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Logement et communes : constats préoccupants du Service de lutte contre la pauvreté

Récemment, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme(CECLR)1 a publié un rapport sur “le droit au logement au regard des compétences communales”. Mention : “peuvent mieux faire”

04-05-2007 Alter Échos n° 228

Récemment, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme(CECLR)1 a publié un rapport sur “le droit au logement au regard des compétences communales”. Mention : “peuvent mieux faire”

Au cours de l’été 2006, le Service de lutte contre la pauvreté a organisé une concertation avec des acteurs associatifs des trois Régions du pays pour identifierles possibilités d’actions des communes en matière de logement. Nombre de constats sont préoccupants et ce, d’autant plus à l’heure où l’on renforce“l’ancrage communal” en cette matière et que certaines communes refusent d’entrer dans cette dynamique.

Favoriser la création de logements

Le secteur associatif estime que “chaque commune doit se sentir responsable de l’accessibilité du logement sur son territoire et mettre en œuvre une véritable politiqueen ce sens”. Comme moyens d’action, les acteurs de terrain pointent :
• la construction et la rénovation de logements par la commune ;
• la mise à disposition de terrains communaux pour la construction de logements sociaux ;
• le soutien aux Agences immobilières sociales (AIS). Jette et Anderlecht accordent une réduction de précompte immobilier aux propriétaires qui confient leur logementen gestion à une AIS. Pourquoi ne pas étendre cette mesure aux associations de logements d’insertion et aux associations de promotion du logement (APL) ?
• la lutte contre les logements inoccupés. La Louvière et Borgerhout ont prouvé “qu’il était possible d’appliquer les formes régionales de’réquisition d’immeubles’ et que par ailleurs, la décision de mettre en œuvre ces politiques avaient un effet dissuasif sur les propriétaires négligents”.

Éviter l’ostracisme des plus précaires

La note invite les communes à être attentives aux populations les plus faibles. Et le secteur associatif de dénoncer l’attitude de certaines communes favorisées quimettent tout en œuvre pour refouler des populations précaires.
Ce problème se pose avec d’autant plus d’acuité concernant les sans-abri :
• de nombreuses communes ne disposent pas de logements de transit et les structures d’accueil pour les familles manquent ;
• certaines communes refusent d’inscrire les résidents permanents en camping, car elles jugent leur adresse contestable – ce qui est illégal ;
• des CPAS refusent d’attribuer une adresse de référence à des sans-abri ;
• etc.

L’auteur de la note rappelle qu’en Europe, “différentes villes ont accepté le label de ‘zone de protection des locataires en difficultés économiques’. Ce faisant,elles s’engagent à ce qu’aucune famille ne soit expulsée pour des raisons économiques ou à cause de l’insécurité sociale. C’est le cas de Bobigny en Franceet de Rome en Italie. Cet exemple devrait être suivi en Belgique.”

Information, concertation et participation

De l’information existe en matière de logement au niveau local. Les “woonwinkels” en délivrent depuis plusieurs années en Flandre, tandis qu’apparaissent les“maisons du logement” en Wallonie et des “cellules logement” à Bruxelles. Cependant, le secteur associatif souhaiterait que “chaque ville dispose d’une structured’information en matière de logement”. Cet outil devrait :
1) fournir de l’information et de l’accompagnement
2) “être accessible à quiconque a des questions sur le logement, qu’il soit locataire, propriétaire-occupant ou bailleur”.

Par ailleurs, de nombreux acteurs de terrain suggèrent que “chaque commune mette en place une commission de réflexion et de conseil”, où siégeraient lesreprésentants de la commune, des sociétés de logements sociaux, des associations de terrain, des locataires et des propriétaires. L’accent est clairement mis sur unepolitique de logement participative “effective”, car si la législation prévoit une telle concertation, l’associatif estime que dans la pratique communale, la concertationest trop souvent partielle et tient l’associatif à l’écart.

Et ce n’est pas fini…

On notera encore l’appel des associations à prendre des mesures pour renforcer le droit à l’énergie, à lutter contre l’insalubrité tout en assurant le relogementeffectif des personnes. Le problème de la garantie locative a également été pointé. Toutefois, il y a eu des avancées en la matière au niveaufédéral, même si le texte final doit encore être voté.

1. Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
c/o CECLR, rue Royale, 138 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 212 30 00 –
courriel : luttepauvrete@cntr.be

Baudouin Massart

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