Les sources de cette recherche sont au nombre de quatre et, par leur diversité même, elles permettent de croiser analyses qualitative et quantitative² : • la radioscopie des politiques d'insertion est un questionnaire envoyé annuellement dans tous les CPAS wallons abordant les moyens mis en œuvre dans le cadre de l'insertion, les dispositifs mis en place et le nombre de bénéficiaires concernés; • une recherche qualitative menée en 2002 sous la forme de 37 entretiens semi-directifs avec des mandataires, des responsables de centres et des travailleurs sociaux ;• une recherche menée en 2003 auprès des bénéficiaires, associant huit groupes de discussion et une dizaine d'entretiens individuels (soit 91 bénéficiaires) ;• une étude sur l'impact des politiques de mise à l'emploi par les CPAS, à partir des données disponibles auprès de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS).

C'est de l'accès à ces données de la BCSS que proviennent les conclusions les plus inédites de l'étude. Pour les articles 60§7, la BCSS a pu identifier toutes les (2804) personnes sous contrat à la fin du dernier trimestre 1998 et fournir leurs « données socioéconomiques » au troisième trimestre 2001, soit trois ans plus tard³. À cette date, 42 % étaient « occupés », c'est-à-dire salariés pour 40 % (dont 1 % travaillant en ALE) ou indépendants à titre principal ou complémentaires pour les 2 % restants. Les autres catégories étant réparties en demandeurs d'emploi (47 %), en inactifs (c-à-d percevant une allocation de l'Onem sans être sur le marché de l'emploi : 6 %) et autres (pensionnés, minimexés – les données datent d'avant le revenu d'intégration sociale –, etc. : 6%).

En ce qui concerne les articles 61, il a dû être procédé à un échantillonnage. Ce sont donc 88 trajectoires qui ont été suivies. Le taux d'occupation atteint ici les 68 %, soit 64 % de salariés (personne en ALE) et 4 % d'indépendants. Les demandeurs d'emploi étaient 20 %, les inactifs 6 % et les autres, 6 % également.

En conclusion, l'enquête remarque que « si l'article 61 insère plus, il semblerait également qu'il intègre mieux, c'est-à-dire dans un emploi de qualité ». Parmi ceux qui ont décroché un emploi, le taux de temps pleins est en effet de 71 % chez les anciens articles 61, pour seulement 48 % chez les articles 60§7⁴. Des chiffres qu'il s'agit bien évidemment de nuancer en tenant compte des différences du profil des candidats à l'entrée dans chacun des deux dispositifs. Quoi qu'il en soit, l'auteur, Sébastien Lemaître, tire de ce constat la conclusion qu'il est d'autant plus impérieusement nécessaire, pour les CPAS, de tisser des liens avec les entreprises privées.

On ajoutera attendre avec intérêt une actualisation de ce type d'études – qui permettrait de travailler avec des données datant d'après la mise en place du RIS et tenant compte de l'augmentation régulière du nombre de contrats d'insertion depuis 1998 ainsi que de la dégradation du marché de l'emploi ces dernières années⁵. De même, on peut s'attendre à ce que la convention-cadre conclue entre les CPAS et le Forem en mars dernier ait des effets positifs en matière de transparence et de suivi des trajectoires.