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Accélération de la libération de terrains pour le Plan logement

C’est sans doute un truisme, mais pour construire du logement, il faut des terrains. Aussi, la ministre Françoise Dupuis, en charge du Logement1, a-t-elle fait voter uneordonnance permettant d’accélérer la mise à disposition de terrains régionaux à des organismes publics pour construire du logement public.

04-02-2008 Alter Échos n° 244

C’est sans doute un truisme, mais pour construire du logement, il faut des terrains. Aussi, la ministre Françoise Dupuis, en charge du Logement1, a-t-elle fait voter uneordonnance permettant d’accélérer la mise à disposition de terrains régionaux à des organismes publics pour construire du logement public.

Comme on le sait, le Plan logement bruxellois vise à construire 5 000 logements : 3 500 logements sociaux et 1 500 moyens. À ce jour, des terrains ont étéidentifiés pour la construction de 4 200 logements. Néanmoins, la libération de ceux-ci prend du temps. Aussi, la secrétaire d’État bruxelloise au Logement a-t-ellefait adopter un projet d’ordonnance permettant d’accélérer les procédures.

Le texte

Le 18 janvier dernier, le Parlement bruxellois a donc adopté un projet d’ordonnance modifiant les articles 100 à 102 de l’ordonnance organique du 23 février 2006relatif au budget, à la comptabilité et au contrôle. Les dits articles définissent non seulement les règles de vente d’immeubles appartenant à laRégion, mais elles portent aussi sur la constitution d’un droit réel immobilier tel le droit de superficie et le droit d’emphytéose.

Ces règles portent sur l’estimation de la valeur du bien et les mesures de publicité. Elles permettent aussi un contrôle parlementaire pour certains cas de figure.Toutefois, il a semblé au gouvernement superflu de les appliquer « dans le cadre de l’octroi d’un droit de superficie et un droit d’emphytéose à unepersonne morale de droit réel en vue de la construction de logements publics, et ce, quelle que soit la valeur du bien. » De cette manière, il sera possible de réduire lesdélais de procédure lors de la mise à disposition de terrains régionaux à des organismes publics en vue d’y construire des logements publics.

On notera que le Conseil d’État avait soulevé la question d’une éventuelle discrimination entre les personnes morales de droit public et les personnes morales dedroit privé. À quoi le gouvernement a répondu qu’il ne pouvait y avoir de discrimination : dans un contexte de crise du logement, les moyens d’action desopérateurs publics sont en effet moindres que ceux des opérateurs privés. Du côté de l’opposition, Olivier de Clippele (MR) regrette toutefois qu’onpasse outre le contrôle parlementaire.

Sept terrains

Dans les faits, ce texte permettra au Plan régional du logement2 de disposer prochainement de sept nouveaux terrains, identifiés depuis déjà plusieurs mois.Ils appartiennent pour la plupart à la Régie foncière régionale et devraient voir accueillir plus de 600 logements. Ceux-ci sont implantés respectivement :
– à Uccle, rue des Polders (60 logements), à proximité de la rue de Stalle, et chaussée d’Alsemberg, près de la gare d’Uccle-Calvoet (+/- 90 logements) ;
– à Schaerbeek, au boulevard Reyers (190 logements), près de la RTBF et l’entrée de la E40, ainsi qu’à la rue Navez (nombre non déterminéde logements) ;
– à Anderlecht, à l’avenue d’Itterbeek (50 logements) ;
– à Woluwé Saint Lambert, entre l’avenue Jacques Brel et la rue de Roodebeek (+/- 100 logements) ;
– et sur le site de Bruxelles-Midi, entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode (+/- 120 logements), dans le cadre de la rénovation du quartier qui a déjà faitcouler d’encre.

Du côté du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH-BBRoW)3, on considère cette décision comme une avancée.

1. Cabinet de Françoise Dupuis :
– adresse : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 15
– site : http://www.francoisedupuis.be

2. Site : http://www.planlogement.be
3. RBDH-BBRoW :
– adresse : rue du Grand Serment, 2/1 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 502 84 63
– sites : http://www.rbdh-bbrow.be et
http://www.barometresdulogement.be

Baudouin Massart

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