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Non-marchand : en attendant les élections et la régionalisation…

Alter Échos n° 380 30 avril 2014 Julien Winkel

Le non-marchand descendait dans la rue le 27 mars dernier. Une manifestation « préventive ». Mais qui révèle quelques angoisses, et certaines petites dissensions, dans le secteur.

Les manifestations se sont multipliées à Bruxelles ces dernières semaines. Parmi elles, on dénombre notamment le défilé organisé par le front syndical du secteur non-marchand francophone, le 27 mars dernier. À quelques semaines des élections, les revendications portées par le secteur se sont voulues multiples, et parfois assez générales. Qu’importe, il s’agissait surtout de marquer le coup alors que beaucoup se plaignent que l’on parle peu du non-marchand dans cette campagne pré-électorale. « Notre objectif était de mettre le non-marchand à l’agenda, nous voulions que les politiques clarifient leurs positions par rapport au secteur », explique Yves Hellendorf, secrétaire national CNE. Les syndicats entendent ainsi que le non-marchand soit repris dans les priorités des différents plans pluriannuels. Ce qui n’est, selon eux, pas le cas à l’heure actuelle. « Le secteur n’est pas cité en tant que tel dans le plan Marshall 2022, déplore Yves Hellendorf. Le non-marchand paraît toujours comme étant une charge pour la société productrice, ce que nous trouvons hors de propos. Il faut que le politique nous dise s’il envisage le secteur sous cet angle. Ou bien s’il estime, comme nous, que le non-marchand est un élément fondamental de notre société, parce qu’il soutient la productivité de notre économie. »

L’impression d’être « à un moment clef » pour le secteur est dans toutes les bouches. À plus forte raison lorsque l’on parle des transferts de compétences générés par la sixième réforme de l’État. « Les dispositifs qui ont été créés pour accompagner ces transferts et leur réception par les Régions ne sont pas prêts, s’inquiète Christian Masai, secrétaire fédéral Setca. En ce qui concerne l’argent, on transfère des enveloppes, pas des politiques. On ne sait pas si les différents gouvernements vont maintenir les enveloppes secteur par secteur. L’après transfert va dépendre des choix politiques des différents gouvernements issu des prochaines élections. Et nous n’avons aucune idée de ce qu’ils vont faire. »

Suite à la manifestation, une rencontre a été organisée avec des représentants du MR, du cdH, du PS et d’Ecolo. D’après les syndicats, PS, Ecolo et cdH se seraient engagés à « immuniser » les budgets du non-marchand. « Le PS s’engage à consacrer les budgets nécessaires pour pouvoir poursuivre les politiques qui étaient initialement menées au niveau fédéral », déclare à ce propos Sophie Pécriaux, qui représentait le parti socialiste lors de la rencontre. Seul le MR se serait montré plus prudent. « Nous soutenons le rôle du secteur, nous nous voulons volontaristes, précise Willy Borsus (MR), également présent lors de la rencontre. Mais nous voulons avoir un discours clair : sans connaître pour l’heure l’ampleur de la dette wallonne, par exemple, ou certains paramètres budgétaires, dire que l’on va sanctuariser les budgets relève de la rhétorique. »

Et les employeurs ?

Détail important : plusieurs fédérations d’employeurs – Fass, File, Interfede – étaient présentes à la manifestation. Mais pas l’Unipso (Union des entreprises à profit social), qui fédère pourtant certaines d’entre elles. Bisbilles en vue entre l’Unipso et ses membres ? Entre l’Unipso et les syndicats ? Pour rappel, les relations Unipso/syndicats sont plus ou moins tendues. Singulièrement depuis les négociations relatives aux accords du non-marchand 2010-2011 en Wallonie et en Communauté française, qui ont laissé des traces. « L’Unipso a souhaité pratiquer d’autres voies, comme le lobbying. Pour nous c’est contre-productif, ils espèrent obtenir plus en y allant seul. Et en se positionnant par rapport à la FEB », se lâche Christian Masai au sujet de la manifestation du 27 mars.

Du côté de l’Unipso, on s’explique. Et on affirme pouvoir se retrouver dans ce qui est défendu par les syndicats. « C’est plus sur le mode d’action que cela coince pour l’Unipso, explique Frédéric Clerbaux, conseiller juridique. Il est difficile pour nous de cautionner une grève. » Rappelons que dans le cadre de la manifestation, un préavis de grève avait été lancé par le front commun syndical. « Demander aux gens de ne pas travailler alors qu’il faut faire tourner la boutique dans le cadre des services aux gens, c’est un peu compliqué », continue Frédéric Clerbaux. D’après notre interlocuteur, la création d’une plate-forme commune était évoquée. « Nous aurions pu notamment faire une carte blanche. » Dans l’entre-temps, les syndicats auraient lancé la machine pour la manifestation. Avec l’impression pour l’Unipso d’être associée « en second plan ».

Quoi qu’il en soit, cette situation n’a pas empêché certaines fédérations membres de l’Unipso de se joindre au défilé. Ce qui d’après l’Unipso n’a pas créé de tensions. « Les fédérations membres restent libres », souligne Frédéric Clerbaux. Il note toutefois que « certaines d’entre elles ont parfois plus de mal à adopter une posture d’employeurs. Elles sont plus proches des syndicats ». La Fass (Fédération des associations sociales de santé) en fait partie. « 100 % » d’accord avec la manifestation, la fédération ne cache pas ses positions. « Nous sommes sur le banc patronal. Mais en tant que membres du ‘petit associatif’, nous sommes en fait assez proches des syndicats. Ici, les employeurs sont souvent aussi des travailleurs », explique Betty Nicaise, présidente.

Des promesses ?

Devant ce phénomène, c’est la composition parfois hétéroclite de l’Unipso qui revient dans les paroles de certains. Avec comme conséquences une difficulté à trouver des positions qui conviennent à tous ses membres. Il n’empêche, d’autres fédérations membres ont quant à elles suivi l’Unipso et ont choisi de ne pas se rendre à la manifestation. La Cessoc (Confédération des employeurs des secteurs sportif et socioculturel) était de celles-là. « Nous n’avons pas de divergences sur le fait qu’il faille mettre le non-marchand au centre des débats, explique Pierre Malaise, son directeur. Mais faire un procès d’intentions, non vérifiées, aux politiques à ce moment ne nous paraît pas très opportun », note-t-il avant d’ajouter : « Lorsque les nouveaux gouvernements seront en place, il y aura peut-être la nécessité d’un rapport de force collectif. Et c’est l’Unipso qui sera la bonne porte à ce moment. »

Précisons d’ailleurs que l’Unipso a travaillé de son côté en vue des élections. Au cours du mois de février, elle a rencontré les présidents du MR, du cdH, du PS et d’Ecolo. Elle a également commencé un tour des Régions le 11 mars dernier. Le tout sous forme de rencontres-débats. Leur but : discuter des enjeux futurs du secteur à profit social.

« C’est plus sur le mode d’action que cela coince pour l’Unipso. » Frédéric Clerbaux, conseiller juridique à l’Unipso

Quelques revendications syndicales 

  • Les conséquences de la réforme de l’État ne sont pas à assumer au sein du non-marchand et des services publics ;
  • les interlocuteurs sociaux du non-marchand doivent être associés étroitement aux dispositifs mis en place pour assurer le transfert de compétences, et à la gestion de ces compétences ;
  • le transfert des compétences en matière d’aide à l’emploi ne peut se traduire par une fragilisation du non-marchand, particulièrement en matière d’APE et d’ACS. Il doit au contraire continuer à être l’occasion d’une intégration de ces moyens dans les politiques sectorielles ;
  • il faut prévoir des moyens pour permettre aux interlocuteurs sociaux, via de nouveaux accords non-marchand, de continuer la professionnalisation du secteur et de rendre celui-ci plus attractif. Il s’agit ici notamment des conditions salariales des travailleurs.

Aller plus loin

Alter Échos n° 324 du 09.10.2011 : Petit accord du non-marchand deviendra grand ?

Alter Échos n° 312 du 19.03.2011 : Destins croisés pour les accords du non-marchand

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A propos de l'auteur

Julien Winkel

Dans ses rêves d’enfance, Julien se voyait astronaute. À tel point qu’il imaginait qu’une fusée l’attendrait à la sortie de l’école pour l’emporter dans les étoiles, loin de ce monde de brutes. Lorsqu’on l’interroge sur ses héros, Julien affiche une belle cohérence puisqu’il cite Ian Solo et Marty Mac Fly. Pourtant, quelques années plus tard, c’est avec un diplôme de journaliste et un master européen en étude du spectacle vivant qu’il se retrouve. En tandem avec Cédric Vallet, Julien forme ainsi le pôle excellence de la rédaction. Il entretient en parallèle une passion extrême pour la musique : « surtout la musique noire américaine des 50’/60’s/70’s : soul, blues, funk. Il y a tellement d’émotion, de beauté, de drames, de rêves de rédemption et de vie dans cette musique qu’elle permet de ne pas finir racorni par les aléas de la vie et de ne pas totalement désespérer de l’espèce humaine. » Une envolée lyrique digne de la plume qu’il manie au service d’une « information jugée plus importante que jamais bien que vraiment galvaudée en de trop nombreuses occasions ». julien [dot] winkel [at] alter [dot] be

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