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Relogement des expulsés, de la théorie à la réalité

Alter Échos n° 369 15 novembre 2013 Jacques Remacle

Dans la foulée de la réforme du code wallon du logement de l’habitat durable, les bourgmestres ont l’obligation de reloger les personnes expulsées d’un logement insalubre ou surpeuplé.
Depuis la réforme du 9 février 2012, le code wallon du logement de l'habitat durable (CWLHD) contient, en ses articles 7 et 13, une obligation de relogement au bénéfice de toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou de surpeuplement, ou une interdiction d'occuper prononcée suite au retrait d'un permis de location. L'arrêté d'exécution est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2013.Pour mettr...

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