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Attribution des logements sociaux en Wallonie sur fond de mixité

L’attribution de logements sociaux n’est pas neutre. Elle est faite sur la base de critères, lesquels déterminent les priorités d’accès au logement. La nouvelleréglementation wallonne, qui instaure un système d’inscription unique et fixe les critères de priorité, inquiète les communes qui se demandent si elles pourrontencore loger « leurs citoyens ». À cela, il convient de rappeler certaines attributions faites au nom d’une mixité qui pose question.

09-05-2008 Alter Échos n° 251

L’attribution de logements sociaux n’est pas neutre. Elle est faite sur la base de critères, lesquels déterminent les priorités d’accès au logement. La nouvelleréglementation wallonne, qui instaure un système d’inscription unique et fixe les critères de priorité, inquiète les communes qui se demandent si elles pourrontencore loger « leurs citoyens ». À cela, il convient de rappeler certaines attributions faites au nom d’une mixité qui pose question.

L’arrêté locatif wallon du 6 septembre 2007 fixe les modalités d’attribution des logements sociaux. Entré en vigueur au début de cette année, il instaureaussi un comité d’attribution et modifie la procédure. Dorénavant, c’est uniquement par le biais de ce comité que se feront les attributions des logements. En aucun cas,les membres de ce comité ne pourront avoir de mandat politique. Plus question de renouer avec le clientélisme d’antan.

Par ailleurs, des modifications ont été apportées à la procédure, telles que :
• l’instauration d’un formulaire d’inscription unique qui permet au candidat locataire de s’inscrire à l’issue d’une seule démarche auprès de plusieurssociétés : existant à Bruxelles depuis 2002, ce système vise à éviter aux personnes de multiplier les démarches dans différentessociétés de logement de service public (SLSP) ;
• en matière de conditions d’attribution, on notera qu’au minimum 40 % des logements vacants sont accordés aux candidats en fonction de leur ancienneté, tandis qu’un minimumde 40 % de logements vacants sont réservés aux candidats selon leur nombre de points de priorité (insalubrité, inhabitabilité, violences conjugales, handicap, sansemploi, etc.). En tout, deux tiers des logements vacants seront attribués à des ménages en situation de précarité.

Inquiétudes des communes

À l’heure où le gouvernement planche sur une circulaire, l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)1 a été associée à larédaction dudit document. Dans un communiqué du 30 avril, elle pointe les problèmes qu’entraîne le formulaire unique. « Il est très difficile, en effet, pourune commune de refuser un logement social à un de ses citoyens pour accorder priorité à un demandeur qui vient de plus loin (…). Faute d’un ancrage local suffisant, ilserait dommage que les communes risquent de ne plus investir dans le logement social », laisse présager l’UVCW. Sensible à la demande, le ministre wallon du Logement, AndréAntoine (CDH)2, a donc associé les communes à la réflexion. « Les communes pourraient accorder des points supplémentaires en faveur de leursrésidents », note l’UVCW.

Mixité sociale et/ou culturelle

Parallèlement à ces échanges, d’autres ont eu lieu en Commission du logement au Parlement wallon. Elles portaient, quant à elles, sur l’attribution de logements sociauxen fonction de l’origine des personnes, faisant écho à « l’affaire » du Foyer namurois. On retiendra de ces débats qu’il fut beaucoup question de mixitésociale et de mixité culturelle, la première étant souvent confondue avec la deuxième. À l’issue de ceux-ci, il semble toujours difficile d’assurer la mixitétout en évitant la création de ghettos.

Toutefois, des solutions se dessinent. À l’issue d’une rencontre avec la SWL (Société wallonne du logement), Édouard Delruelle, directeur francophone du Centre pourl’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLCR)3 a annoncé « qu’une approche commune a été trouvée entre le Centre et la SWL.Cette approche se base sur un respect strict de l’interdiction de toute forme de discrimination, tout en restant attentif et soucieux du rôle des sociétés de logement dansla société et au souci légitime de lutter contre l’exclusion et la ghettoïsation ». Des initiatives concrètes devraient suivre.

1. UVCW :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– site : www.uvcw.be
2. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : http://www.min-antoine.be
3. CECLCR :
-adresse : rue Royale, 138 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 212 30 00
– fax : 02 212 30 30
– site : www.diversite.be

Baudouin Massart

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