Le ministère français du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a mis en place un outil simplifié destiné à mesurer les écarts de situation au travail entre les hommes et les femmes. Celui-ci est constitué de deux modèles de rapport de situation comparée comportant des propositions de tableaux dont les entrées correspondent à une liste a minima des indicateurs devant figurer dans le rapport annuel des entreprises. Cette liste peut être complétée librement par l’entreprise si celle-ci souhaite fournir des informations complémentaires et pertinentes permettant de préciser sa situation au regard de l’égalité hommes-femmes.

Il est à noter que le premier modèle de rapport de situation est destiné aux entreprises de plus 300 salariés et qu'il devra être présenté chaque année devant le comité d'entreprise. Le second est destiné aux entreprises de moins de 300 salariés. Celles-ci devront ainsi recueillir des informations concernant l'égalité professionnelle, les analyser et réaliser des plans d'actions dans le cadre de leur rapport annuel. Un guide d'accompagnement, téléchargeable et consultable en ligne, a également été publié afin d'accompagner les entreprises, pas à pas, dans leur démarche. Afin d'enregistrer rapidement des progrès, une sanction financière sera applicable aux entreprises qui n'auraient pas adopté de plan d'actions d'ici fin 2009.

Infos : www.travail-solidarite.gouv.fr