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Les salariés pour sanctionner les SAC risquent-ils de prendre le chemin des incivilités qu'ils sont supposés traquer ?

SAC : vers une justice spectacle?

Alter Échos n° 416 3 février 2016 Julie Luong

L’évolution des sanctions administratives communales favoriserait une justice de «shérif» au détriment de la régulation sociale entre citoyens. À travers elles, ce sont aussi les figures de la précarité qui sont visées.  Article publié le 20 janvier 2016Les sanctions administratives communales (SAC) ne datent pas d’hier. Depuis la loi du 13 mai 1999, les communes sont en effet compétentes pour prévoir des sanctions administratives en lieu et place des peines de police. Mais les réformes législatives de 2004 et de 2005 ont étendu les SAC aux mineurs de 16 ans au minimum et introduit la notion d...

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L’évolution des sanctions administratives communales favoriserait une justice de «shérif» au détriment de la régulation sociale entre citoyens. À travers elles, ce sont aussi les figures de la précarité qui sont visées.  Article publié le 20 janvier 2016Les sanctions administratives communales (SAC) ne datent pas d’hier. Depuis la loi du 13 mai 1999, les communes sont en effet compétentes pour prévoir des sanctions administratives en lieu et place des peines de police. Mais les réformes législatives de 2004 et de 2005 ont étendu les SAC aux mineurs de 16 ans au minimum et introduit la notion d...

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