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Gouvernance
Manif du 14 mars © Setca

Non-marchand: «La petite porte entrouverte se referme…»

Alter Échos n° 448-449 13 juillet 2017 Pierre Jassogne

Cet article s’intègre dans un dossier sur la crise politique (juin 2017). Lire ici le dossier «Crise politique: ça va trancher?»

Pour le secteur non marchand, la crise gouvernementale arrive au pire moment. Tout est suspendu, en attendant la nouvelle composition politique à Bruxelles et en Wallonie.

En Wallonie, les négociations étaient particulièrement avancées avec le secteur non marchand avant la crise. Notamment en termes de financement. Le ministre Prévot a clairement affirmé la volonté du cdH de maintenir les enveloppes budgétaires annoncées pour les années 2018, 2019 et 2020 à hauteur respectivement de 10, 20 puis 30 millions euros récurrents. Mais il ne peut pas s’engager formellement auprès des partenaires sociaux au nom de l’ensemble de la future majorité gouvernementale. «Rien ne donne à penser que les engagements formulés à l’égard du non-marchand seraient remis en cause. Le cdH mettra d’ailleurs sur la table cette exigence du maintien des budgets prévus», tient-il à préciser à Alter Échos.

Côté syndical, on se montre moins optimiste malgré une ultime rencontre le 6 juillet dernier avec le ministre. «La petite porte entrouverte se referme. On nous garantit que les 10 millions seront inscrits dans l’épure budgétaire, mais quid si dans 15 jours le gouvernement a changé?», a réagi Christian Masai, secrétaire général du SETCa, qui voulait avancer vers une première étape en matière de réduction collective du temps de travail. Pour sa part, le ministre a réclamé aux partenaires sociaux de préciser leurs demandes à tout le moins pour l’utilisation de la première enveloppe de 10 millions. Après ce sera au futur gouvernement d’accepter ou pas ces demandes. Côté employeurs, le ton est moins à l’alerte qu’à la demande de clarifications. «Le travail est engagé, il continue. Ce gouvernement va tomber, il y en aura un nouveau, nous sommes donc dans l’attente d’y voir plus clair», a commenté Dominique Van de Sype, secrétaire général de l’UNIPSO, l’Union des entreprises à profit social.

«Le chantier se mettait en place de manière plus concrète et tout est à l’eau maintenant…», dénonce Christian Masai, secrétaire général du SETCa

Une autre réforme, importante elle aussi pour le secteur, celle des APE, attendait d’être adoptée cet été, après des tractations nombreuses. «Les stopper à la veille de leur adoption est selon moi un acte coupable et irresponsable au regard des besoins de notre Région», a déploré la ministre wallonne de l’Emploi, Éliane Tillieux. La réforme prévoyait une subvention unique regroupant des subsides sur la base des points APE et des réductions de cotisations sociales.

Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, son gouvernement a rompu le 22 juin dernier les négociations avec les syndicats. «Les premières enveloppes étaient enfin mises sur la table. Le chantier se mettait en place de manière plus concrète et tout est à l’eau maintenant…», dénonce Christian Masai. Les discussions entre les syndicats et le gouvernement de la Fédération portaient notamment sur l’harmonisation et la revalorisation des salaires des travailleurs des secteurs de l’aide à la jeunesse, du secteur culturel et des milieux d’accueil de la petite enfance, dont l’évolution des rémunérations pour certains est bloquée depuis des années.

C’est à Bruxelles que les discussions étaient le moins avancées. Les montants en jeu n’étaient pas encore connus, même si pour Fadila Laanan (COCOF) et Rudi Vervoort (Région), un budget non marchand devait être prévu pour cette année. Ces difficultés sont dues aux complexités de répartition entre niveaux de pouvoir à la suite de la sixième réforme de l’État et de la création d’IRISCARE, OIP qui reprendra les matières fédérales des allocations familiales, des maisons de repos et de soins, de la santé et de l’aide aux personnes.

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