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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Gouvernement Michel : chronique des premiers pas

Tous au boulot! Cap ou pas cap?

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Les changements économiques rencontrés au cours des dernières années ont fortement influencé les conditions de bien-être au travail. En parallèle, les conditions de santé que nous connaissons ont elles aussi, connu d’importantes modifications. L’évolution de certaines pathologies chroniques ou l’apparition de nouvelles «maladies de société» sont autant de phénomènes qui viennent perturber la nature même de l’incapacité de travail.

Par Narcisse Buyeisa Zumbu, Augustin Dumont, Sabrina Nisen, étudiants du MIAS1 de l’IESSID, catégorie sociale de la HE Paul-Henri Spaak

L’accord du gouvernement prévoit une large place aux mesures liées à l’emploi et à la compétitivité. Parmi les différentes intentions du gouvernement Michel qui cherchent à rencontrer les directives de la Commission européenne (stratégie commune emploi : taux d’activité de 73,2%), un leitmotiv apparaît : augmenter la croissance en réduisant le handicap salarial. Dans cette optique, deux idées phares se distinguent : mieux récompenser le travail et éviter les pièges à l’emploi.

Task Force INAMI, point de départ de la réflexion

Un bilan Inami (Task Force 1 ) publié en 2014 recense une forte augmentation du nombre de personnes qui sortent temporairement ou durablement du marché de l’emploi en bénéficiant d’une indemnité d’incapacité de travail. On note par ailleurs que certains travailleurs jouissent de ce droit social sous un faux statut ou un statut usurpé en évitant de remplir les obligations s’y rapportant. Désireux d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale, garantir l’efficience de ce système d’allocation semble l’un des principaux défis de la prochaine législature. Au sein de cette Task Force, deux groupes de travail ont été créés afin de se pencher sur cette problématique. L’un orienté vers la réinsertion socio-professionnelle et l’autre, vers l’évaluation médicale.

Deux objectifs sont ainsi recherchés :

  • Assurer une meilleure compréhension des aspects administratifs et médicaux de l’incapacité de travail.
  • Définir des options stratégiques permettant de mieux appréhender l’incapacité de travail.

Les principales causes des incapacités de travail ?

A travers la lecture des publications du Conseil Supérieur de l’Emploi et des statistiques publiées par l’Inami, deux dimensions apparaissent. Une des principales causes découle des effets liés aux transformations et aux enjeux économiques actuels tels que le relèvement de l’âge de la pension en lien avec le vieillissement de la population ou encore la suppression de nombreuses possibilités de retraits anticipés du marché du travail. L’accroissement du taux d’invalidité est donc conjointement lié à l’accroissement et au vieillissement de la population active. D’autre part, on constate une augmentation de problèmes de santé invalidants (psychiques, fatigue professionnelle, problèmes locomoteurs,…) liés tant aux nouveaux métiers qu’aux nouvelles organisations du monde du travail.

Au menu de l’accord gouvernemental

Le gouvernement énumère une quinzaine d’idées phares responsabilisant l’ensemble des parties prenantes. La réflexion centrale se concentre sur une réinsertion accrue et plus rapide des intéressés (parcours plus rapide, formations spécifiques, examen des possibilités « restantes » sur le marché du travail,…). En corolaire, un souhait d’accroître la régularité des contacts entre les employeurs et les services régionaux de l’emploi. Le but étant d’assurer un meilleur suivi de l’incapacité de travail, mais aussi de parvenir à une réintégration efficace des travailleurs, lorsque celle-ci est possible. Par ailleurs, les employeurs devront désormais supporter non plus le premier, mais les deux premiers mois de salaire garanti. Le but de cette mesure serait de responsabiliser l’employeur quant aux conditions sociales de ses travailleurs (la réduction des charges patronales prévue dans l’accord devrait servir de compensation). De nouvelles mesures contraignantes concernant la réinsertion de salariés en entreprise après une longue maladie sont également prévues. Transversalement, les différents partenaires sociaux et acteurs compétents sont priés de particulièrement se concentrer sur les aspects qui relèvent de leurs compétences. On remarque une certaine sensibilisation à l’égard des pièges à l’emploi. Les procédures d’octroi des différents types d’allocations seront revues et renforcées. Fait nouveau, la reprise du travail « aidé » pourra être étendue aux personnes ayant un pourcentage inférieur d’incapacité de travail. Afin de mettre en place ces mesures, l’accord évoque mais sans en donner les contours, l’instauration d’un conseil d’évaluation médicale.

Depuis quelques années, l’incapacité est devenue plus multi causale, souvent d’ordre psychosocial. L’INAMI constate un accroissement de ce type d’incapacité de 88% entre 2000 et 2013. 109.000 personnes sont concernées en 2013. L’accord du gouvernement « examinera » et objectivera l’augmentation du nombre de personnes en incapacité de travail avec des pathologies psychologiques et développera les guidelines pour l’évaluation de la capacité de travail sur le plan des plaintes physiques et affections psychiques inexpliquées dans le but d’assurer une évaluation uniforme. Quel sera le rôle de ce comité médical et comment seront instaurées des « guidelines » dans une matière aussi complexe que des problèmes d’ordre psychologiques ? L’accord gouvernemental ne semble pas avoir complètement analysé les raisons d’une augmentation aussi spectaculaire : le travail est-il le remède ou la source de tous nos maux ?

La personne en incapacité face au millefeuille institutionnel

Lorsqu’un travailleur se voit dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident, son contrat de travail est suspendu. L’incapacité recouvre une large palette de situations personnelles, souvent complexes. Au cours de cette période d’incapacité, le travailleur entre en contact avec une pluralité d’intervenants : Inami, Mutuelles, dispensateurs de soins (médecin, médecins du travail, médecins-conseils, …), syndicats, Actiris, VDAB, Onem, employeur, diverses associations d’accompagnement. Outre la prise en charge initiale de la pathologie psychique ou physique, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver… Contrairement à de nombreux sujets de l’accord gouvernemental régulièrement débattus, celui de « l’incapacité de travail » semble rester sous les tadars. Différents acteurs concernés livrent leurs témoignage et réactions.

A.en incapacité de travail depuis 1 an (Bruxelles) :

« Suite à un accident sur le chemin du travail, je me suis retrouvé en incapacité de travail. Mon employeur en a profité pour mettre fin à mon contrat de travail et n’a pas reconnu cet accident. Durant un an, j’ai été en contact avec au moins cinq interlocuteurs différents (syndicats, médecins, employeurs, médecins conseil, mutuelle,…). La charge administrative est énorme, pas intérêt à perdre le moindre document. La mutuelle m’a très bien conseillé. J’ai dû prendre en charge tous les frais médicaux et vu que mon salaire a été plafonné, il est difficile de s’en sortir. A aucun moment on ne m’a parlé d’un accompagnement pour retrouver un emploi… A voir comment et quand cela devrait-il être abordé. On se sent déjà assez coupable, c’est difficile de chaque fois reparler de ses problèmes de santé. Je dois réfléchir à comment retravailler maintenant avec mes nouvelles contraintes ».

Human Resource Manager :

« Je vois une volonté de s’attaquer à la maladie de longue durée mais d’une manière très bureaucratique et lourde… Entretiens périodiques avec les services régionaux de l’emploi… En quoi ces services sont-ils équipés (et mandatés ?) afin de discuter de pathologies médicales ? J’avoue que ce texte me fait surtout prendre conscience qu’un acteur de plus interviendra dans les maladies de plus de 3 mois alors qu’on a déjà beaucoup d’intervenants… » « La réintégration / réintégration temporaire… Ceci s’inspire d’un mode de pensée très réducteur sur l’emploi. Les entreprises pourvoient tous les emplois vacants puisque ceux-ci sont budgétés. Sur quelle base va-t-on trouver/développer/créer des tâches alternatives, d’autant plus à temps partiel, pour réintégrer un malade ? »

Un agent d’insertion d’un CPAS bruxellois :

« L’accès au travail n’est pas facile pour les personnes après une longue période d’incapacité. Nous avons souvent du mal à les réinsérer parce que nous ne pouvons pas leur offrir un contrat de travail en application de l’art. 60, qui n’existe pas à mi-temps. Les contrats proposés au CPAS sont souvent des mesures fédérales (activa, programme de transition professionnelle, mesure d’insertion sociale) qui permettent à l’employeur de proposer le régime de travail (temps plein, CDD, CDI, mi-temps). Face à ces difficultés, nous continuons à faire le nécessaire avec les concernés pour qu’ils ne sortent pas du système et qu’ils ne soient pas sans repères. Entre autres, réaliser des CV, bonne orientation, répondre à des offres, trouver des formations, bref un bilan socioprofessionnel. Juste pour trouver un emploi adapté à leur profil. Leur insertion n’est pas facile. En termes de temps, c’est long ».

Payroll Officer :

«Je ne pense pas que prolonger la période de salaire garanti soit une solution pour sensibiliser un employeur à mener une politique de bien-être au travail. Bien souvent, dans la gestion des risques, elle est déjà présente chez ceux qui mènent cette politique et le faible taux d’absentéisme en est un indicateur fiable. Ce n’est pas chez ceux-là que la fraude sociale est présente. Mais effectivement là, où les conditions de travail sont plus dures avec des nécessités de rendement élevé, c’est discutable. Je crois qu’un travailleur qui tombe malade à cause de son travail devrait en changer. Quant aux maladies professionnelles, au vu de l’évolution de la nature du travail face aux moyens technologiques, il y a encore un long chemin à faire car les lois n’évoluent pas à la vitesse des réalités de terrain. Sans ce cadre-ci, passer à deux mois de salaire garanti peut être perçu par un travailleur comme un avantage social supplémentaire et un droit acquis. Or la maladie n’est pas un droit acquis, c’est un statut aléatoire qui n’est dans la plupart des cas pas prévisible et cela dépend de la responsabilité de chacun face à lui-même et à sa santé, et pas uniquement de celle de l’employeur ».

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