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SDF, une difficile renaissance administrative

Alter Échos n° 350 3 décembre 2012 Sandrine Warsztacki

Pour une personne sans-abri, obtenir une adresse de référence, c’est non seulement retrouver une existence administrative mais aussi les droits sociaux et civiques quil’accompagnent. Malheureusement, l’obtention de cette adresse peut parfois elle-même devenir un parcours administratif du combattant.

Conçu à l’origine pour les diplomates, les forains, les bateliers et autres populations nomades, l’adresse de référence est un dispositif qui permetà des personnes sans résidence fixe de garder une adresse de contact dans une commune belge. Suite au combat mené au début des années ’90 par le Front communSDF1, la mesure a été étendue aux sans-abri qui peuvent s’inscrire soit auprès d’un particulier, soit d’un CPAS. Elle leur permet de conserverune existence administrative et, par là même, les avantages sociaux associés. « Cette adresse, c’est véritablement un pied dans l’étrier. Avoir une carted’identité, c’est aussi pouvoir se mettre en ordre de mutuelle, avoir un compte en banque, chercher un logement et voter ! Très souvent, on observe que les personnes qui ont obtenul’adresse de référence ont par la suite mené une vie plus digne », se félicite Jean Peeters, du Front commun SDF. Mais l’obtention de cette adresseadministrative est loin d’aller toujours de soi. « La personne se rend au CPAS, qui lui demande une composition de ménage. Elle va à la commune. Retourne au CPAS, qui luidemande une preuve d’insuffisance de revenu. Elle se rend à la banque. Retourne au CPAS, qui lui demande cette fois une preuve de résidence de territoire. Et ainsi desuite », prend Jean Peeters comme exemple. Qui regrette aussi que des personnes sans-abri se voient opposer une fin de non-recevoir sans que cette décision ne leur aitété justifiée.

Pour ne pas simplifier les choses, chaque CPAS tend à interpréter les règles à sa sauce et à renvoyer la balle. Pour obtenir une adresse deréférence dans un CPAS, il faut être « habituellement présent » sur le territoire de la commune où on en fait la demande. « Cela n’apas beaucoup de sens pour un sans-abri qui dort un jour sur un banc, un jour sur un autre. S’il dort à la Gare du Nord, côté magasin Carrefour, il doit s’adresser au CPAS deSchaerbeek. S’il dort dans la gare côté Rogier, il devra s’adresser au CPAS de Saint-Josse ».

Revenez demain !

Olivier Vangoethem est expert du vécu à Liège. Il travaille actuellement sur « Homere », un projet en cours initié par le SPF Intérieur, encollaboration avec le SPP Intégration sociale, pour sensibiliser les sans-abri aux possibilités offertes par ce dispositif. Le problème, il le connaît pour l’avoirexpérimenté quand il vivait à Bruxelles : « Pour signer mon contrat de travail, il me fallait avoir une adresse de référence. Comme àl’époque j’étais hébergé temporairement chez un ami, à la commune, on m’a dit que je ne rentrais pas dans les conditions pour l’obtenir. Il a fallu que je me batte,que j’insiste pour pouvoir parler au chef de service ». Tenace, Olivier obtient le précieux sésame cinq jours plus tard. « Le problème, c’est que beaucoupde gens abandonnent d’emblée parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits. Ne pas avoir d’adresse, c’est ne pas avoir d’existence administrative. Et si on n’existe pas, pourquoi quelqu’uns’occuperait-il de nous ? Les gens qui sont à la rue connaissent trop bien ce qu’est l’échec, le refus. Ils ont perdu la force de se battre. Si on se brûle les mains dans lefeu trois fois, on hésitera à y retourner une quatrième ! C’est normal, le corps se protège. Pour un citoyen lambda, réaliser des démarchesadministratives, c’est déjà quelque chose qui peut être lourd. Alors, imaginez ce que c’est quand on n’est pas en forme physique, en forme psychique et qu’on sait pertinemmentqu’on sera mal reçu à l’administration parce qu’on n’est pas présentable et qu’on sent mauvais ? »

24000 courriers par an

En réponse à une question formulée par le sénateur Dirk Claes (CD&V), le 29 juin dernier, la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet fournissait laliste du nombre d’adresses de référence accordées par CPAS, par commune à ce jour. Avec 466 inscrits, la ville de Liège bat le record de Belgique !« Chaque année, nous recevons 24000 courriers adressés à des personnes inscrites chez nous en adresse de référence. Nous n’avons naturellement pas ledroit d’ouvrir ces courriers. Mais, quand on voit le logo de l’Onem sur l’enveloppe, on se doute bien qu’il s’agit d’une convocation et que si la personne ne vient pas la chercher, ce qui est souventle cas, elle risque de perdre ses droits. Ce qui nous met dans une situation très délicate », observe Josette Deltour, responsable de la cellule sans-abri au CPAS deLiège. Ici, la gestion des dossiers en adresse de référence représente un temps plein. « Pour lequel nous ne recevons aucun moyensupplémentaire », précise la responsable.

Si la surcharge de travail n’est sans doute pas de nature à inciter les CPAS à faciliter l’inscription en adresse de référence, ceux-ci doivent aussi se montrerprudents à l’égard des fraudes potentielles. Se « domicilier » auprès du CPAS peut dans certains cas être un moyen détourné pour descohabitants de bénéficier d’un revenu d’intégration au taux isolé ou d’éviter opportunément les poursuites des huissiers.

Un début de concertation ?

Interpellé sur la problématique de l’adresse de référence à Bruxelles, le Conseil consultatif de la Santé et de l’Aide aux personnes à la Cocom– qui regroupe des acteurs de l’associatif, des CPAS et des services publics – vient d’organiser, ce 5 novembre au CPAS de Saint-Gilles, une journée d’évaluation de cedispositif juridique particulièrement complexe. Avant cette rencontre, un questionnaire avait été envoyé avec succès aux CPAS, aux services de la population et auxorganisations d’aide aux sans-abri.

Premier constat, c’est au niveau de la radiation que le bât blesse le plus. Pour pouvoir bénéficier d’une adresse de référence, une personne doitpréalablement être radiée des registres de la population. « L’usager ne peut pas solliciter lui-même cette radiation. Mais les textes législatifsdésignent mal quel acteur, entre le CPAS et la commune, doit se charger de cette démarche », analyse Nicolas Bernard, qui intervenait en tant que professeur de droit auxFacultés universitaires Saint-Louis. A Bruxelles, il semble qu’un seul CPAS prenne l’initiative de cette démarche.
Autre point délicat soulevé par le juriste : dans la pratique, certains CPAS semblent interpréter la notion de sans-abri d
e façon plutôt restrictive.« Peut-on considérer qu’une personne logée temporairement chez un ami ou qu’une personne qui va d’hébergement en hébergement n’est passans-abri ? ». Si la législation sur l’adresse de référence ne définit pas ce qu’est une personne sans-abri, trois conditions sontprévues par le législateur pour pouvoir en bénéficier : ne pas avoir d’adresse, ne pas avoir de logement, ne pas avoir de ressources suffisantes pour s’enprocurer un. «  Ce à quoi certains CPAS ont tendance à ajouter d’autres conditions, comme suivre un accompagnement. Or la loi est très claire. Le CPAS doitvérifier les conditions d’accès. Il n’y a pas d’appréciation d’opportunité à faire. Il n’y a pas lieu d’ajouter des conditionssupplémentaires ».

Mais au-delà de ces polémiques techniques, tous les participants ont retenu un souvenir positif de cette journée. « On sent qu’il y a un besoind’information, un désir d’échanger et surtout de dépasser les traditionnelles querelles entre secteur associatif et CPAS dans un esprit de collaboration »,se félicite Rocco Vitali du Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté2.

Microdico :

L’adresse de référence peut être définie comme une adresse officielle pour les personnes qui n’ont pas de résidence faute de ressources suffisantes. C’est uneadresse administrative, qui ne correspond pas à une habitation effective. La personne sans-abri peut s’inscrire en adresse de référence auprès d’un particulier ou d’unCPAS. Ce dispositif se fonde sur la loi du 24 janvier 1997, ayant complété la loi du 19/7/1991 (relative aux registres de la population). Plusieurs circulaires se greffent sur ce textelégal. « Tout n’est pas clair dans la loi, il a donc fallu recourir à des circulaires qui ne sont elles-mêmes pas univoques », observe Nicolas Bernard,professeur de droit aux Facultés universitaires Saint-Louis.

A Lire :

Lire sur la journée d’évaluation à Bruxelles : « Adresse de référence : attention, zones de flous ! Evaluation du dispositif pour lespersonnes sans-abri » Stéphanie Devlésaver dans Brève du Bis du 12/11/2012

Image : © Agence Alter/Baudouin Massart

1. Front commun SDF :
– adresse : rue du Progrès, 225 à 1030 Schaerbeek
– tél. : 0479 686 020
– site : http://frontsdf.be
2. Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté :
– adresse : rue F. Bernier, 40 à 1060 Bruxelles
– tél. : 02 600 55 66
– site : www.fblp.be

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A propos de l'auteur

Sandrine Warsztacki

Sandrine rêvait de devenir glaciologue. Ou marchand de glaces. Elle a fini par vendre des articles sur papier glacé. Parce qu’elle a plus la bosse des lettres que des maths, Sandrine a étudié le journalisme et l’anthropologie à l'ULB. Aujourd’hui, Sandrine est rédactrice en chef d'Alter Échos. Pour elle, le social, c’est «un ensemble de travailleurs bien plus courageux qu’elle qui se battent au quotidien pour un monde plus juste». Et l’info, ce sont «des lignes qui peuvent parfois changer le cours des événements». Son héros : Jack London. sandrine [dot] warsztacki [at] alter [dot] be

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