niveau de la réduction du taux de T.V.A. De 12 % à 6 % pour la construction de nouveaux logements sociaux étendu au « logement social assimilé ».»

Le PS suit

Au Parlement fédéral, le groupe PS de la Chambre4 se réjouit « du fait que cette proposition signifie que le Premier ministre reconnaît que les loyerset donc les logements deviennent inaccessibles pour beaucoup, et qu’il faut une réponse politique cohérente et efficace à ce véritable problème. » Ilrappelle que le PS a déjà lancé le débat en déposant des propositions de loi. Le PS pose aussi la question de savoir « s’il appartient bien aux pouvoirspublics de financer ceux qui spéculent sur les loyers afin de garantir leurs revenus (toujours non imposés par ailleurs). »

Mais il n’a pas de problème à dépasser celle-ci en prônant l’action. « Il est temps d’ouvrir maintenant un véritable débat, sans tabou, surl’ensemble des propositions avancées, et de mesurer l’intérêt et la pertinence de chacune d’entre elles pour atteindre un objectif que tout le monde semblevouloir partager. » Et aussi de cesser de débattre par voie de presse…

Quid de la conférence interministérielle ?

Bien évidemment, ces débats devraient aussi avoir lieu au sein de la conférence interministérielle du logement, qui aurait dû se réunir finjanvier-début février. Néanmoins, les groupes de travail ne semblent guère avancer, au grand regret, entre autres, du Cabinet d’André Antoine. Au Cabinet deChristian Dupont (PS), président de cette conférence et ministre fédéral de l’Intégration sociale et de la Politique des grandes villes5, onespère arriver à des propositions concrètes pour la mi-mars. On admet aussi que tous les groupes de travail ne sont pas encore réunis. Certains cabinets, en charge d’ungroupe de travail, ne semblent même pas au courant. Notons toutefois que le groupe de travail sur les Commissions paritaires locatives (CPL) s’est déjà réuni. Les deux CPLde Gand et Charleroi seront mises sur pied dans le courant de février, tandis que celle de Bruxelles verra le jour en mars.

1. Cabinet de Guy Verhofstadt, rue de la Loi 16 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 501 02 11 – fax : 02512 69 53
2. Cabinet de Didier Reynders, rue de la Loi 12 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 233 81 11 – fax : 02 233 80 03.
3. Cabinet d’André Antoine, rue d’Harscamp 22 à 5000 Namur- tél. : 081 25 38 11 – fax : 081 25 3999
4. Groupe PS (Chambre), Maison des Parlementaires, rue de Louvain 21 à 1008 Bruxelles – tél. : 0474 77 98 70.
5. Cabinet de Christian Dupont, rue de la Loi 51 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11

Baudouin Massart

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