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Accords du non-marchand : arrêter le temps, le temps de faire le point

Entre réunions concernant l’affectation des deniers débloqués en juin et perspectives d’accords pluriannuels, Alter Echos fait le point.

30-11-2010 Alter Échos n° 305

Entre réunions concernant l’affectation des deniers débloqués en juin et perspectives d’accords pluriannuels, Alter Echos fait le point.

Le 8 juin dernier, le secteur non-marchand défilait dans les rues de Bruxelles. Quelques 9,65 millions d’euros dégagés à destination de la Région wallonne, de laCommunauté française et de la Cocof (pour l’année 2010) plus tard, tout le monde avait commencé à se voir et à discuter de l’affectation possible de cesdeniers. Le tout sur fond de discussions quant à la possibilité de conclure un nouvel accord social pluriannuel (cinq ans dans l’idéal, selon les syndicats) dans les troisentités concernées.

Cinq mois plus tard, qu’en est-il ? Tout d’abord, il a de nouveau été question de manifestations puisque le front commun syndical s’était donné rendez-vous, le 29octobre dernier, devant le cabinet d’André Antoine (CDH), ministre du Budget de la Région Wallonne et de la Communauté française. Raison de leur mécontentement :les budgets 2011 des deux entités ne prévoyaient rien pour le non-marchand, à l’exception bien sûr des 4,5 millions d’euros pour chacune d’entre-elles prévus en juinet censés être récurrents. Une action à la suite de quoi « la majorité s’est engagée à chercher, dans le premier semestre 2011, des moyenspour être en capacité de négocier un plan pluriannuel en 2011 pour la Région wallonne et la Communauté française, nous dit Yves Hellendorf, secrétairenational à la CNE1. Ce sera inscrit dans le cadre de l’ajustement budgétaire. »

Une petite perspective donc concernant un éventuel plan pluriannuel, perspective dont ne semble pas disposer à l’heure actuelle la Cocof. Si la commission communautaire a vu sa« dotation » héritée de juin 2010 passer de 650 000 à un million d’euros (somme qui, rappelons-le, provient en fait de la générositécombinée de la Région wallonne et de la Communauté française) lui aussi récurrent, la possibilité de conclure un accord pluriannuel semble encore bienlointaine, comme le confirme Michaël Dufrane, secrétaire permanent à la CGSLB2. « Pour l’heure, les seules perspectives budgétaires dont nous disposons, c’est cemillion. Rien de plus… »

Des avancements divers

S’agissant de l’affectation de la manne débloquée au printemps, les discussions semblent se trouver à différents stades d’avancement selon les entitésconcernées. Ainsi, en Région wallonne, une réunion qui s’est tenue le 17 novembre a permis de notifier la mise en place d’un accord pour 2010-2011, doté d’un budgetd’environ 13 millions d’euros (deux fois 4,5 millions pour les années 2010 et 2011 auxquels s’ajoutent environ deux millions par année). Il pourrait permettre de financer le solde del’accord précédent (notamment de refinancer les heures inconfortables) et de s’attaquer à des mesures telles que l’augmentation du pouvoir d’achat pour les bas salaires ou encorela formation continuée, une des revendications du banc patronal, l’Unipso.3

L’Unipso qui, on s’en souvient, souhaitait également que l’ancienneté des travailleurs APE soit envisagée (à l’heure actuelle, les dotations du système APE netiennent pas compte de l’ancienneté et ce sont les employeurs qui compensent le différentiel). Un point de crispation à l’époque. Si aujourd’hui Yves Hellendorf parle demesure de nature à débloquer les négociations en évoquant une possible prise en charge de cette revendication dans un autre budget que celui du non-marchand (une pisteévoquée), l’Unipso souhaite au contraire que cette mesure et son financement figure dans l’accord, et non en marge de celui-ci, comme les Gouvernements wallon et de la Communautéfrançaise semblent le vouloir, d’après l’Union.

Du côté de la Cocof, « la dernière proposition était de consacrer tout d’abord 160 000 euros du million disponible au « différentielACS »4, affirme Michaël Dufrane. Quant aux 840 000 euros restants, il s’agit de savoir d’une part comment répartir l’enveloppe entre les secteurs Cocof, soit paréquivalent temps-plein soit par personne physique, et d’autre part comment traduire en mesures concrètes les enveloppes sectorielles disponibles. » Enfin, à laCommunauté française, une réunion était prévue dans la semaine du 22 au 28 novembre. La suite au prochain épisode.

1. CNE :
– adresse : av. Alcide de Gaspéri à 1400 Nivelles
– tél. : 067 88 91 91
– site : www.cne-gnc.be
2. CGSLB :
– adresse : bd Poincaré,72-74 à 1070 Bruxelles
– tél. 02 558 51 50
– courriel : cgslb@cgslb.be
– site : www.cgslb.be
3. Unipso, Union des entreprises à profit social :
– adresse : av. Reine Astrid 7 à 1440 Wauthier-Braine
– tél. : 02 367 23 90
– courriel unipso@unipso.be
– site : www.unipso.be
4. Le subside ACS ne suffit pas à subventionner à 100 % ce qui est prévu dans le non-marchand en termes de conditions de travail (dont l’ancienneté).

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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