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Convention internationale contre la torture : les ONG entendues par le Comité de surveillance de l’ONU

Le 12 juin dernier, la Ligue des droits de l’homme, le MRAX et l’Observatoire international des prisons organisaient une conférence de presse qui visait deux objectifsprincipaux. L’un était de faire connaître le processus de contrôle de la mise en place de la Convention1 contre la torture dans la législation belge.L’autre objectif était de sensibiliser tant le grand public que les mandataires politiques aux failles de la législation belge actuelle en matière de lutte contre latorture.

28-07-2005 Alter Échos n° 147

Le 12 juin dernier, la Ligue des droits de l’homme, le MRAX et l’Observatoire international des prisons organisaient une conférence de presse qui visait deux objectifsprincipaux. L’un était de faire connaître le processus de contrôle de la mise en place de la Convention1 contre la torture dans la législation belge.L’autre objectif était de sensibiliser tant le grand public que les mandataires politiques aux failles de la législation belge actuelle en matière de lutte contre latorture.Le rôle du Comité contre la torture est de contrôler l’application de la Convention par les différents états signataires. Cette évaluation estétablie à partir de l’examen de rapports présentés périodiquement par les gouvernements eux-mêmes et, le cas échéant, sur based’informations complémentaires, souvent peu avouables, recueillies par les ONG à destination du Comité.Ce mécanisme de rapportage est non-contraignant au nom de la souveraineté étatique. À l’issue de l’évaluation, le Comité émet desobservations finales. Celles-ci contiennent trois types de contenus : les félicitations à propos des aspects positifs de la ...

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