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Maisons de justice, une communautarisation qui interroge

Alter Échos n° 375 31 janvier 2014 Pierre Jassogne

En juillet prochain, les maisons de justice seront communautarisées. En interne, cette décision politique continue de poser question, même si tout est mis en œuvre pour que la transition se passe le plus simplement pour le personnel et pour les justiciables.

Parce qu’il fallait une réforme de l’État, on a décidé de communautariser un pan de la justice. Pas n’importe lequel, en plus : les maisons de justice. Dès l’annonce de cette décision dans l’accord gouvernemental fin 2011, l’annonce a inquiété en interne les 1200 employés. Ces craintes restent palpables. Sans parler de l’incompréhension. « Pourquoi les maisons de justice ? Cela n’a pas de sens. Il a fallu des années pour harmoniser notre travail avec le justiciable pour qu’il soit le plus cohérent possible. Aujourd’hui, parce qu’il fallait un accord institutionnel, on vient mettre notre travail en péril, en permettant des pratiques différentes d’une communauté à une autre, s’inquiète un directeur d’une maison de justice. On ouvre surtout une boîte de pandore car demain, lors d’un prochain accord, ce sera au tour des prisons ? »

Mises en place dans la foulée de l’affaire Dutroux pour rapprocher le citoyen de la justice, les maisons de justice ont joué un rôle essentiel pour surveiller les auteurs d’infractions et accueillir les victimes de façon plus proche et efficace. Dans les différents arrondissements judiciaires du pays, les maisons de justice se sont imposées pour accompagner les condamnés à des peines de travail, surveiller les détenus en interruption de peine ou encadrer les prisonniers avec bracelet électronique. Avec le transfert des maisons de justice aux communautés, cet accompagnement risque bien d’être différencié d’une entité à une autre.

De la complexité en plus

 Depuis l’annonce de la communautarisation, les maisons de justice n’étaient pas la question prioritaire du gouvernement, ayant sur le feu la scission de BHV et la Loi de financement. À l’automne dernier, les choses ont commencé à se clarifier avec un travail préparatoire mis en place entre le Fédéral et les entités fédérées.

Annie Devos, directrice générale des maisons de justice, admet qu’on vient ajouter de la complexité à cette institution judiciaire. « La priorité, c’est d’assurer la continuité du suivi des peines et de notre niveau de prestation lors du transfert aux communautés dans un cadre stable et positif. Cela est acquis et clarifié via un accord de coopération. Mais il est clair qu’il y aura des évolutions différentes d’une entité à une autre. »

Cette communautarisation relèvera aussi du véritable exercice politique puisque le transfert de compétence aura lieu le 1er juillet 2014 alors que le transfert du budget destiné aux maisons de justice n’aura lieu que le 1er janvier 2015. Tout cela dans un cadre de plus en plus contraignant, où les missions des maisons de justice n’ont cessé d’augmenter, y compris en cette période de transition. « Actuellement, on est en phase de reconnaissance, on dresse l’état des lieux avec des groupes, rassemblant les trois communautés pour donner la meilleure information possible sur le travail des maisons de justice et faire en sorte que le transfert se passe le mieux du monde », commente Annie Devos.

Malgré ces propos rassurants, on ne sait pas encore du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans quelle administration viendront se greffer les maisons de justice, ni son personnel. Une chose est certaine, le personnel ne devrait pas être touché par ce transfert de compétences.

Reste un point sur lequel la directrice générale des maisons de justice s’inquiète : le contact avec les autorités mandantes (magistrats…) et les maisons de justice. « C’est la première des vigilances car le risque de se retrouver loin des yeux, loin du cœur est réel. Aujourd’hui, l’exécution des peines reste un sujet sensible, mal connu, d’où cet effort pédagogique pour faire connaître le travail des maisons de justice aux magistrats dans le suivi des justiciables », ajoute Annie Devos pour qui l’autre priorité sera la communication des informations d’une communauté à une autre.

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