"Bourses wallonnes pour projets de création d'entreprise basés sur une idée "originale""

Ce 11 mai, le Ministre régional wallon en charge de l’Economie, Serge Kubla1, a présenté à ses partenaires du Gouvernement un avant-projet de décretcréant des bourses de pré-activité. Cet avant-projet s’inscrit dans la droite ligne de la Déclaration gouvernementale et du Contrat d’Avenir pour la Wallonie. Budget : 100millions de francs.
Ce décret permettrait au Gouvernement d’octroyer une subvention dénommée « bourse de préactivité » à toute personne physique portant un projet decréation d’entreprise basé sur une idée originale, le projet pouvant porter sur tout procédé, produit ou service que le porteur aurait mis au point ou dont ilaurait simplement élaboré les principes. Cela dit, le projet doit viser la création d’une entreprise à but lucratif, quelle qu’en soit la forme juridique (ce qui,rappellent les commentaires des articles, n’exclut pas l’économie sociale marchande pour autant qu’elle endosse les habits d’une société commerciale, par exemplecoopérative et/ou à finalité sociale).
La bourse de maximum 500.000 francs (sauf exceptions) serait destinée à couvrir partiellement (80%) ou totalement (lorsque le porteur doit renoncer temporairement à tout revenu)les dépenses exposées par le porteur durant la phase d’étude, d’élaboration et de mise en forme de son projet (temps de travail sur la structuration de l’idée et lemontage du projet, consultances diverses, frais de documentation, déplacements…).
La sélection des projets se ferait sur base des critères suivants :
> Le caractère original de l’activité à développer ;
> Le réalisme de la méthode de travail envisagée et l’encadrement professionnel du projet ;
> Les possibilités de développement de l’activité en Wallonie ;
> L’ampleur des retombées en matière d’emploi et la nature de ceux-ci.
Une priorité est accordée à une première idée originale dans le chef du porteur.
Sous réserve des résultats de la négociation intra-gouvernementale, le comité de sélection serait composé de :
> Le Ministre ;
> Le Ministère de la Région wallonne, direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie ;
> L’Union wallonne des Entreprises ;
> L’Entente wallonne des Classes moyennes ;
> La Chambre wallonne de Commerce et d’Industrie ;
> Trois universités ou hautes écoles disposant d’unités de formation et de recherche spécialisées en création d’entreprises;
> La Société régionale d’investissement en Wallonie:
> La Fondation Roi Baudouin.
En réalité et selon la ministre régionale wallonne de l’Emploi interrogée sur le sujet lors du Salon de l’Emploi d’Aiseau-Presles, ce dispositif concerne exclusivement lesprojets « originaux » élargissant simplement la notion d' »invention » prévue par le décret du 5 juillet 1990 (MB du 17/10/90) dont le présent projet de décretabrogerait les dispositions relatives aux inventeurs isolés. En ce qui concerne les autres idées, que le Gouvernement wallon entend également promouvoir, le dispositif descouveuses d’entreprises est jugé plus adéquat. Enfin, des bourses destinées à la formation et à l’installation d’indépendants devraient faire l’objet d’undécret distinct.
Selon le Contrat d’Avenir pour la Wallonie, ces aides seraient additionnelles et ne devraient donc pas supprimer les dispositifs existants (Centres d’entreprises et d’innovation, Agences-conseil,PME-Création,…).
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