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Agences de développement local : à peine agréées, déjà menacées

Les agences de développement local (ADL) ont longtemps attendu leur cadre légal d’agrément et de financement. Maintenant que celui-ci existe et que la plupart d’entre ellessont agréées, c’est le versement des subventions qui se fait attendre.

12-09-2008 Alter Échos n° 258

Les agences de développement local (ADL) ont longtemps attendu leur cadre légal d’agrément et de financement. Maintenant que celui-ci existe et que la plupart d’entre ellessont agréées, c’est le versement des subventions qui se fait attendre.

Défini par le décret du 25 mars 2004, le développement local vise « la promotion du développement durable à l’échelon local, qui consiste enl’amélioration de la qualité de vie sur le plan économique et la création d’emploi  ; il doit être global, prospectif, intégré, s’enraciner dansles ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu’à ses membres. » Pour y parvenir, « l’agence dedéveloppement local (ADL) rassemble les acteurs locaux – élus, citoyens, professionnels de l’économie, du social, de la culture, du cadre de vie – dans un partenariatpour révéler, faciliter et développer des projets locaux prioritaires définis dans un plan d’action ». L’arrêté d’exécution du décret alongtemps tardé à venir, puisqu’il n’a été pris que le 15 février 2007, avec entrée en vigueur le 1er avril 2007.

Ces différents textes visent à pérenniser les actions des ADL et leur personnel. Les ADL sont agréées pour une période de trois ans – renouvelable.À cette fin, elles doivent adopter le statut de régie communale autonome, le statut d’asbl ou celui de régie ordinaire (service communal).

De l’euphorie…

En juillet 2008, l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)1 tirait un bilan positif des agréments. Elle se réjouissait qu’entre septembre 2007 et juin 2008, laCommission d’agrément ait analysé 52 dossiers sur les 55 de demande d’agrément déposés auprès de l’administration en charge de l’Économieet de l’Emploi. L’UVCW précisait alors que « 51 dossiers ont reçu un avis favorable de la Commission, soit sur la base d’un simple examen du dossier, soitaprès s’être entretenue avec les autorités communales demandeuses pour disposer de plus amples détails concernant leur projet. » Pour les autres, laCommission avait demandé à certaines communes de « réécrire partiellement certains aspects du plan stratégique. »

Sur le terrain, l’UVCW souligne la « grande diversité des leviers d’action utilisés par les agences pour œuvrer à la créationd’activités économiques et d’emplois durables. Cela va du tourisme au soutien et au développement de réseaux d’entreprises, en passant par la promotiondes entreprises actives dans les énergies renouvelables, l’amélioration du cadre de vie et l’image du territoire, le soutien à l’économie sociale ouencore le développement du commerce. »

… à la gueule de bois

Aujourd’hui, l’UVCW déchante quelque peu, vu que les subventions 2008 n’ont toujours pas été versées aux ADL. Par conséquent, elle a interpellé lesministres Jean-Claude Marcourt (Économie et Emploi), Philippe Courard (Pouvoirs locaux), Michel Daerden (Budget) et le ministre-président, Rudy Demotte, car nombre d’ADL sont dansl’attente. « La situation de certaines d’entre elles devient délicate en ce sens qu’après avoir épuisé les crédits octroyés par leurcommune, elles ne disposent plus de fonds pour payer les salaires de leur personnel », déclare l’UVCW dans un communiqué. « Il y va de la survie de structuresà peine mises en place, ainsi que du maintien, au sein des agences, d’un personnel très souvent compétent et motivé dans l’exercice de saprofession. » Un discours que l’on pouvait déjà entendre auprès de plusieurs ADL trois ans plus tôt.

Il ne nous a pas été possible de joindre tous les cabinets, mais chez Jean-Claude Marcourt2, on nous a déclaré ne pas encore être en mesure de pouvoirannoncer quand seraient libérées lesdites subventions.

1. UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie) :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– site : www.uvcw.be
2. Cabinet du ministre Jean-Claude Marcourt :
– adresse : place des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 23 41 11
– site : www.marcourt.wallonie.be

Baudouin Massart

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