Était-ce lié à l'approche des élections régionales ? Toujours est-il que le Carrefour logement organisé ce 3 mars par l'UVCW a attiré du monde à la Maison de la Culture de Namur. Au menu : « Le programme communal du logement : bilan et perspectives. Quelles pistes de développement pour les communes, sociétés de logement et centres publics d’action sociale ? » Tout cela, alors que la Commission logement du parlement wallon discute d'une proposition PS visant à sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés et qui ne rentrent pas de programme communal de logement. On pouvait donc s'attendre à des débats polémiques… Et il y en a eu.

Des incitants, pas de contrainte

D'entrée de jeu, le ton était donné. André Antoine (CDH), ministre wallon du Logement, aurait dû prendre la parole en premier. Mais c'est Paul Furlan (PS), porte-parole de l'UVCW qui a ouvert la journée en présentant les revendications des communes. Interpellant le ministre, il a livré un bilan contrasté du développement du logement à l'échelle locale.

Premier constat : « Il faut une volonté politique d'agir plus affirmée », déclare-t-il. Qu'est-ce à dire ? « La contrainte est moins efficace pour faire avancer la politique du logement, explique-t-il. Avoir des quotas à atteindre ou à ne pas dépasser n'est pas le plus efficace : il faut plutôt poursuivre l'effort de persuasion, récompenser ceux qui réalisent du logement en les soutenant avec des aides. »

Deuxième constat : une meilleure collaboration doit être développée entre les différents acteurs. « L'arrivée des SLSP (Sociétés de logements de service public, qui gèrent le logement social) au sein de l'assemblée générale de l'UVCW est un symbole fort et prometteur, tout comme la progression des partenariats avec le privé pour construire du logement via les partenariats public-privé. »

Troisième constat : une nouvelle dynamique doit être mise en place. « La crise est l'occasion de faire face à de nouveaux défis, dit Paul Furlan. Il y a le défi climatique qui doit nous amener à repenser notre manière de construire pour avoir des logements plus adaptés à la performance énergétique. Il y a le défi du vieillissement qui pose la question de comment allons-nous habiter demain. Enfin, il y a la crise de la gouvernance qui nécessite une relation plus mature – même si des choses ont déjà été faites – entre les SLSP et l'autorité de tutelle pour fournir des logements. »

Mais cela ne suffit pas pour que pour la sauce prenne. « Il faut des moyens financiers et humains, insiste Paul Furlan. Ils ont certes augmenté, mais ils ne sont pas encore suffisants. Il faut des moyens importants pour réaliser des investissements énergétiques. Il faut également stimuler la production de nouveaux logements et il faut libérer les moyens rapidement pour la construction. »

André Antoine est globalement satisfait

Quand vint le tour d'André Antoine, celui-ci a rappelé son concept du développement territorial, lequel regroupe l'urbanisme, les transports, le logement et l'énergie, soit l'ensemble de ses compétences. Après avoir souligné l'interdépendance de ces compétences, il a évoqué sa plus grosse préoccupation par rapport au logement : la cherté des loyers, les prix élevés des ventes et les coûts de construction. Pour André Antoine, la commune doit être présente dans la politique du logement car elle connaît son territoire : « Il faut éviter les ghettos du passé, ces quartiers dont on se détournait en fonction du nom des rues. La commune doit assurer la mixité. » Il souligne la collaboration désormais évidente entre communes et SLSP : « Les communes sont désormais impliquées suivant une représentation à la proportionnelle dans les CA des SLSP et, chaque année, la SLSP est tenue de déposer son bilan de gestion devant le conseil communal. Au niveau local, la commune donne l'impulsion et la SLSP est l'opérateur. » Il rappelle aussi que le logement devenant de plus en plus une affaire de spécialistes, il a octroyé 80 conseillers en logement aux communes.

Il épingle au passage quelques manquements des communes. Par rapport à la salubrité des logements et au permis de location, il déplore ainsi que certains bourgmestres aient fait fermer des logements qui étaient pourtant salubres, simplement parce que le propriétaire avait omis de se mettre en ordre au niveau du permis de location. Il s'agit là pour le ministre d'une réaction excessive des communes.

Concernant la traque aux logements abandonnés, le ministre considère qu'il s'agit d'un devoir civique. Il rappelle que le Fonds du logement wallon peut aider à prendre en gestion les logements avec les agences immobilières sociales (AIS) et l'octroi de chèques-travaux.

Quant à l'interpellation de Paul Furlan, le ministre est toujours prêt à manier la carotte plutôt que le bâton. « Mais quand on voit que cela ne marche pas, alors la contrainte est nécessaire. Quand j'entends "Le logement public, pas chez moi, mais chez les voisins", c'est intolérable, tonne le ministre. Aujourd'hui, on sait qu'on a 30 500 demandes de logements publics dans les 262 communes. Ceux qui prétendent le contraire, ce n'est tout simplement pas vrai. » Par rapport à la contrainte des 10 %, André Antoine rappelle encore qu'il s'agit d'un objectif à atteindre.Sinon, il tire – on s'en doute – un bilan positif de l'ancrage communal : « On est passé de 206 à 254 communes (sur 262) aujourd'hui, soit 97 %. Le logement est devenu une préoccupation locale. De plus, il y a 11 800 logements engagés. Bien sûr, ce ne sont pas 11 800 logements construits. La mise en œuvre relève des communes. Par ailleurs, il n'y aura plus de "logements" accordés aux communes qui n'ont pas encore exécuté l'ancrage précédent – comme cette commune qui demandait à créer 200 logements alors qu'elle n'avait pas encore réalisé les 50 du plan précédent. Il faut en effet éviter de geler de l'argent. » Le ministre reconnaît toutefois que les délais de mise en œuvre sont trop longs : la chose n'est pas facile et le secteur sort d'une crise.

Enfin, bilan de législature oblige, le ministre a rappelé qu'il était possible de mobiliser le parc locatif privé existant via les AIS – et d'en citer les avantages pour les propriétaires – ; que les locataires sociaux pouvaient devenir propriétaires de leur logement et contribuer ainsi à la mixité sociale – grâce au taux bas des prêts sociaux, aux droits d'enregistrement de 0 % – et qu'il était aussi possible de créer des logements via les partenariats public-privé (PPP) – 5 294 logements étant d'ores et déjà programmés.

Regard sur le programme 2004-2006

Guido Van Geem, directeur à la DGO4 (administration wallonne du Logement), est venu présenter quelques éléments d'analyse. Selon un bilan chiffré du programme communal de logements 2004-2006, 30 % des logements sont toujours en projet, 34 % sont en chantier, 25 % sont terminés et 11 % des opérations ont été abandonnées. Ce dernier chiffre l'inquiète.

Il note que les communes sont réticentes à créer du logement si cela ne profite pas aux habitants de la commune. Il constate aussi le peu de succès des opérations de prise en gestion de logements inoccupés. Pour lui, il faudrait peut-être les sortir de l'ancrage communal. Il note aussi une absence de réflexion sur la sous-occupation de logements publics : des personnes âgées vivent souvent seules dans de grands logements. Il suggère de créer des logements intergénérationnels. En lieu et place de maisonnettes de plain-pied, il faudrait réaliser des bâtiments avec un rez-de-chaussée destiné aux personnes âgées et les étages aux plus jeunes. « Si on peut rester dans un même quartier, c'est important. Le logement durable n'est pas seulement une question énergétique, il faut aussi qu'il soit bien situé, avec des services à proximité, un réseau relationnel valable, etc. Il faut donc une réflexion à long terme sur l'extension des quartiers. »

Concernant la sélection des projets, il explique qu'il n'est pas possible de répondre à des demandes pour 6 000 logements avec un budget pour 4 000 logements. Ce sont donc les opérations de qualité qui sont privilégiées et aussi les programmes de qualité. Il ne s'agit pas seulement de subsidiation mais aussi d'une réflexion sur le logement.Dans cet esprit, il estime qu'il faut accorder plus de temps de réflexion aux communes pour préparer leur programme. De même, le temps de concertation avec l'administration doit croître pour pouvoir aider efficacement les communes.Il propose aussi de recourir à des subventions modulables : elles diminueraient si l'opérateur ne respecte pas les délais et seraient plus importantes si les performances techniques proposées sont supérieures à celles exigées (ex. : maisons passives) car la réalisation coûterait plus cher.

Échos du terrain

Mathurin Smoos, conseiller à l’Union des villes et communes de Wallonie, secrétaire du Comité permanent des SLSP, est venu, pour sa part, présenter les résultats d'une enquête menée auprès des acteurs de terrain : communes, CPAS et sociétés de logement. En tout, 109 formulaires de réponse ont été fournis par les SLSP, 80 par des communes et 64 par des CPAS. Pour 71 % des communes et 74 % des CPAS ayant répondu, le logement est considéré comme un enjeu prioritaire. Mathurin Smoos relève aussi que l'objectif de 2 000 logements par an est perçu comme insuffisant par 48 % des SLSP, 57 % des CPAS et 39 % des communes. Le seuil des 10 % est vu comme une mauvaise approche par 22 % des SLSP, 25 % des CPAS et 21 % des communes. L'enquête met également en évidence que 80 % des répondants estiment les financements insuffisants. La solution des PPP est étudiée par 60 % des SLSP, 26 % des CPAS et 56 % des communes. Mais le manque de terrains pourrait se faire sentir dans un avenir proche : seuls 10 % des acteurs ont encore des réserves foncières.

Parmi les critiques, les acteurs interrogés pointent le plafonnement des coûts qui limitent la qualité constructive ou obligent à renoncer aux projets. Ils plaident aussi pour une réduction du rythme des programmes et trouvent les délais trop courts – ce qui rejoint une préoccupation de l'administration. Autre critique des acteurs : les conceptions régionales des besoins en matière de logements correspondent partiellement aux besoins locaux. D'autres points concernent le manque de personnel qualifié ou la lenteur du versement des subventions.

Points de débat

Pour clôturer la journée, un panel a réuni différents acteurs de la politique du logement. Pierre-Marie Dufranne (CDH), conseiller du ministre du Logement wallon, a tout d'abord répondu aux critiques – qu'il estime fréquentes – quant au rythme trop soutenu et aux délais trop courts : « Il y a des SLSP, des communes et des CPAS qui réussissent dans un délai de deux ans quand elles y sont bien préparées. Certains opérateurs ne s'y prennent pas à temps. » Hervé Jamar (MR), député-bourgmestre de Hannut, invite le représentant du ministre à la modestie : « 236 communes n'atteignent pas les 10 % de logements publics. Pour ma part, j'attends toujours qu'on réalise les hectares qui sont sur mon territoire et qui appartiennent à la SWL et à la SLSP locale. » Alain Rosenoer, directeur général de la Société wallonne du logement, rappelle que le secteur s'est fort professionnalisé et qu'on ne produit plus du logement comme auparavant – soit loin de tout. « Le logement public a un rôle à jouer en termes de relance mais l'objectif premier est la qualité du logement : l'habitat durable doit s'inscrire dans un cadre de vie et pouvoir être adaptable tout au long de la vie. »

Stephane Dierick, directeur-gérant d'une SLSP abonde dans ce sens. Pour lui, il faut avoir un développement local qui favorise une attractivité de la commune en combinant logement moyen et logement social, en tenant compte de paramètres comme la mobilité par exemple. Bernard Monnier, inspecteur général faisant fonction à la DGO4, s'inquiète des dérives du quota de 10 % : « Dans les communes où il y a 10 % de logement social, il est toujours possible de réaliser du logement moyen. Mais quid alors des SDF qui ne peuvent accéder au logement social si on n'augmente pas le logement social à cause du quota ? » Il s'étonne aussi qu'un quart des CPAS interrogés estiment que l'ancrage communal ne répond pas à un besoin. Philippe Defeyt (Écolo), président du CPAS de Namur, reconnaît que les CPAS devraient sans doute être plus pro-actifs : « Un quart des personnes au CPAS de Namur sont dans le logement social, les autres sont ailleurs, ce qui implique des loyers mensuels et des niveaux de vie différents pour ces personnes. »

Il plaide aussi pour une action concertée en matière de lutte contre les logements inoccupés. Sur ce point, Vincent Sciarra, directeur général du Fonds du logement wallon, rappelle l'existence de crédits pour rénover les logements inoccupés et les réinjecter sur le marché via les AIS. Ces budgets sont gérés parallèlement aux programmes communaux du logement. « Les AIS préfèrent gérer ce type de budget en dehors de l'ancrage communal, car les propriétaires ne sont pas prêts à attendre des mois et des mois. » Il marque son accord avec la proposition de Guido Van Geem de mener la lutte contre les logements inoccupés des programmes communaux. Cela préoccupe également Maggy Yerna (PS), échevine du Logement urbain à Liège, qui pointe également la surabondance de logements inoccupés et d'étages vides au-dessus des commerces et la nécessité d'agir par rapport à cette situation.

En route vers les élections

La qualité du logement, le logement durable, l'accès à la propriété ont également été abordés par le panel, tout comme l'offre de logements pour personnes âgées – qui fera l'objet d'un colloque le 27 mars prochain à Namur. On avait même fait appel à un représentant du secteur du logement français pour voir « comment cela se passe ailleurs »… Quoi qu'il en soit, nombre de critiques et de propositions avaient un parfum d'échéance électorale. Il y a fort à parier que les programmes communaux feront l'objet de modifications sous la prochaine législature.