Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Depuis le mois de mars, de nombreux Belges ont été impactés par la crise du Covid-19 sur le plan financier. Une série de personnes sont confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer, les factures de base (gaz, électricité, eau…), mais aussi pour se nourrir. Pourtant, peu de nouvelles demandes d’aide sont arrivées auprès des services de médiation de dettes (SMD) ou devant les tribunaux. Du côté des indépendants et des PME, l’inquiétude est déjà très palpable. Avec le déconfinement, le nombre de dossiers risque d’exploser.

En février dernier, Le Vif/L’Express dénonçait une vaste fraude perpétrée par un agent du CPAS de Liège sur les comptes de RCD à hauteur de 200.000 euros. Comment de tels détournements ont-ils pu avoir lieu? Quels sont les contrôles mis en place sur ces comptes? Que l’argent de personnes surendettées ait pu être capté rend le dossier sensible.

Lorsqu’un particulier emprunte, que ce soit en crédit hypothécaire ou en crédit à la consommation, l’organisme financier qui lui accorde le prêt cherche bien souvent à y adjoindre une ou plusieurs assurances afin de couvrir certains risques. Une précaution qui rassure tout le monde, mais qui assure aussi des gains supplémentaires à ceux engrangés par les prêteurs pour les taux d’intérêt et qui ne sont pas toujours obtenus grâce à des pratiques très clean.