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Parcours et chute du rapport Estrela

Alter Échos n° 377 10 mars 2014 Maïli Bernaerts (St.)

Le 26 septembre 2013, la députée européenne socialiste Edite Estrela présentait sa proposition de résolution sur la santé et les droits sexuels et génésiques devant la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. Le rapport a été rejeté en faveur d’un texte proclamant la souveraineté des États membres en la matière.

Le rapport Estrela demandait entre autres aux États membres de garantir l’accès de leurs citoyens à des services de santé sexuelle et reproductive. Le rapport appelait aussi à la légalisation de l’avortement dans l’Union y compris pour les femmes qui ne résident pas en Europe. Il abordait aussi le mariage des homosexuels et la reconnaissance des droits des LGBT (lesbiennes, gays, bi et transsexuels). Si le rapport Estrela n’aurait pas eu un caractère contraignant, il aurait été symboliquement fort. En commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, la proposition Estrela a obtenu 16 votes positifs contre 6 négatifs.

Le texte a ensuite été présenté en séance plénière le 21 octobre où un retour en commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a été décidé à 358 voix contre 319. Une séance plénière très agitée où la députée a été huée par une grande partie de l’assemblée.

Suite à cette décision, le texte a été retravaillé. Certaines références ont été effacées, dont une à un texte de l’Organisation mondiale de la santé appelé « Standards pour l’éducation sexuelle en Europe » qui aborde entre autres la question de l’éducation sexuelle des enfants dès le plus jeune âge. De nombreuses personnes avaient été choquées par cette référence, y voyant des cours obligatoires de masturbation pour les enfants dès la maternelle !

Une motion alternative privilégiée

La deuxième version du rapport d’Edite Estrela a été présentée en séance plénière le 10 décembre. Lors de cette session, les eurodéputés avaient le choix entre trois textes : celui d’Edite Estrela, et deux motions alternatives. La première motion était portée par des parlementaires du groupe des Conservateurs et réformistes européens et du groupe Europe liberté et démocratie, proches de l’extrême droite. Elle était très restrictive en matière d’accès à l’avortement et a été rejetée. Par contre, c’est la deuxième motion alternative qui a finalement été adoptée à 334 voix contre 327. Elle proposait que la rédaction et l’application des politiques sur la santé et les droits sexuels et génésiques ainsi que sur l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent « de la compétence des États membres ». Avant ce vote, des parlementaires européens avaient été inondés d ‘e-mails de groupes opposés à l’avortement.

Bugs pendant le vote

Plusieurs irrégularités ont été constatées lors du vote. Edite Estrela avait demandé de « contrer les résolutions alternatives » qui allaient à l’encontre de son projet. Mais cette phrase a été mal traduite par les interprètes auprès de quarante-cinq députés allemands et trente-quatre eurodéputés français qui ont compris qu’Edite Estrela demandait « d’appuyer les motions alternatives ».

D’après l’European parliamentary forum for population and development plusieurs problèmes techniques seraient survenus pendant le vote. Un nombre égal de parlementaires européens auraient voté en faveur et contre la résolution alternative et plusieurs erreurs en défaveur du rapport Estrela auraient eu lieu pendant l’enregistrement des votes. Soit une erreur technique, comme un bug de certaines machines utilisées pour procéder au vote, soit des députés qui auraient appuyé sur le mauvais bouton dans la précipitation (dans le cas où un député s’est trompé de bouton, il peut le faire savoir mais on ne procède pas à un nouveau vote).

Cependant, d’après Claire Genta, administratrice au Comité pour les droits des femmes et l’égalité des sexes, ces erreurs n’auraient pas eu de véritable influence sur le résultat final.

 

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