Le nouveau statut de société à finalité sociale (SFS) existe depuis bientôt quatre ans 1. Jusqu'ici, son succès est encore timide. Parmi les premiers à avoir endossé ce type de personnalité juridique, le Royal golf club du Sart-Tilman 2. Depuis son apparition, les observateurs avertis de l'économie sociale s'interrogent sur ce qui se trouve là-derrière... Les «on-dit», souvent engoncés dans une vision «insertion» de l'économie sociale, refusaient d'allier une finalité sociale à ce type d'activité.

Pourtant, le Royal golf club du Sart-Tilman serait, d'après ses statuts, une société à finalité sociale en bonne et due forme.

Monsieur Fonsny, administrateur fondateur du Royal golf club du Sart-tilman (Liège) explique la naissance de sa SFS de manière très pragmatique : «Le club a été créé en 1938 en société coopérative. Nous cherchions à passer en association sans but lucratif afin de ne plus être taxé à l'impôt des sociétés (ISOC). Puis, nous avons entendu parler de la société à finalité sociale. Cette dernière nous permettait d'obtenir les avantages fiscaux recherchés sans bouleverser nos nombreux coopérateurs».

L'objet social du club est «la promotion, le développement et la diffusion au profit de la collectivité de tout ce qui touche à la pratique du golf (...), la formation des jeunes golfeurs (...) en collaboration avec l'Université de Liège, la gestion agronomique et la préservation de l'environnement d'une partie du domaine du Sart-Tilman».

Aux dernières nouvelles 3, il existe 60 SFS en Belgique, dont une trentaine sont apparues en un an. Ce qui est peu en comparaison du nombre total de sociétés coopératives créées en un an (765), des SPRL (8.746) ou des SA (4.593) 4.

1 Loi du 13 avril 1995.

2 Royal golf club du Sart-Tilman sc, route du Condroz 541 à 4031 liège, tél. : 04/336 20 21.

3 Source : Ministère de l'intérieur, Monsieur Mortiaux, tél. : 02/210 21 31.

4 Source : Ministère de l'intérieur.

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