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Centre pour l'égalité des chances : le rapport 2006, les souhaits pour le prochain gouvernement

Ce mercredi 20 juin, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)1 a présenté, au cours d’une conférence depresse, son Rapport annuel 2006. Le 26 juin, le Centre a remis son mémorandum à l’informateur Didier Reynders.

29-06-2007 Alter Échos n° 232

Ce mercredi 20 juin, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)1 a présenté, au cours d’une conférence depresse, son Rapport annuel 2006. Le 26 juin, le Centre a remis son mémorandum à l’informateur Didier Reynders.

2006, une année particulièrement chargée en ce qui concerne les faits de racisme. On se souviendra notamment de la fusillade de Hans Van Temsche à Anvers, de violentesagressions racistes commises par des skinheads, à Tirlemont, etc. Une année qui a aussi connu une singulière augmentation du nombre de dossiers portés en justicebasés sur le racisme, l’antisémitisme ou le négationnisme.

Mais les actions en justice ne sont qu’une faible partie du travail mené par le Centre. Dans la majorité des cas, la médiation ou le simple avertissement suffisent àfaire cesser la discrimination. Et si la discrimination raciale représente 40 % des dossiers traités, d’autres types de plaintes émergent : les discriminations basées surle handicap, l’âge, l’orientation sexuelle. Elles sont parfois le fait de personnes a priori insoupçonnables. Comme ce juge de Tongres qui s’est demandé lors d’une audience si« une convention passée entre la banque et deux conjoints de même sexe n’était pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ». Le Centre a portéplainte mais le président du tribunal de Tongres a fermé le dossier.

Même sentiment de malaise à propos des plaintes relatives aux forces de l’ordre. Des sanctions effectives ne sont prises que dans un nombre très limité de cas, constatele Centre qui dénonce surtout l’impossibilité de vérifier auprès du Comité P dans quelle mesure il a été tenu compte des éléments depreuve ou des témoignages produits par le Centre et les plaignants.

Le Centre, bientôt un organe interfédéral

Mais 2006 a également émis des signes positifs. Nous en avons parlé dans le n° précédent d’Alter Échos, la réforme des législationsfédérales en matière de discrimination et de racisme a été entamée pour finalement être approuvée par le Parlement fédéral enavril 2007. Les Régions et les Communautés préparent des décrets et ordonnances qui transposent la directive européenne en matière de discrimination dansleur domaine de compétence. Dans cette perspective, un accord politique de coopération entre l’État fédéral et l’ensemble des entitésfédérées a été conclu, afin de transformer le Centre de pure institution fédérale en un organe « interfédéral ». Cet accordde coopération doit maintenant être finalisé dans les meilleurs délais. C’est un progrès non négligeable : dorénavant, toute personne qui résideen Belgique ne devra plus se poser la question de savoir si son problème concerne une matière fédérale, communautaire ou régionale mais pourra s’adresser au Centre,dans la limite de ses compétences, bien sûr. En matière de discriminations sur base du genre, l’Institut pour l’égalité entre femmes et hommes restecompétent.

La présentation du Rapport 2006 était aussi l’occasion pour Edouard Delruelle qui remplace Eliane Deproost comme directeur-adjoint du Centre, de s’exprimer pour la premièrefois devant les médias : “Il y a encore du travail à faire pour changer les mentalités, a-t-il déclaré mais la Belgique montre un énorme potentiel pour ladiversité et l’égalité. Nous avons désormais un arsenal législatif très performant. Je crois que c’est un combat qui est en train d’être gagné.»

Les souhaits du Centre…

Le Centre, reçu par l’informateur Didier Reynders ce 26 juin, a demandé au prochain gouvernement fédéral de veiller à ce que le plus grand nombre d’acteurs de lavie sociale – et en premier lieu les magistrats, les fonctionnaires et les policiers – sachent ce que contiennent les nouvelles lois antidiscriminations et quel rôle ils doivent jouer dans leurapplication.

Autre souhait : disposer d’informations correctes et complètes sur les discriminations et les délits de haine, et notamment : un « baromètre de la tolérance» que le Centre réalisera cette année mais qui doit être ensuite pérennisé sous la forme d’un « monitoring socio-économique » afin depouvoir chiffrer l’intégration effective de tous les groupes de la population au marché de l’emploi.

Au cours de l’entretien avec l’Informateur, le Centre a également évoqué les questions liées aux migrations. Pour le Centre, il est nécessaire que les pouvoirspublics élaborent une politique migratoire concertée qui soit basée sur des données fiables qui manquent aujourd’hui. Une évaluation de la politique dedétention («centres fermés ») ainsi qu’une évaluation permanente de la politique d’éloignement forcé sont également indispensables. Enfin, leCentre a rappelé qu’il remplissait toutes les conditions – exigées par les instances européennes – pour devenir le « point de contact national » en matière demigration pour la Belgique.

Quelques chiffres…

Le Centre a introduit en justice 20 dossiers basés sur le racisme, l’antisémitisme ou le négationnisme. C’est en nette augmentation par rapport aux 12 dossiers ouverts en 2004ainsi qu’en 2005, alors qu’en 2003 on en avait dénombré 14.
En l’espace de 4 ans, ce sont donc 58 dossiers pour des faits de ce type que le Centre aura eu à traiter. C’est plus que pour d’autres matières comme le handicap (10 dossiers) ou latraite des êtres humains (45).

Parallèlement à cela, le rapport annuel montre que le Centre, en 2006, a reçu quelque 1 649 signalements de faits ayant trait, selon les dénonciateurs, à de ladiscrimination, du racisme ou de l’incitation à la haine.

Dans ce total, environ 40 % (650) touchent à du racisme ou à des discriminations sur base de la race, de la couleur de peau ou de l’origine de la personne. Ces dossiers raciaux sonttoutefois en baisse par rapport à 2005, ce qui n’est pas le cas de ceux relatifs au handicap, au nombre de 192 (soit 12 % du total), ouverts par le Centre. En troisième position, ontrouve l’orientation sexuelle des personnes, avec 111 dossiers (7 %).
Lorsqu’ils touchent au racisme, les dossiers concernent d’abord des situations liées à l’emploi (17 %, soit une hausse de 2 % en un an), des médias (16 %, soit + 3 %) –surtout internet et les SMS – ou la vie sociale (15 %, en hausse de 4 %). Mais ils touchent de moins en moins les services publics (9 %, en baisse de 5 %).

1. CECLR :
– adresse : rue Royale 138 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 212 30 00
– site : www.diversite.be

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