Partager par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Google+ Impression
© Flickr cc Diego Charlon Sanchez

«La tolérance zéro est une hérésie»

Alter Échos n° 393 25 novembre 2014 Marinette Mormont

Plusieurs pays dans le monde, dont le Colorado et l’État de Washington aux États-Unis, ont passé le pas de la légalisation. Ici, la décision tombe comme un couperet: tolérance zéro en matière de drogues. Alors, fini de partager un petit pétard entre copains? Christine Guillain est professeur en droit pénal à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de la Liaison antiprohibitionniste. Elle commente pour nous la position du nouveau gouvernement fédéral.

Alter Échos: Comment percevez-vous la position du nouveau gouvernement fédéral, notamment en matière de cannabis?

Christine Guillain: Pour moi, c’est une hérésie évidemment. On pensait que le concept de tolérance zéro avait été abandonné. Mais non, il est de retour, et c’est vraiment un non-sens. On peut entendre plusieurs choses dans le message du gouvernement: la première, je ne discuterai pas du dossier de la décriminalisation pendant cette législature; la seconde, il pourrait y avoir à nouveau des poursuites. Il y avait pourtant eu de petites avancées, même si elles étaient fort timides, au niveau tant des mentalités que des pratiques judiciaires (voir encadré). On avait réussi à inscrire dans une circulaire le principe de la tolérance à l’égard des usagers de cannabis. Je pense qu’aujourd’hui le public est prêt, mais c’est le politique qui freine des quatre fers. Le serpent se mord la queue: en dix ans, on n’a pas bougé sur ce débat. Aujourd’hui, on fait marche arrière, c’est incompréhensible.

Petite histoire d’un retour à la case départ

  • La principale source de droit pénal en matière de drogues illégales est la loi du 24 février 1921, appelée communément la loi sur les drogues ou sur les stupéfiants. Pour l’anecdote, cette loi a été élaborée par mimétisme avec la loi française de 1916, qui avait pour but de lutter contre les fumeries d’opium. Un dispositif inadéquat en Belgique, puisque notre pays n’abritait pas de… fumeries d’opium.

  • Les années quatre-vingt sont qualifiées d’«années noires»: il y a énormément de poursuites, de condamnations, beaucoup d’usagers en prison. En 1996, le Parlement se saisit enfin du débat de la dépénalisation. On crée un groupe de travail parlementaire qui planchera dix-huit mois sur la question. Ses conclusions? Il faut accorder «la plus basse des priorités à la politique des poursuites en matière de détention cannabis».

  • 1998, la directive De Clerck est adoptée. On instaure une tolérance à l’égard de la détention de cannabis. La directive est évaluée négativement par le service de la politique criminelle qui constate de nombreuses divergences dans les pratiques des parquets: il y a encore énormément de poursuites et toujours à l’encontre des mêmes catégories de personnes.

  • La déclaration gouvernementale de 1999 parle «d’élaborer une politique cohérente en matière de drogues». La ministre Magda Alvoet (Agalev) annonce une politique des trois piliers: la répression des producteurs et des trafiquants, l’assistance et la réduction des risques pour les consommateurs problématiques, et la prévention pour les consommateurs non problématiques et les non-consommateurs.

  • En 2003, une vaste réforme législative débouche sur une construction juridique complexe: la loi maintient l’interdit pénal concernant la détention de drogues, tout en le tempérant, sur le terrain, quand il s’agit d’usage personnel de cannabis. Un bricolage juridique qui ne passe pas le cap de la Cour constitutionnelle, celle-ci faisant valoir son caractère confus.

  • À la suite de cet essai manqué, le législateur ne reprend pas le taureau par les cornes. Conséquence: une nouvelle circulaire est adoptée en 2005. Qui dit quoi? À peu près la même chose que la directive de 1998: il faut accorder «la plus basse des priorités à la politique des poursuites en matière de détention de cannabis»…

A.É.: La réglementation était jusqu’ici assez ambiguë. Comment était-elle appliquée?

C.G.: Il y a toujours un danger à inscrire quelque chose dans une circulaire qui, sur le plan juridique, n’a pas la même valeur qu’une loi (la circulaire se situe au plus bas niveau de la hiérarchie des normes juridiques, elle n’est en principe pas contraignante, NDLR). Son application reste à l’appréciation des acteurs de terrain, le parquet peut toujours s’en écarter. La détention de cannabis reste mobilisable pour justifier des interpellations, des arrestations et l’ouverture d’un dossier. Soyons clair: on n’a plus ou très peu de poursuites ou de condamnations uniquement pour détention de cannabis devant le tribunal correctionnel. En général, c’est plutôt un dossier conjoint. Mais cela reste un instrument pénal qui peut être mobilisé et qui est stigmatisant. On sait aussi très bien que cette mobilisation se fait de manière privilégiée à l’encontre de certaines catégories de justiciables, dans certains quartiers, vis-à-vis de certaines personnes plus précarisées, d’origine étrangère, etc.

A.É.: Quelles avancées législatives préconisez-vous?

C.G.: La répression en matière de drogues, ça ne marche pas. Pour que cela marche, il faudrait une répression à outrance, par exemple vingt ans d’emprisonnement pour détention de cannabis. Peut-être que là, cela aurait un impact. On ne peut évidemment pas se permettre cela dans une société démocratique. Je suis favorable à une légalisation et à une réglementation de toutes les drogues dans un objectif de santé publique. Pour éviter que les gens aillent s’approvisionner sur un marché illicite en prenant des risques énormes, pour mettre fin au marché noir. Le marché doit être réglementé par l’État, être assorti d’un certain nombre de règles et d’une politique de prévention et de réduction des risques. Mais ce discours n’est pas facilement audible. C’est pourquoi on pourrait commencer avec le cannabis. La première chose à faire, ne fût-ce que sur le plan symbolique, ce serait de sortir du pénal. Une décriminalisation peut être modulée, partielle, différents scénarios sont possibles. Bien évidemment, à l’heure actuelle, on ne se dirige pas du tout dans cette voie.

A.É.: Comment expliquer cette résistance en Belgique?

C.G.: J’ai lu la déclaration gouvernementale, mais j’ai aussi écouté la déclaration de Charles Michel. Et il a bien dit: il n’y a pas de tolérance pour la détention, mais il a aussi parlé d’espace public. Pour moi, c’est le nœud du problème. Ce n’est pas tant la détention de cannabis qui pose problème, c’est le fait que cette détention se fasse de manière ostentatoire dans l’espace public, qui est sécurisé à outrance. La détention de cannabis reste mobilisable facilement, notamment à l’égard des jeunes qui occupent cet espace public.

A.É.: Maggie De Block, ministre de la Santé, a montré son intérêt pour les «cannabis social club», au grand dam de son parti…

C.G.: Oui, c’est vrai. Est-ce que cela va être suffisant pour faire bouger ce débat? On ne peut en tout cas pas fermer les yeux sur ce qui se passe à l’étranger, et notamment aux États-Unis. C’est ça qui va nous permettre de faire avancer les choses. Tant que ce poids lourd, un acteur historiquement important en matière de répression des drogues, maintenait l’interdiction, on ne bougeait pas. Maintenant que c’est possible chez eux, la porte est ouverte. Et dans le débat mené récemment aux États-Unis, on n’a que très peu parlé des conventions internationales. Or ces conventions étaient, jusqu’ici, l’argument massue pour s’opposer à la décriminalisation. En Belgique, comme ailleurs.

A.É.: Que disent ces conventions internationales?

C.G.: En gros, ces conventions contiennent des portes de sortie, des clauses de sauvegarde qui permettent aux États d’échapper à cette prétendue obligation de criminalisation. Un exemple avec le Portugal, qui a décriminalisé en 2000 l’usage, la détention, l’achat, la culture de toutes les drogues à des fins de consommation personnelle. Ce pays a mobilisé le principe de proportionnalité, présent dans sa Constitution. Il a considéré que, par rapport à l’objectif de santé publique poursuivi, il était disproportionné de pénaliser la détention. Il s’est ainsi délié de cette obligation de criminalisation. Ça, c’est le niveau juridique.

Il y a aussi le plan politique. L’organe international du contrôle des stupéfiants (OICS), au sein de l’ONU, interprète ces conventions de manière très restrictive. Depuis des années, il tape sur les doigts de la Hollande, du Portugal, et même de la Belgique en 2003. On a toujours considéré que l’interprétation de cet organe prévalait. Ce qui est faux. En réalité, c’est l’interprétation des États qui prévaut. L’OICS a un poids politique certain, mais il ne peut pas être un obstacle juridique.

A.É.: La Cocof se montre aujourd’hui favorable à des projets de réduction des risques comme les salles de consommation. Ces projets nécessitent-ils de toucher à la loi fédérale de 1921 pour être mis sur pied?

C.G.: Il y a eu le même problème avec les testings d’ecstasy dans les festivals. Marc Verwilghen, alors ministre de la Justice, affirmait que ces testings pouvaient être considérés comme de l’incitation ou de la facilitation à l’usage. Ce n’est évidemment pas le cas.

Au plan juridique, il y a plusieurs possibilités. Soit qu’on introduit une exception dans la loi de 1921, en disant que les salles de consommation ne tombent pas sous son application. Une telle exception existe à propos des dispositifs d’échanges de seringues. Mais ce n’est pas évident de modifier une loi. On peut aussi très bien discuter avec les autorités locales et le parquet pour se mettre, de facto, à l’abri des poursuites. Évidemment c’est toujours bancal, car le parquet peut changer d’avis six mois après. Autre solution: mener le projet dans le cadre d’une expérience scientifique, comme cela a été fait pour Tadam, projet de sevrage par héroïne médicalisée, à Liège.

Il y a donc peu de risques de poursuites et de condamnations. Mais on n’est jamais complètement à l’abri. Cela dit, comme pour toute infraction, pour que celle-ci soit punissable, il faut qu’il y ait une volonté de la commettre. Dans la jurisprudence, on retrouve des tenanciers de cafés qui ont fermé les yeux sur un trafic de drogues dans l’arrière-salle de leur bar, en connaissance de cause. Ici, l’idée des personnes qui mettent en place ces projets n’est pas d’inciter à la consommation. Le parquet devrait donc démontrer que cette volonté existe, et je ne vois pas très bien comment il pourrait le faire. Même s’il y a eu beaucoup de déclarations en la matière, il n’y a jamais eu de poursuites à l’égard d’un dispositif d’aide aux usagers.

Les droits de l’homme pourraient aussi être mobilisés: le droit à la santé, le droit à la vie, l’interdiction de traitements inhumains et dégradants… On peut tout à fait démontrer la contrariété d’une politique répressive avec les droits de l’homme.

La Fedito favorable à une réglementation du cannabis en Belgique

«Aujourd’hui, le constat de l’inefficacité de la prohibition du cannabis est global. Et à l’instar d’expériences américaines, d’autres voies doivent être explorées.» La Fedito Bruxelles, dans son récent manifeste «Pour une réglementation du cannabis en Belgique» (novembre 2014), se prononce pour la légalisation du cannabis.

Dans ce document, la Fedito Bruxelles recommande, a minima, une clarification de la politique en matière de cannabis et la reconnaissance des avantages des cannabis «social clubs». Plus largement, elle plaide pour une réglementation du cannabis et propose les principes fondateurs d’une telle politique. On y aborde les règles touchant à la consommation (qui peut ou non consommer du cannabis), à l’organisation et au contrôle d’une filière de production et de vente, aux règles de traçabilité ou encore aux questions de taxation et d’imposition. On y parle aussi des politiques de prévention et de réduction des risques ainsi que du traitement des consommations problématiques qui devraient accompagner cette légalisation.

Le document est téléchargeable à l’adresse: http://feditobxl.be/cannabis/pdf/FEDITOBXL–Pour-une-reglementation-du-cannabis-en-Belgique–nov-2014.pdf

Aller plus loin

Alter Échos n°374 du 20.01.2014 : Révoqué, le régime sec?

Alter Échos n°355 du 01.03.2013: Drogues, vers une consommation encadrée

Alter Échos n°346 du 28.09.2012 : Drogues: vers l’interdiction totale?

A propos de l'auteur

Marinette Mormont

Originaire d’Arlon, « le trou de la Belgique », Marinette pense un moment devenir guide de montagne ou Tintin reporter avant de s’orienter vers des études d’histoire. Qui l’aménent au final à faire du journalisme parce que, dixit, elle ne sait faire que ça… À ses yeux, le social est un savant mélange d’attention à l’autre et de justice avec un grand J. Et l’information ? C’est parler du manque de prise en compte de l’autre et du manque de justice. Contact : marinette [dot] mormont [at] alter [dot] be

A la Une