L’insertion socioprofessionnelle (ISP)et l’économie sociale d’insertion (ESI), deux secteurs qui luttent contre LE fléau bruxellois, le sous-emploi des personnes peu qualifiées. Ces deux secteurs sont rassemblés au sein de la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale d’insertion, la FéBISP.

Un site qui se veut fédérateur

Ce 22 avril, la Fédération n’était pas peu fière de présenter son site flambant neuf; c’est que son équipe y a consacré beaucoup de temps ces dernières semaines. Le site a été entièrement repensé : plus clair, plus précis et mis à jour quotidiennement. On y retrouve tous les enjeux bruxellois concernant l’emploi et la formation des personnes peu qualifiées ; un agenda des formations d’insertion socioprofessionnelle à Bruxelles ; quelque 400 pages d’information (présentation des acteurs, revendications, etc.) ; la totalité des publications de la FéBISP ; tout le cadre législatif accompagné de commentaires et enfin plus d’une centaine de documents sur l’emploi et la formation.

L’opportunité aussi pour la Fédération bruxelloise de rappeler la place qu’elle occupe dans le paysage socioprofessionnel bruxellois. « Quarante-six organismes d’insertion socioprofessionnelle sur quarante-neuf sont membres chez nous, explique Tatiana Vial Grösser, responsable communication de la FéBISP. Cela représente 3 600 stagiaires en formation chaque année et 1,5 million d'heures de formation par an assurées par 850 équivalents temps plein. Des formations toutes conventionnées avec Bruxelles Formation. »

La FéBISP regroupe également 24 projets d’économie sociale d’insertion sur la soixantaine existant en Région bruxelloise, une autre vingtaine étant membre du pendant néerlandophone de la FéBISP, la Febio. Elle est également une des trois agences-conseil en économie sociale reconnues par la Région bruxelloise, une activité qui l’a conduite à éditer un vade-mecum du porteur de projet d'économie sociale d'insertion à Bruxelles.

Les enjeux de l’ISP

« Du côté de l'emploi, précise Pierre-Alain Gerbeaux, coordinateur pour l’ISP à la FéBISP, un des gros enjeux de l’année 2008, est le contrat de gestion d'Actiris dont la mise en œuvre oblige l’opérateur public à reconsidérer l'ensemble de son partenariat. » Un chantier de longue haleine pour la FéBISP qui le suit déjà depuis deux ans. « Les premiers effets se font sentir à travers la mise à plat des conventions relatives aux actions de recherche active d’emploi (RAE) et un premier appel à projets pour les RAE. Un autre appel à projets qui concerne les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) sera lancé en juin. C’est à souligner car c’est la première fois qu’une telle collaboration se fait entre Actiris et Bruxelles Formation », relève Pierre-Alain Gerbeaux.

Il y a aussi - et enfin sommes-nous tentés d'ajouter - la mise en œuvre d'un cadre légal pour les missions locales à travers un projet d'ordonnance des missions locales. Réclamé par le secteur depuis plusieurs années, le texte permettra de donner une assise structurelle en termes de missions et de moyens à ces opérateurs, ce qui impliquera aussi une révision du partenariat avec Actiris. « Nous avons travaillé à ce texte en concertation avec le cabinet du ministre de l’Emploi, Benoît Cerexhe. Il est actuellement en phase de finalisation. »

Autre chantier de la FéBISP : la reconnaissance et l’indemnité des heures de stage en entreprise. Fin 2006, la Fédération a interpellé le cabinet Dupuis, ministre en charge de la Formation à la Cocof, sur le besoin d'indemniser les heures de stage en entreprise suivies par les stagiaires engagés dans un parcours de formation ISP. Depuis 2007, Bruxelles Formation indemnise 152 heures de stage par stagiaire inscrit en formation qualifiante. Les OISP souhaitent un élargissement du principe aux autres stagiaires inscrits dans le dispositif quels que soient la nature et l'objectif du stage en formation de base, préformation et en atelier de formation par le travail. « Une augmentation de cette indemnité serait également la bienvenue, revendique Pierre-Alain Gerbeaux. L’indemnité fixée à 1 euro de l’heure n’a en effet jamais été indexée, or, si elle avait suivi l’index, elle devrait s'élever aujourd’hui à 1,6083 euro ».

Enfin, un dossier récurrent pour la FéBISP, le Fonds social européen (FSE). « La nouvelle programmation 2007-2013 du FSE fait du suivi de la mise en œuvre de ce fonds pour nos opérateurs un chantier structurel de la FéBISP : du point de vue des actions qui peuvent être développées et surtout du point de vue de la trésorerie de nos opérateurs. Ici, nous rejoignons le dossier récurrent du préfinancement par les pouvoirs publics belges des montants FSE agréés qui occupe notre fédération depuis les deux précédentes programmations (2000-2006 et 1994-1999). Nos opérateurs n’ont actuellement encore rien touché pour 2008. Les seules bénéficiaires d’une telle politique : les banques que nous entretenons grassement », ironise Pierre-Alain Gerbeaux.

Les enjeux de l’économie sociale d’insertion

L'autre volet de la FéBISP concerne un secteur plus récent à Bruxelles, l'économie sociale d'insertion. « Les premiers agréments sont intervenus en 2005, aujourd’hui, on compte 61 structures agréées dont 50 Initiatives locales de développement de l'emploi (Ilde) et 11 entreprises d'insertion (EI), explique Suzanne Beer, secrétaire générale de la FéBISP. Elles accueillent ensemble 814 personnes. » Ces structures doivent engager au minimum 30 % pour les EI et 60 % pour les Ilde de « public-cible » parmi leur personnel d’exécution. Il est défini comme suit : ce sont des chômeurs de très longue durée (5 ans) ou de longue durée (au moins 1 an), sans diplôme du secondaire, ou dans les conditions pour travailler dans le cadre de contrats d’activation, ou encore des personnes bénéficiant du revenu d’intégration. « Le problème est qu’actuellement, les enveloppes budgétaires dégagées par la Région pour leur financement sont nettement insuffisantes, elles représentent 65 % des financements prévus dans le cadre de l'ordonnance du 18 mars 2004, pointe Suzanne Beer. Le budget 2008 s’élève ainsi à 4,5 millions d’euros, or, si on prend en compte les montants maximums que permet l’ordonnance, il faudrait 7 millions. Cette situation est due en partie au fait que l'économie sociale a dû "faire ses preuves", en partie à l'augmentation du nombre d'initiatives agréées et en partie au fait que les budgets ne sont pas illimités. Cela étant, elle empêche la création d'un nombre significatif de postes de travail pour des personnes peu qualifiées (les subsides alloués le sont en fonction du nombre de postes créés). »

La FéBISP tient des statistiques sur l'emploi dans le secteur et procède à des évaluations régulières des montants qu'il serait nécessaire de prévoir au budget, et les communique aux ministres compétents du gouvernement bruxellois. Cette restriction budgétaire impose évidemment de faire des choix et donc d’établir des critères de sélection pour la répartition des subsides. Des questions qui sont discutées au sein de l’assemblée de travail de la FéBISP. Ensuite, les conclusions de ses travaux sont défendues à la Plate-forme de l'économie sociale. Celle-ci a entamé, fin 2007, un travail de rédaction d'avis sur la question intitulé "Priorités et stratégie par rapport au développement de l'économie sociale en Région de Bruxelles-Capitale", auquel la FéBISP contribue activement.

Parmi les combats de 2008, notons encore celui de l’augmentation du nombre de programmes de transition professionnelle (PTP) : « Depuis quelques années, les contingents de postes PTP sont ‘gelés’ à la Région, et leur nombre diminue au fil des années, sans que l'on sache trop pourquoi. Certes la mesure est très lourde et des améliorations techniques sont possibles, mais elle est intéressante - sinon essentielle - au niveau du parcours des personnes, surtout pour la mise en œuvre de programmes qui visent l'insertion socioprofessionnelle », argumente-t-on à la FéBISP.

Les titres-services ne sont pas oubliés non plus : la FéBISP souhaiterait valoriser le travail d'insertion de demandeurs d'emploi de longue durée que les initiatives d'économie sociale actives dans le secteur des titres-services réalisent. Et partant, revendiquer un soutien financier de la part des Régions pour assumer ces tâches.

Polémique autour des commissions paritaires

Enfin, un enjeu et de taille, le rattachement des Ilde à une commission paritaire ad hoc. Un chantier actuellement en réflexion mais qui vient subitement d’être mis sous le feu des projecteurs par un article publié dans La Libre Belgique ces 19 et 20 avril² (« Entreprises d’insertion, gentils fraudeurs »). Un article qui sous-entend que certaines entreprises d’insertion bruxelloises fraudent de manière consciente en omettant de rattacher leurs activités à la commission paritaire adéquate et qui a fait bondir, on le devine, la secrétaire générale de la FéBISP³. L’auteur confond en effet EI et Ilde, les entreprises d’insertion sont des sociétés à finalité sociale, toutes dans les commissions paritaires (CP) liées à leurs activités, les Ilde étant, elles, des asbl rattachées actuellement à la CP 329. Et Suzanne Beer de préciser que les Ilde ne sont pas des « entreprises déguisées », en ce sens que :• « elles n’ont pas accès à du capital, comme aucune autre asbl ;• leurs activités commerciales sont limitées par la loi sur les asbl ;• l’intégralité de leurs bénéfices éventuels doit être réaffectée à l’action d’insertion socioprofessionnelle ;• elles ont pour but exclusif la création d’emplois pour des personnes issues d’un ‘public-cible’. Le moyen ? La prestation de services ou la production de biens, à destination des habitants, des collectivités et des entreprises. Ces activités, bien qu’ayant une utilité sociale en soi (elles viennent combler les défaillances du marché), sont subordonnées à leur mission première, qui est l’insertion socioprofessionnelle d’un public difficile à placer, mission qui justifie les subsides régionaux octroyés. »

« Et elles vont bien au-delà de l’imposition de 60 % du public-cible qui leur est imposée, poursuit Suzanne Beer. En général, le pourcentage se situe entre 80 et 100 %. Cela signifie que la rentabilité de leurs équipes est très réduite, représentant 40 à 70 % de celle des entreprises classiques. Vu cette faible rentabilité de son personnel, le type de clients auquel elle s’adresse, il est inopportun de parler de concurrence déloyale comme le fait dans l’article l’Union des classes moyennes. Quant aux entreprises d’insertion, toute entreprise ‘classique’ peut, si elle le souhaite, recevoir des subsides régionaux en tant qu’EI, à condition de ne pas rémunérer ses actionnaires à plus de 6% (condition imposée aux EI), et à condition d’embaucher au moins 30 % de travailleurs public-cible dans son équipe de production. Pourquoi les entreprises ne le font-elles pas davantage ? »

Reste que le problème de la commission paritaire pour les Ilde demeure entier. Pour preuve, la plainte d’un ancien travailleur à propos de la CP d’une Ilde bruxelloise active dans la rénovation de logements sociaux. Une affaire actuellement pendante. Une partie des Ilde se rattache en effet à la CP 329, celle de l’insertion socioprofessionnelle. Ce faisant, elles peuvent être exposées à ce qu’on appelle dans le jargon une « requalification » de leur activité vers une autre CP. La réglementation en la matière n’est pas adaptée. Un problème dont est consciente la FéBISP qui cherche des solutions, notamment au sein de la Confédération des entreprises du non-marchand. « Il s’agit de trouver, pour les Ilde, une commission paritaire qui tienne compte de la mission spécifique d’insertion d’un public fragilisé dont la productivité est réduite, un peu comme le fait la commission paritaire 327, compétente pour les entreprises de travail adapté, précise Suzanne Beer. C’est le chemin qui a été choisi en Région wallonne pour les Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité, les Idess, et que vraisemblablement nous adopterons en Région bruxelloise pour les Ilde. »

Bref, 2008, une année qui s’annonce bien remplie pour la FéBISP…