Un chapitre de la loi-programme contient l'ensemble des dispositions relatives au fonds social mazout et à ces changements :1. la suppression de la période de chauffe : le fonds fonctionnera par année civile du 1^er janvier au 31 décembre;2. la gestion de la 4^e catégorie de bénéficiaires par le SPF Économie et plus par les CPAS (cf. Alter Échos n°243,"Le Fonds social mazout s’élargit, les CPAS trinquent");3. la suppression du système d'avances octroyées aux CPAS. Les remboursements seront effectués au fur et à mesure de l'introduction des dossiers (les CPAS disposeront d'un délai de 45 jours pour transmettre leurs états de frais);4. les frais de fonctionnement - qui restent inchangés - seront versés en juin aux CPAS.

Ces modifications seront d'application au 1^er janvier 2009. L'année 2008 serait dès lors clôturée au 31 décembre 2008.

Source : Newsletter de la Fédération des CPAS wallons, novembre 2008.