Mot-clé : Jurisprudence

Wallonie: les entreprises de travail adapté bénéficient-elles de subventions illégales?

24-05-2018

Un jugement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles fait trembler les entreprises de travail adapté. Il note que le système de subventions salariales dont bénéficie le secteur en Région wallonne n’a jamais été notifié à la Commission européenne. Et qu’il serait donc illégal…

Des centaines de recours contre la limitation des allocations d’insertion

07-06-2017

Des recours contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion sont introduits depuis quelques années auprès des tribunaux du travail. À leur origine, on trouve des syndicats, mais aussi des CPAS. Ils se basent sur un principe au nom sibyllin: le standstill.