Élargie aux affaires financières et économiques depuis 2011, la transaction pénale ne laisse personne indifférent. On lui reproche, notamment, son manque de transparence. Dans sa proposition de réforme, le ministre de la Justice Koen Geens y est, lui, favorable.
Elle connaît ses détracteurs comme ses partisans. Pour les premiers, cette justice négociée serait le symbole d’une justice de classe qui permettrait aux plus nantis de commettre des méfaits en toute impunité, moyennant le paiement d’importantes sommes d’argent. Pour les seconds, la transaction pénale garantirait que des sanctions effectives soient prises dans des affaires qui ne peuvent souvent être jugées, faute de temps.
D’ailleurs, la mise en place de la transaction pénale en droit belge est liée au phénomène d’encombrement des tribunaux et doit permettre aux parquets de poursuivre un plus grand nombre d’infractions. Ce qu’on sait moins, par contre, c’est que la loi ne définit pas le champ d’application de la transaction en fonction du type d’infractions commises, mais en fonction de la peine encourue. Dans l’énoncé du texte de loi, cette transaction concerne tous les faits qui ne sont pas susceptibles d’être punis d’une peine de plus de deux ans et qui ne comportent pas d’atteinte grave à l’intégrité physique.
Pourtant, dans l’opinion comme dans les médias, la transaction pénale est largement évoquée dans le cadr...
Justice
Transaction pénale: la justice à quel prix?
Élargie aux affaires financières et économiques depuis 2011, la transaction pénale ne laisse personne indifférent. On lui reproche, notamment, son manque de transparence. Dans sa proposition de réforme, le ministre de la Justice, Koen Geens, y est, lui, favorable.


Pierre Jassogne
Journaliste
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