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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Gouvernement Michel : chronique des premiers pas

Théo Francken, simplifier pour mieux régner

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Le gouvernement fédéral CD&V-Open VLD-NVA-MR fait débat sur son orientation clairement très «à droite», ce que ne manque pas d’agiter tant l’opposition, particulièrement francophone (PS, CDH, Ecolo), que des groupes de pression (le Ciré, Caritas), les organisations syndicales ainsi qu’une grande partie de la presse. Dans son programme, Théo Francken (NVA), secrétaire d’État à l’asile et aux migrations, vise une simplification de la procédure d’asile, celle-ci aura-t-elle lieu? Si oui quel sera son impact sur la politique d’asile et migration? 

Par Hicham Nasi, Nicolas Poupart, Laura Grégoire, étudiants du MIAS1 de l’IESSID, catégorie sociale de la HE Paul-Henri Spaak

Et c’est toujours le même refrain…

Théo Francken présente une politique qui se veut «ferme et humaine». Mais que propose-t-il concrètement? Accélérer les procédures de demandes d’asile, décourager les demandes multiples, promouvoir le retour volontaire, et forcé si nécessaire, continuer les campagnes de dissuasion… Cela ne résonne-t-il pas comme une rengaine vieille de quatre ans, voire plus? En quoi la politique de Francken se différencie-t-elle de celle menée sous l’ancienne législature? A en croire les lectures des deux accords de gouvernements, pas grand chose… Malou Gay, directrice adjointe du Ciré expliquera que «80 % des mesures annoncées sont dans la continuité de ce qui était prévu sous l’ancienne législature»

Si dans le discours de Francken le migrant est vu comme un abuseur, c’était déjà le cas sous Maggie De Block (Open VLD), à qui il succède. Dans sa première note de politique générale en 2011 «une attention particulière devait être fournie quant aux abus et tentatives de fraudes». Il fallait «éloigner les personnes représentant un danger pour l’ordre public».

Dans sa note de politique suivante, en 2012, pour freiner les flux entrants, des modifications législatives ont été mises en place comme l’introduction de la liste des pays sûrs, la limitation du droit d’accueil pour les demandes d’asile multiples, la mise en place d’une politique de retour efficace et des campagnes de prévention dans les principaux pays d’origine.

Dans sa dernière note de politique en novembre 2013, Maggie De Block se targuait d’une diminution entre 2011 et 2012 de 36% des demandes d’asile en provenance des pays sûrs. En 2012, 5.656 personnes sont retournées dans leur pays d’origine ou ont quitté le territoire volontairement contre 3.371 en 2013. Selon un article de la RTBF, de février à mars 2013 moins de 20% des demandes d’asile ont été acceptées. Cette proportion serait assez comparable à celle des deux années précédentes. Lors d’un débat politique sur la VRT, Maggie De Block se réjouissait d’une augmentation de 40% des retours volontaires lors de sa dernière année de mandat, ainsi que d’une augmentation de 30% des retours forcés

Francken, un digne successeur de Maggie De Block ?

Peut-être pas tout a fait. On se rappellera d’une déclaration en avril 2014, retranscrite dans un article de RTL, où Theo Francken estimait que Madame De Block n’en avait pas fait assez contre les illégaux.

Mr Francken expliqua lors de son exposé d’orientation politique le 19 novembre dernier devant le Parlement, qu’il vise la lutte contre les abus, c’est à dire assurer une protection effective des personnes qui en ont réellement besoin et, parallèlement, prévenir et endiguer les abus de la procédure d’asile. Il veut entreprendre des actions en vue de dissuader des demandes de séjours multiples et de lutter contre les procédures parallèles faisant un usage impropre des réglementations. De manière générale la régularisation doit être selon lui une procédure exceptionnelle et individuelle. Il souhaite établir un nouveau modèle d’accueil pour les candidats réfugiés en privilégiant l’accueil collectif, réservant l’accueil individuel en priorité aux groupes vulnérables (les femmes enceintes, les personnes seules avec enfants et les mineurs non accompagnés).

Il entend mener une politique d’asile ne donnant pas de faux espoirs et n’entrainant pas d’attentes irréalistes. «Des procédures et des décisions rapides viseront à éviter de tels écueils» dira-t-il. De manière générale, les décisions prises seront exécutées, et ce y compris les négatives, de manière volontaire si possible et forcée si nécessaire.

On constatera également que M. Francken confond son rôle de secrétaire d’État à l’asile et à l’immigration avec le rôle de secrétaire d’État à la sécurité du territoire, quand il explique qu’une de ses priorités consiste à «protéger l’ordre public et la sécurité nationale et à s’assurer que les criminels et délinquants qui ne sont pas en séjour légal n’entrent pas en considération pour l’obtention d’un statut de séjour.»

Pour ce faire, il souhaiterait mandater certains travailleurs de l’Office des Étrangers et leur permettre d’avoir accès à la banque de données nationale générale et au casier judiciaire.

Il énonce clairement sa volonté d’augmenter le nombre de retours en utilisant les fonds européens et l’agence Frontex de manière optimale. Il veut privilégier le retour des délinquants et criminels avant la fin de leur peine ou après la prestation de celle-ci, étant donné que les ex-détenus sont également visés.

Enfin, dans la dernière partie de sa déclaration, il fait un bref focus sur le terrorisme international et le djihadisme violent. Il souhaite munir l’Office des Étrangers d’outils nécessaires afin de traiter ce genre de cas de manière performante. Il souhaite en outre se concentrer sur les cas de retour ou encore aller vers les zones de conflits en allant, si nécessaire, jusqu’à l’interdiction d’entrer sur le territoire Belge.

Ces différents points permettent de mieux pressentir le personnage qu’incarne le nouveau secrétaire d’état à l’Asile et l’Immigration.

L’opposition ne manquera d’ailleurs pas de répondant. Elle accusera Francken de proférer des amalgames mal placés entre le terrorisme et la migration. Julie Fernandez (PS) reprochera à notre nouveau secrétaire d’Etat de «stigmatiser, étiqueter et réduire les demandeurs d’asile à de simples flux et des fraudeurs». Et elle n’est pas la seule : le Ciré voit en cet accord de gouvernement une volonté de stigmatiser le migrant comme un abuseur.

La procédure d’asile, comment ça marche ? 1

La procédure d’asile donne la possibilité aux étrangers, qui ne peuvent plus vivre dans leur pays car celui-ci n’est plus en mesure de lui offrir une sécurité suffisante, de demander l’asile à l’Etat belge. Cette demande peut être introduite directement lors de l’arrivée sur le territoire aux autorités frontalières, ou bien à l’Office des étrangers dans les 8 jours après l’arrivée. L’enregistrement se fait à l’Office des étrangers : c’est lors de cette étape que la langue de la procédure sera déterminée. L’audition s’effectue au CGRA (Commissariat général aux réfugiés et apatrides) et se fait sous forme d’interview. Elle permet d’établir les raisons pour lesquelles le demandeur a quitté son pays. Une décision sera prise par le CGRA en fonction de ce qui s’est dit durant l’audition, de la crédibilité de la personne, des critères de la Convention de Genève et de ceux de la protection subsidiaire. En cas de décision défavorable, un recours est possible auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. La décision sera réexaminée et une décision finale sera prise. La décision peut être positive avec octroi du statut de réfugié avec carte B et séjour à durée illimitée, ou octroi de la protection subsidiaire avec carte A et séjour à durée limitée de 1 an renouvelable. Après 5 ans, le séjour devient illimité. Si la décision est négative, le demandeur est donc dans l’obligation de quitter le territoire.

Simplifier la procédure d’asile, vers le haut ou vers le bas ?

Théo Francken vise une simplification et harmonisation de la procédure d’asile. Une nouvelle qui ne plait pas à tout le monde. Dans sa réaction à l’accord du gouvernement, le Ciré2 voit d’un œil craintif cette volonté d’améliorer la qualité de la procédure d’asile et y voit une harmonisation non pas vers le haut, mais vers le bas…

Zakia Khattabi, députée Ecolo, affirme: « On peut applaudir la volonté de faciliter la procédure de demande d’asile (…) le problème c’est que quand on voit l’ambiance générale de sa déclaration, on peut quand même s‘inquiéter sur l’intention cachée (…) S’il souhaite faciliter la procédure de demande d’asile d’un point de vue administratif, il est clair que j’accompagnerai ce travail et je ferai des propositions, parce qu’en effet c’est un dédale administratif et que les gens sont perdus. » Et d’ajouter : « Je serai aussi à côté d’eux pour s’assurer que cette facilitation n’entraine pas la perte de certains droits. (…) Je ne sais pas dans quel sens ils vont, car ce n’est pas clair ».

D’après elle, on risque en outre: «de passer à coté de choses qui sont profondément intimes et qui passent à travers un échange en dynamique et qui ne passent pas dans une procédure écrite. Donc, la facilitation oui, mais dans quel sens et comment? Pas au mépris des droits fondamentaux des individus.»

Une avocate spécialisée en droit des étrangers, qui a préféré garder l’anonymat, explique que simplifier la lecture de la loi ainsi que les procédures n’est pas une mauvaise chose, mais cela dépend dans quel sens: «Actuellement nous pouvons faire des recours endéans les 5, 10, 30 jours en fonction du cas. Si on simplifie vers le haut avec un recours de 30 jours pour tous, c’est très bien, par contre si on simplifie pour tout le monde à 5 jours… simplifier peut-être le meilleur comme le pire.»

L’éventail des scénarios possibles ?

Mais devons-nous craindre un réel durcissement de la politique d’asile en Belgique? Monsieur Francken aura-t-il les moyens de mettre sa politique en place? Selon un travailleur de chez Caritas a également préféré garder l’anonymat, la politique de Francken est réactionnaire et restrictive: «On fait croire que l’étranger est la source de tous les problèmes, le respect des droits et de l’autre n’existe plus, donc j’émets des réserves. La pression internationale aura un rôle à jouer et pourra l’en empêcher. La pression internationale a déjà joué en Belgique pour empêcher l’enfermement des enfants en centre fermés. Les pressions politiques internes et externes vont avoir un rôle». A propos des centres fermés, il poursuit :

Selon la députée Khattabi, «il y a des choses qu’il pourra mettre en place, d’autres pas (…) aujourd’hui le gouvernement est plus harmonieux, il pourra peut-être avancer sans que ça pose problème à l’un ou l’autre partenaire dans la majorité» Le travailleur de Caritas plussoie :

«Le gouvernement est entièrement de droite, il y aura moins d’opposition que sous De Block. Il sera moins freiné dans ses manœuvres.»

Selon l’avocate interviewée, monsieur Francken ne s’occupera pas de la pression de l’opposition. Ce qui pourra le freiner ce sont les questions budgétaires. « S’il n’en a pas les moyens, il ne pourra pas ouvrir de nouvelles places en centres fermés, augmenter les retours,..» Le travailleur de chez Caritas relève également cet élément : «On passe de 7 millions à 6 millions pour les frais de rapatriements forcés. Mais pour pallier cela, M. Francken va probablement essayer d’établir des synergies avec d’autre pays européens.»

La facilitation de la procédure d’asile est réclamée et désirée, notamment par les différentes personnes rencontrées pour cet article, mais pas dans le sens dont la voit Francken. Elle est, si l’on se base sur les propos de celui-ci, clairement destinée à réduire le nombre de décisions positives prises par le CGRA. Mais Francken pourra-t-il la mettre en place ?

Les intervenants rencontrés s’accordent à dire que les choses vont évoluer avec Théo Francken en tant que secrétaire d’Etat à l’asile et à l’immigration. A en croire les divers propos qu’il a pu tenir, on peut effectivement s’attendre à une radicalisation et à un durcissement des solutions précédemment émises par Maggie De Block.                

En effet, Théo Francken n’est pas avare de propos tendancieux quant aux populations migrantes. Les pickpockets, étant selon lui majoritairement des illégaux, devraient être « embarqués dans un avion au plus vite ». Rappelons-nous également du commentaire « Je peux me figurer la valeur ajoutée des diasporas juive, chinoise et indienne mais moins celle des diasporas marocaine, congolaise ou algérienne»  sur Facebook.

Cependant, étant donné sa récente prise de fonction, il est extrêmement délicat de s’avancer sur ses prochaines actions. La conjoncture actuelle et la composition d’un gouvernement entièrement de droite lui permettront d’obtenir une plus grande marge de manœuvres. « Je pense que des choses vont aboutir tout d’abord, car à titre personnel, Francken devra remettre un bilan et prouver que avec lui et bien, c’est différent », affirme Zakia Khattabi. Cependant, les pressions de la Cour européenne des droits de l’homme, les pressions politiques internes et les restrictions budgétaires pourront freiner la mise en place de sa politique. Rien n’est joué, loin de là.

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