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Environnement

Quand l’Europe met les agriculteurs sur la paille…

Alter Échos n° 407-408 28 juillet 2015 Pierre Jassogne

Alter Échos s’est intéressé aux bénéficiaires des aides agricoles européennes en Belgique. Autant le dire, certains sont plutôt étonnants. Puisque un bénéficiaire sur vingt n’est pas un agriculteur!

Le site BelPA rend publics les montants perçus par tous les bénéficiaires de l’aide agricole européenne. En 2014, c’est en tout 41.791 dossiers qui ont été traités. Mais parmi ces impétrants, on retrouve des profils pour le moins étonnants, même si une majorité de ces aides arrivent dans la comptabilité d’exploitation agricole. Ainsi, avec 3.997,71 euros reçus, le CPAS de Hannut est le seul des centres d’action sociale à bénéficier d’aides agricoles. La raison est simple: dans le cadre d’une entreprise de travail adapté, il cultive plusieurs hectares de terres et met au travail près de 25 personnes. «Nous avons toujours bénéficié de ces aides. C’est le seul moyen pour nous de continuer ce projet qui fonctionne comme une ferme traditionnelle, sans quoi nous aurions dû nous séparer de ces terres reçues en legs, voilà plusieurs dizaines d’années déjà», nous explique-t-on au CPAS.

Dans cette liste, on retrouve pas mal d’écoles également. En tout, 77 établissements de Wallonie et Bruxelles ont reçu 179.435,24 euros. En réalité, ils ne perçoivent pas directement de l’argent, mais plutôt des aides en nature, leur permettant de se fournir en lait à un prix plus abordable.

Autre cas particulier, celui de la Régie du travail pénitentiaire qui a bénéficié de 61.851,59 euros l’an dernier. Cela s’explique parce que quatre établissements en régime ouvert, comme Saint-Hubert et Marneffe en Wallonie, pratiquent l’agriculture, tant l’élevage que la culture, y compris bio, avec une septantaine de détenus. «Si nous ne recevons plus ces aides à l’avenir, on reverra peut-être ces activités. Surtout si elles s’avèrent déficitaires», précise Jean-Marc Boumal, directeur de la Régie du travail pénitentiaire.

Car, à l’avenir, ces différentes institutions pourraient perdre ces aides. En effet, la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA) voudrait voir exclus ces bénéficiaires publics. «Car la réforme de la PAC, entrée en vigueur cette année, va déjà poser pas mal de problèmes. On ne sait pas aujourd’hui si toute aide demandée par un agriculteur sera reçue. Certes, on ne ressent pas encore directement les effets, mais l’agriculture wallonne va connaître des périodes difficiles. Selon nous, il y aurait lieu de concentrer les aides chez les seuls agriculteurs», insiste Daniel Coulonval, président de la FWA. À la différence de l’Union européenne, où 80 % des aides vont à 20% des agriculteurs, en Wallonie, 90% des aides vont à 70% des agriculteurs. Restent 30% d’exceptions parmi les bénéficiaires wallons. «Malheureusement, l’Europe n’a pas donné les outils juridiques suffisants pour exclure ces exceptions», déplore-t-il encore. En cela, telle qu’elle a été prévue dans la réforme de la PAC, la définition d’agriculteur actif ne serait pas assez ciblée pour mieux protéger l’accès aux aides aux agriculteurs. Certes, l’Europe a établi une liste négative obligatoire pour exclure les exploitants d’aéroports, les sociétés immobilières, les terrains de sport et de loisir, les services ferroviaires ou les sociétés de services des eaux qui pouvaient jusque-là bénéficier des aides. Désormais, plus aucun euro ne leur sera octroyé. Mais cette liste d’exclus serait encore trop peu restrictive. Surtout dans un contexte où les primes agricoles ne vont pas aller en augmentant, et qu’en 50 ans de PAC, 90 % des agriculteurs ont disparu en Wallonie. «C’est, selon nous, un des gros échecs de la réforme», déplore-t-on encore à la FWA.

Dans un travail préparatoire, l’Université de Gembloux Agro-Bio Tech a estimé l’implication financière de cette réforme ainsi que les différentes pistes juridiques sur le statut d’agriculteur actif. Dans cette étude, le tri a été fait entre les bénéficiaires actuels exclus d’office par l’Europe, ceux que la Wallonie pourrait ajouter, en tenant compte de différents critères pour définir les activités économiques non liées à l’agriculture. En tout, 6,3 % des bénéficiaires actuels pourraient être exclus.

Mais si la notion d’agriculteur actif pose autant de problèmes, c’est parce que l’Europe a défini à 33% les recettes fiscales devant provenir des revenus de l’agriculture. De quoi menacer en Wallonie les agriculteurs à titre complémentaire (27% des agriculteurs) ainsi que les agriculteurs pensionnés (18% d’entre eux ont plus de 65 ans). Ils pourraient voir leurs aides drastiquement diminuées, voire tout simplement supprimées. «Désormais, des agriculteurs qui demandaient à être soutenus ne vont plus l’être. Le risque, c’est d’exclure les gens qu’on ne voudrait pas exclure, et de ne pas exclure ceux qu’on voudrait exclure au final, explique-t-on à la FWA. Mais dès cette année, pour certains agriculteurs, cette réforme va faire très mal, surtout pour ceux qui ont investi ces dernières années. Ils risquent de perdre entre 35 et 60 % de leurs aides. Le problème, c’est que cela déstabilise le secteur local.» En effet, pour de nombreux agriculteurs, les aides européennes sont souvent leur principale source de revenus. Rien qu’en Wallonie, le revenu agricole moyen tourne autour des 31.000 euros, le montant d’aide moyen par exploitation est de 21.545 euros. Faites le compte: deux tiers du revenu agricole proviennent des aides directes, le solde étant issu du marché. Cela dit, dans le cadre de cette réforme, un plafond de diminution des aides a été fixé à 30 % au maximum par agriculteur.

L’autre inquiétude, c’est que la réforme actuelle permet toujours à des sociétés de gestion foncière comme Agriland de bénéficier – «d’une façon outrancière», nous dit-on à la FWA – de ces aides. L’an dernier, cette société wavrienne a perçu près de 220.000 euros. «Alors qu’on risque de pénaliser les agriculteurs à titre complémentaire, les propriétaires terriens qui n’utilisent pas leurs terres à des fins agricoles pourront toujours se constituer en société agricole, tôt ou tard, et le problème ne sera donc pas résolu.»
Cette situation est due à l’évolution des aides: auparavant, celles-ci dépendaient de la production agricole, alors qu’aujourd’hui elles sont calculées sur la base des hectares exploités. De réforme en réforme, la venue de ces bénéficiaires s’est accélérée. Ceux-ci n’ont cessé de réinjecter de l’argent dans les terres, au point de faire monter les prix et de rendre celles-ci inaccessibles aux agriculteurs. D’où des dérapages qui font que ces aides passent de la poche de l’agriculture aux propriétaires. «En effet, la situation est aggravée par la législation sur le bail à ferme qui n’est plus adaptée à la réalité actuelle et qui n’intéresse plus les propriétaires fonciers. Ceux-ci évitent donc de louer les terres aux agriculteurs. On se retrouve parfois dans des systèmes de production intensive assimilés à l’agro-industrie où seul l’aspect commercial prime. C’est un véritable frein à l’agriculture familiale», déplore Valérie Op de Beeck à l’UNAB, à l’Union nationale des agrobiologistes belges. En Wallonie, ce phénomène toucherait entre 5.000 à 6.000 hectares, en se retrouvant dans des systèmes de production intensive.

Certes, pour tenter d’enrayer cette tendance, la nouvelle répartition entrant en vigueur cette année tend à faire converger le niveau d’aide de chaque bénéficiaire vers la moyenne wallonne. Une surprime aux 30 premiers hectares est désormais octroyée aux exploitations afin de favoriser les fermes de taille moyenne (52 ha en Wallonie). «Mais elle maintient encore un système inégalitaire entre les petites exploitations et les plus grosses, puisque cette majoration de l’aide bénéficie à toutes les exploitations», explique Valérie Op de Beeck. L’évolution vers un droit moyen équivalent sur tous les hectares se fera de façon progressive d’ici à 2020 pour permettre aux agriculteurs de s’adapter dans un contexte de réduction budgétaire généralisée des aides de la PAC, soit 12% pour la Belgique. «Autant le dire, cette réforme de la PAC qui avait soulevé beaucoup d’espoir de redistribution et de légitimité vis-à-vis du citoyen contributeur est encore trop édulcorée.»

 

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