Le conseil des ministres a approuvé, le 21 novembre 2008, un projet d'arrêté royal finalisant le mécanisme du « risque aggravé » en matière d’accidents du travail.

Pour rappel, le principe du « risque aggravé » a pour objectif de contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail en mettant à contribution les entreprises peu soucieuses de la prévention. Avec ce projet d’arrêté royal, qui entrera en vigueur le premier janvier 2009, les entreprises présentant un risque aggravé d’accidents par rapport aux autres entreprises du même secteur devront verser à leur assureur une contribution forfaitaire que ce dernier, en tant que consultant, affectera à la prévention des accidents chez l’employeur incriminé. La contribution sera fixée en fonction de la taille de l’entreprise. Elle sera de 3 000 euros pour les entreprises comptant moins de 50 équivalents temps plein et sera majorée de 2 000 euros par tranche supplémentaire de 50 équivalents temps plein, tout en étant limitée à 15 000 euros.

Le principe du « risque aggravé » s’inscrit dans la stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail de l’Union européenne, stratégie qui prévoit de réduire de 25 % le taux d'incidence globale des accidents du travail d'ici à 2012 dans les 27 États membres.

Infos : cabinet de Joëlle Milquet, ministre fédérale de l'Emploi :- adresse : av. des arts, 7 à 1210 Bruxelles - tél. : 02 220 20 11- site : www.belgium.be