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"Artistes et assurance-chômage : l'attente sera moins longue"

27-05-2002 Alter Échos n° 121

Le 13 mai, la ministre de l’Emploi Laurette Onkelinx1 a fait part de la réussite de la réforme de la réglementation du chômage des artistes «au regard deschiffres relatifs aux chômeurs ayant déclaré une activité artistique». En application depuis le 1er janvier 2001, cette réglementation permet àl’artiste d’exercer son activité en journée, tout en conservant son droit aux allocations de chômage. Elle permet aussi à l’artiste à titreprincipal de refuser un emploi offert dans une autre profession.
Par ailleurs, la ministre vient de transmettre au Comité de gestion de l’Onem (Office national de l’emploi) une proposition concernant l’ouverture du droit au chômagepour les artistes. Elle vise à modifier la réglementation actuelle de manière «à diminuer le nombre de jours nécessaires pour accéder aux allocationsde chômage». L’Onem va donc rendre son avis sur ce projet.
Enfin, la ministre signale que «les mesures d’exécution de l’accord politique relatif au statut social des artistes sont en cours de finalisation. (…) Lafinalité de ce projet est d’endiguer la précarité et l’exclusion dont sont victimes les artistes, notamment à cause des réglementationsinadéquates.» Le Conseil des ministres doit encore se prononcer sur le document.
Les objectifs poursuivis par le texte sont ceux que nous annoncions début avril :
> «donner aux employeurs des incitants, par la voie de réductions des cotisations patronales, pour encourager l’engagement d’artistes dans le cadre d’un contrat detravail;
> faciliter l’engagement d’artistes par des utilisateurs occasionnels, en leur permettant de faire appel à des intermédiaires artistiques;
> améliorer le statut social des artistes créateurs;
> permettre à certains artistes de spectacle, dans certaines conditions d’exercer leur activité comme indépendant;
> apporter des améliorations ponctuelles dans différents secteurs de la sécurité sociale (caisse unique d’allocations familiales, etc).»
1 Rue du Commerce 76-80 à 1040 Bruxelles, tél. 02 233 50 06, fax : 230 10 67.

Baudouin Massart

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