Après six ans de palabres, la directive européenne concernant le travail intérimaire vient d'être votée, en séance plénière, au Parlement européen, le 22 octobre dernier. Un accouchement douloureux justifié par l'une des deux principales mesures contenues dans la directive : l'equal treatment, ou « traitement égalitaire » qui stipule que les travailleurs intérimaires doivent bénéficier de droits égaux à ceux des travailleurs « réguliers » en termes d'heures de travail, de salaire et de vacances. Si ce principe d'égalité était déjà d'application dans un bon nombre de pays, dont la Belgique, certains États moins favorables à la régulation du marché du travail rechignaient à suivre le mouvement. Ce qui est désormais chose faite.

Ensuite, et ceci constitue la seconde mesure contenue dans la directive, le nouveau texte européen impose aux États membres de réexaminer et de justifier les interdictions ou les restrictions actuellement en vigueur concernant le recours au travail intérimaire. Or, côté belge, un certain nombre de secteurs restent sous le coup de telles mesures comme le secteur public (de manière partielle puisque les employés non statutaires, les contractuels, peuvent être remplacés par des intérimaires), la batellerie intérieure ou encore le déménagement. Inutile de préciser que, pour le monde de l'intérim, la directive s'apparente dès lors à une occasion rêvée d'investir ces « territoires » jusque là interdits. « La loi actuelle qui régit le secteur en Belgique date de 1987, déclare à ce sujet Herwig Muyldermans, directeur général de Federgon, la fédération des entreprises de travail intérimaire¹. Or depuis cette époque, le rôle de l'intérim est devenu extrêmement important en Belgique. La situation a évolué. Nous plaidons dès lors pour un grand accord visant à moderniser la réglementation de l'intérim en Belgique et nous pensons qu'il n'y a plus vraiment de raisons de maintenir ces restrictions. »

Des restrictions qui, selon la directive européenne, ne pourront être maintenues que pour des raisons « d'intérêt général ». « Nous soutenons que toutes les restrictions doivent être réexaminées afin de voir si elles sont justifiées. À titre d'exemple, le secteur de la batellerie a été interdit à l'intérim, si je ne me trompe pas, après un seul accident grave, pour des raisons de sécurité... » Et le directeur général d'embrayer sur le secteur public. Selon lui, 800 « cas » d'intérim dans le secteur public auraient été recensés en 2007. « La réalité sur le terrain est que tout le monde a recours aux intérimaires, conclut-il. Il est temps, je pense, d'arrêter de jouer la comédie. »

Quelle position pour les syndicats au Conseil national du travail ?

C'est cette position, qualifiée parfois de « maximaliste », qui est défendue par Federgon au Conseil national du travail, où le dossier est actuellement en cours de négociation entre les partenaires sociaux. Du côté des syndicats, on ne s'oppose pas vraiment à la directive européenne et à la position de Federgon mais on veut tempérer les ardeurs patronales, même si la CGSLB² se déclare, elle, « globalement satisfaite ». « Nous sommes bien évidemment positifs par rapport à la notion d'equal treatment contenue dans la directive, affirme Jacques Michiels, secrétaire général de la FGTB Centrale générale³. Mais concernant les restrictions, nous pensons que si certaines d'entre elles ont été mises en place, c'est qu'il y a des raisons. »

Globalement, la position des syndicats semble en fait être la suivante : il faut inventorier les différentes restrictions existantes et demander aux secteurs concernés s'ils veulent les maintenir. Si la réponse se révèle positive, il faudra alors justifier… Une position finalement pas si éloignée de celle prônée par la directive. « Au niveau du secteur public, la levée des restrictions risque de poser problème si l'on veut remplacer des statutaires par des intérimaires, affirme André Leurs, juriste en charge du dossier à la CSC⁴. Par contre, pour le secteur du déménagement, il risque d'y avoir quelques difficultés à justifier le maintien des restrictions puisque dans le milieu de la construction, que l'on peut considérer comme plus dangereux au niveau de la sécurité, l'interdiction est levée depuis 2002… »

L'intérim, un acteur important du marché de l'emploi ?

Néanmoins, de manière plus globale, c'est la tendance de la directive à consacrer l'intérim comme un acteur important de l'emploi qui semble déranger du côté syndical. « La directive se fonde sur un discours quelque peu lénifiant concernant l'intérim, déclare Jacques Michiels. Il est clair que l'intérim est devenu très important mais nous ne pensons pas vraiment que ce soit un tremplin pour l'emploi, comme on l'affirme souvent, mais plutôt un tremplin pour le chômage. L'intérim ne crée pas vraiment d'emploi. Ce sont les secteurs qui créent de l'emploi. »

La question de la directive européenne mène, en quelque sorte, à un débat plus général concernant la place de l'intérim sur le marché de l'emploi. Étienne Arcq⁵, chercheur au Centre d'information et de recherche socio-politique (Crisp) et rédacteur en chef du Courrier Hebdomadaire, donne son avis sur la question : « La logique syndicale est de limiter au maximum la flexibilité du travail. L'idéal pour les syndicats reste bien sûr un contrat temps plein à durée indéterminée, grâce auquel le travailleur est en mesure de faire un plan de carrière. L'intérim, dans ce cadre, constitue une sorte de pis aller qui ne doit être envisagé qu'en dernier recours… À cela s'oppose la vision des opérateurs d'intérim et de Federgon qui, en tirant un peu, pourraient aller jusqu'à affirmer que l'intérim, c'est bien pour tout le monde… » Un débat important donc, même si l'ensemble des partenaires sociaux semblent enclins à l'ouverture dans les négociations en cours au Conseil national du travail.

Le quatrième motif : vers une généralisation de l'intérim ?

Dans ce contexte, un sujet revient régulièrement sur la table : le quatrième motif. En effet, en marge des discussions concernant la directive européenne, les partenaires sociaux discutent à l'heure actuelle, au sein du CNT, de la possibilité d'introduire un quatrième motif permettant le recours à l'intérim. Pour rappel, à l'heure actuelle, les employeurs peuvent avoir recours à l'intérim dans trois situations bien précises : afin de remplacer un travailleur permanent, lors d'un surcroît temporaire de travail ou dans le cas de travaux exceptionnels. Or un quatrième motif pourrait se voir, un jour, ajouté : le motif « d'insertion ». Celui-ci devrait permettre aux employeurs d'avoir recours aux opérateurs d'intérim pour sélectionner et embaucher de manière fixe des travailleurs après une période d'intérim. Une légalisation d'une situation qui existe de facto d'après Herwig Muyldermans puisque, selon Federgon, l'intérim permet déjà à 50 à 60 % des intérimaires de se voir embauchés définitivement à l'issue de leur mission d'intérim.

Or, du côté des syndicats, si d'après Jacques Michiels, « le stade de blocage a été dépassé » et si l'on prône la négociation, on met cependant en garde contre une possible « généralisation de l'intérim » qui pourrait découler d'un tel ajout. « Ce quatrième motif pose question, déclare André Leurs. À l'heure actuelle, les intérimaires se « promènent » déjà entre les trois motifs, sont engagés une fois pour l'un, une fois pour l'autre. Ce qui peut expliquer pourquoi certains d'entre eux restent si longtemps intérimaires. Introduire un quatrième motif dans ce contexte, c'est élargir encore le champ et cela pourrait aboutir à une forme de généralisation de l'intérim. » Une crainte partagée par Jacques Michiels : « Si ce quatrième motif n'est pas encadré, il pourrait rendre les trois autres motifs caduques, et mener ainsi à une généralisation de l'intérim. Il faut être clair : ce motif, c'est un marché supplémentaire pour l'intérim, pas une plus-value pour le marché de l'emploi. »

Dans ce contexte, des contreparties pourraient être demandées, comme celles de dispenser de période d'essai l'intérimaire embauché après la période d'intérim ou d'engager les employeurs à une « obligation de résultats » les contraignant à engager effectivement après avoir eu recours au quatrième motif.