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Vu de Flandre

Vers une sécu flamande?

Alter Échos n° 392 3 novembre 2014 Pierre Gilissen

Conséquence de la sixième réforme de l’État, les soins de longue durée sont désormais quasiment une prérogative des Régions. Le ministre flamand de l’Aide sociale, Jo Vandeurzen, veut tout regrouper au sein d’une assurance unique. Mais la Flandre en a-t-elle les moyens?

On connaissait déjà la «zorgverzekering» ou assurance dépendance flamande, à laquelle tous les habitants de la Région flamande, communes à facilités incluses, sont tenus de souscrire depuis 2001. Cette assurance prend en charge une partie des frais non médicaux liés à la perte d’autonomie qui peut affecter les personnes âgées ou souffrant d’un handicap: aides à domicile, services de garde ou même frais de prise en charge dans une institution.

Cette assurance va désormais être intégrée à un système plus large, déjà existant mais peu connu du grand public, la «Vlaamse volksverzekering» ou assurance populaire flamande. En conséquence de la sixième réforme de l’État, les Régions deviennent en effet compétentes pour la quasi-totalité des soins de longue durée, et le ministre flamand de l’Aide sociale, Jo Vandeurzen (CD&V), entend regrouper ceux-ci au sein d’un système unique. Un embryon de sécurité sociale flamande? «Nous ajoutons une couche flamande à la sécurité sociale», a-t-il en tout cas déclaré à la presse.

Concrètement, dans une première phase, les personnes handicapées devraient toutes recevoir un budget de base via ce système. Quant à l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA) – actuellement versée aux seniors par le fédéral et pouvant varier de 82 à 550 euros par personne et par mois selon le degré d’autonomie et les revenus du bénéficiaire –, elle devrait également être intégrée au système.

Dans une phase ultérieure, l’assurance populaire devrait être élargie aux seniors accueillis dans des centres d’hébergement et de soins, en maisons de soins psychiatriques ou même pour des initiatives du type habitat protégé. Les personnes en phase de revalidation prolongée devraient aussi toutes bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 130 euros par mois.

En fait, c’est toute la philosophie du système qui va changer: elle sera désormais basée sur les bénéficiaires et non plus sur les institutions. Chaque bénéficiaire recevra, en fonction de divers critères, une allocation globale et il décidera lui-même à quoi il en affecte le montant.

Et le financement?

Reste à résoudre le problème du financement de tout cela dans un cadre budgétaire qui ne laisse que peu de place à la générosité. La prime d’assurance annuelle passera en tout cas de 25 à 50 euros, après quoi elle devrait faire l’objet d’une indexation annuelle, mais cette mesure n’augmentera pas pour autant le budget disponible, car la dotation annuelle du gouvernement diminuera d’un montant équivalent. Ce qui fait dire à l’opposition que, si rien ne change, tout cela restera lettre morte. Pour la députée régionale Elke Van den Brandt (Groen), «le système a deux grands défauts. Le fait de donner des sommes forfaitaires à tout le monde est cher et inefficace. Tout le monde n’a pas les mêmes besoins en matière de soins. Et puis, les moyens financiers font défaut». À quoi le cabinet Vandeurzen répond que les modalités de financement devront faire l’objet d’une concertation dans les mois qui viennent.

Une des sources possibles pourrait venir des allocations familiales, désormais également dans l’escarcelle des Régions. Rien n’a encore été décidé quant aux montants exacts de celles-ci mais le principe semble acquis d’uniformiser les sommes versées, quelle que soit la place de l’enfant dans la fratrie (premier, deuxième, troisième enfant…). Par ailleurs, on sait déjà qu’il n’y aura pas d’économies dans les subventions pour l’animation des centres d’hébergement et de soins, contrairement à ce qui avait été initialement prévu par le gouvernement Bourgeois. Ce budget devrait même légèrement augmenter et le système d’octroi des subsides être revu. «L’animation est une part essentielle du soin aux personnes âgées; sans celle-ci, les maisons de repos ne sont que des hôpitaux déguisés», commente-t-on au cabinet Vandeurzen.

Revue de presse d’après De Morgen et De Standaard

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