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Logement et énergie : un mariage réussi ?

Alter Échos n° 377 10 mars 2014 Amélie Mouton

Difficile aujourd’hui de dissocier les deux matières. Vivre dans une passoire énergétique n’est pas seulement mauvais pour la planète, c’est aussi un facteur aggravant la pauvreté. Lors de cette législature, il y a eu, en Wallonie et à Bruxelles, des avancées pour améliorer la cohérence entre ces deux politiques. Mais il reste un gros point noir : le parc locatif privé.

Logement et énergie : un mariage réussi ? Plus personne n’en doute aujourd’hui : il devient impossible d’envisager une politique de logement sans y intégrer la dimension énergétique, et vice-versa. Une habitation mal isolée provoque une surconsommation d’énergie, néfaste pour l’environnement comme pour les résidents. Les dépenses énergétiques, en augmentation, aggravent en effet leur risque de pauvreté. L’intégration de ces deux politiques sonne donc comme une évidence. Mais comment est-elle menée du côté wallon et bruxellois ?

Dans les deux Régions, ce sont des mandataires Ecolo qui ont été à la manoeuvre durant cette législature. En Région wallonne, Jean-Marc Nollet, ministre du Logement et de l’Énergie, a géré conjointement les deux matières. Ce rapprochement des politiques n’était pas nouveau. André Antoine (cdH) avait déjà la tutelle des compétences logement et énergie sous la précédente législature (2004-2009). Pour Bernard Monnier, chef de cabinet adjoint de Jean-Marc Nollet, les articulations étaient cependant moins développées à cette époque. « À titre d’exemple, au sein du cabinet actuel, c’est la cellule habitat durable qui gère les primes aux particuliers, qu’il s’agisse de primes logement ou énergie et des rapprochements entre les régimes de primes. »

Primes et normes

L’écopack est ainsi une des mesures phares du ministre wallon. Il s’agit d’une aide pour des travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique (isolation, système de chauffage, ventilation) ainsi que les travaux induits (exemple, la rénovation du toit en cas d’isolation de celui-ci). Le montant du soutien financier a été modulé en fonction des revenus, ce qui a permis à des ménages précarisés d’y accéder. Le système remporte un certain succès. Plus de 7 000 écopacks avaient été octroyés fin 2013, pour un montant d’environ 100 millions d’euros. Pour le cabinet Nollet, les dimensions logement et énergie sont ici tellement mêlées qu’il sera difficile de déterminer à qui reviendrait la charge de ce dispositif si ces compétences étaient à nouveau réparties entre deux ministres lors de la prochaine législature. De manière générale, Bernard Monnier estime qu’il faudrait poursuivre ce travail d’intégration « par la création de primes à l’habitat durable qui intégreront salubrité, adaptabilité, performance énergétique et sécurité ».

La réforme du code du logement, réalisée en 2012, reflète une volonté similaire. Son intitulé a été modifié pour y associer la dimension de l’habitat durable. « Auparavant, les objectifs étaient principalement de permettre à chacun d’accéder à un logement décent par la fixation et le contrôle de critères de salubrité s’imposant à tout logement, ainsi que l’octroi d’aides pour respecter ces critères, accéder à un logement salubre, ou le créer », explique Bernard Monnier. « L’évolution du code a permis d’ajouter des critères d’accessibilité, d’adaptabilité et de performance énergétique. » Le logement n’est plus uniquement un abri salubre. Il doit aussi être performant énergétiquement, adaptable aux différents âges de la vie et accessible aux personnes à mobilité réduite. Soulignons cependant que, contrairement aux critères minimaux de salubrité, ceux de l’habitat durable sont incitatifs, et non coercitifs. « L’objectif est d’impulser un mouvement, non de restreindre l’offre en interdisant la location de logements peu performants énergétiquement, indique le chef de cabinet adjoint. Mais même si la portée réglementaire est limitée, symboliquement, elle annonce à terme un élargissement de la politique de logement, dont la qualité ne sera plus uniquement évaluée à l’aune des critères de salubrité. »

Enfin, parmi les mesures déployées sous cette législature, pointons le plan Pivert (plan d’investissements verts), qui a permis de dégager 400 millions d’euros pour rénover 12 000 logements publics sur les volets insalubrité, insécurité et performance énergétique. Un des objectifs est de diminuer les charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur les locataires. Elles peuvent parfois s’élever à 70 % du loyer.

Concertation

À Bruxelles, les compétences logement et énergie sont réparties entre Évelyne Huytebroeck, ministre en charge de l’Énergie et de la rénovation urbaine et Christos Doulkeridis, secrétaire d’État au Logement. Les deux cabinets s’accordent pour dire que cette ventilation n’a pas vraiment posé de problème, puisque les deux volets ont été gérés par des représentants du même parti politique. « Cela a beaucoup aidé et cela a d’ailleurs été pris en compte lors de la répartition des compétences », souligne Mikaël Angé, directeur de cabinet adjoint chez Évelyne Huytebroek. « Ce qui importe surtout, c’est qu’il y ait une collaboration étroite entre les administrations et les cabinets concernés. Des réunions régulières ont lieu, permettant d’organiser la concertation et d’assurer la cohérence entre les différentes politiques. »

Les cabinets bruxellois mettent ainsi en avant les mesures prises au niveau du parc de logement public. Depuis 2010, le cabinet Doulkeridis a imposé un standard passif pour les nouvelles constructions de logements publics. L’année dernière, une collaboration structurelle a également été mise en place entre la SLRB, l’administration du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et Bruxelles-Environnement, l’administration en charge de l’environnement et de l’énergie, pour les constructions, les rénovations, et la gestion énergétique des parcs de logement par les sociétés immobilières de services publics.

Autre expression de cette volonté de rapprocher les deux compétences : la création des maisons de l’énergie. Au nombre de six, elles proposent des conseils aux Bruxellois pour les aider à économiser l’énergie dans leur logement ; informations personnalisées, notamment sur les primes et les prêts possibles, visites à domicile, réalisation de petites interventions mais aussi accompagnements durant des travaux plus importants. Notons que ce travail était déjà réalisé en partie par le réseau Habitat, qui, à travers ses dix associations, propose des conseils en rénovation, en priorité aux publics précarisés. Des maisons de l’énergie ont été implantées dans leur périmètre d’action. Tout l’enjeu est donc de ne pas se marcher sur les pieds. Marinette de Mol, coordinatrice du réseau Habitat, n’est cependant pas inquiète : « Il y a beaucoup de complémentarités. Vu l’état du bâti bruxellois et la situation socio-économique, il n’est pas superflu d’avoir une approche multidimensionnelle. » Elle regrette par contre que le montant des aides ne soit pas à la hauteur du public fragilisé avec lequel le réseau travaille.

De manière générale, le constat, à Bruxelles, est celui d’un grand nombre d’acteurs de terrain travaillant sur des problématiques proches. « Cela rend le système difficilement lisible pour les usagers », rappelle François Grevisse. La Fédération des services sociaux (FdSS), où il travaille, propose un service de guidance énergétique. Pour lui, il y a encore des efforts à faire pour améliorer la cohérence. Il considère que l’écueil le plus important se situe au niveau des dispositifs d’aide. « En combinant la prime logement et énergie, il y a par exemple moyen d’arriver à un taux d’aide très intéressant, mais cela nécessite une ingénierie financière extrêmement compliquée. Il faut remplir deux fois les dossiers et cela fait beaucoup de paperasse. »

En friche

Si les Régions ont bien avancé sur certains segments du marché immobilier, le parc locatif privé reste mal couvert. Tant en Wallonie qu’à Bruxelles, le bâti est vétuste, mais aucun mécanisme n’existe pour inciter les propriétaires qui louent leur bien à faire les aménagements nécessaires. « À Bruxelles, les primes sont majoritairement mobilisées par les propriétaires-occupants », note Thibaut De Menten, des Équipes populaires. L’urgence est pourtant particulièrement criante dans la capitale, où près de 60 % de la population loue son logement. La demande de loyer bon marché y est telle que les propriétaires n’ont aucune raison de se mettre en action. « Chaque fois qu’un logement de mauvaise qualité, mais pas cher, est mis en location, il y a cinquante personnes qui se présentent », constate l’économiste. Pour lui, la Région bruxelloise a avancé là où c’était facile. « Au niveau des 250 000 logements du parc privé, par contre, c’est bloqué. Mais il ne faudrait pas trop traîner à corriger le tir. »

Le code du logement bruxellois, réformé comme son homologue wallon sous cette législature, aurait-il pu être un levier pour améliorer la situation ? Le nouveau code, introduit par l’ordonnance du 11 juillet 2013, a renoncé à inclure des critères énergétiques dans les exigences de sécurité, de salubrité et d’équipement. Comme le rapporte Nicolas Bernard, spécialiste du droit du logement à la faculté Saint-Louis, « cette éventualité n’a pas été retenue en raison des conséquences sur le maintien des habitants dans leur milieu de vie ». En d’autres mots, il s’agissait de ne pas créer de pression contre-productive sur le parc locatif privé et de mettre hors circuit des logements dans un marché déjà saturé de demandes.

Thibaut De Menten considère que le renforcement des normes via un instrument comme le code du logement n’était de toute façon pas la solution. « Il faut plutôt agir sur les incitants, proposer des primes pour pousser à la rénovation. Et utiliser les normes pour sanctionner les cas d’insalubrité les plus scandaleux. » Il plaide pour une politique d’objectivation des loyers qui tiendrait compte de la qualité du logement. Elle s’appuierait sur une grille de référence dans laquelle serait introduit le critère énergétique. Elle se mettrait en oeuvre non pas de manière coercitive, mais par le biais de commissions paritaires locatives. Ces dernières rassembleraient des représentants des propriétaires et des locataires, qui mèneraient des négociations sur les prix des loyers. « L’encadrement des loyers est un tabou chez nous, alors que nos voisins hollandais ou français le font. Il y a moyen de le réaliser sans que cela soit perçu comme une mesure stalinienne, en utilisant notre culture de la concertation. »

En Wallonie, la problématique paraît moins forte vu que 67 % des habitants sont propriétaires de leur logement. Néanmoins, pour Thibaut De Menten, la situation de grandes villes wallonnes comme Charleroi, Liège et même certains quartiers de Namur est comparable à celle de Bruxelles. « Il ne serait pas inutile non plus d’y créer des commissions paritaires locatives. »

Le gros chantier des Régions pour la prochaine législature se dessine donc : il s’agira de créer un cadre pour entourer les négociations entre locataires et propriétaires concernant la rénovation du logement. La régionalisation de la compétence sur les baux à loyer, qui rentrera en vigueur cet été, pourrait faciliter les choses ; elle permettra aux régions de disposer de nouveaux leviers. « Elle pourrait permettre d’intégrer davantage les enjeux énergétiques dans la réglementation logement », indique-t-on du côté du cabinet Huytebroeck. « Par exemple, en mettant en place une fiscalité incitative ou en prévoyant des règles spécifiques permettant de revoir les conditions d’un bail à loyer en cas d’amélioration énergétique d’un bien par un bailleur. 

 

Alter Échos n° 371 du 11.12.2013 : Performance énergétique : ne prête-t-on qu’aux riches ?

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