Cela fait vingt ans que les droits économiques et sociaux sont inscrits dans la Constitution belge, à l’article 23. En 1988, faire accepter l’existence de droits sociaux fondamentaux n’a pas été chose aisée, malgré l’existence de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, déjà vieille à l’époque de 40 ans. Tous les partis politiques ont alors fait preuve de réserve, sceptiques quant à la possibilité de mettre en pratique cet article 23. Vingt ans plus tard, c’est l’heure du bilan : il s’agit aujourd’hui de vérifier si cet engagement constitutionnel général a pu être transformé en actes politiques concrets.

Dans cette optique, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en collaboration avec la Vrije Universiteit Brussel, organise le vendredi 19 décembre une journée d'étude intitulée «Droits fondamentaux socio-économiques, art.23 de la Constitution: état des lieux après deux décennies ». Au programme, la jurisprudence et la doctrine belges en matière de droits fondamentaux socio-économiques, les développements européens et internationaux en la matière ou encore des considérations sur l’avenir de ces droits.

Pour dresser ce panorama de la situation, seront présents des personnalités internationales et des experts tels que Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Joëlle Milquet, Vice-Première ministre, ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, Marc Bossuyt, président de la Cour constitutionnelle, Rudi Delarue, directeur du Bureau international du travail à Bruxelles, ainsi que des personnalités du monde académique et des membres du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Une réception clôturera les exposés.

Cette journée s’adresse avant tout aux juristes et avocats en droit social, aux magistrats, aux partenaires sociaux, au monde académique, aux membres du Parlement ou d’organisations des droits de l’homme, mais elle est ouverte à tous.

Date : 19 décembre 2008 - heures : de 9h à 13h - lieu : à l'auditorium Storck du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1 à Bruxelles - PAF : gratuit mais inscription obligatoire auprès de Nadia Corryn du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale – tél. : 02 233 45 60 – fax : 02 233 42 52 – courriel : nadia.corryn@emploi.belgique.be