À lire l'actualité de ces derniers mois, piquer un roupillon sur un banc ou tendre son chapeau aux passants serait devenu un acte criminel.
Sous le règne de Sarkozy, les élus UMP ont multiplié les mesures anti-mendicité en France. Après le maire de La Madeleine, en banlieue lilloise – qui suscitait la polémique avec son arrêté traduit en roumain et en bulgare – c’est celui de Nogent-sur-Marne, en banlieue parisienne, qui a fait parler de lui dans les journaux avec son interdiction de fouiller les poubelles. Les sans-abri pris la main dans le sac devant s’acquitter d’une amende de 38 euros. Même sanction à Marseille, avec un texte qui interdit « de se livrer à toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver le passage... »
À Vilnius, la capitale lituanienne où vivraient quelque 10 000 sans-abri, une nouvelle législation condamne non seulement les personnes qui mendient, mais aussi celles qui leur donnent l'aumône. L’amende pouvant s’élever jusqu’à 580 euros. À votre bon coeur !
Au Royaume-Uni, c'est aux squatteurs que les autorités ont décidé de s'attaquer. Le gouvernement s'apprête à adopter une loi criminalisant l'occupation des immeubles résidentiels vides. Les amendements proposés afin que les squats restent légaux si une propriété reste inoccupée depuis douze mois ont été rejetés, au grand dam des associations qui défendent le droit au logement.
Mais c'est sans doute dans la Hongrie de Viktor Orban que la situation est la plus critique. Nous en faisions l’écho dans nos colonnes, les sans-abri y risquent non seulement des amendes, mais aussi des peines de prison pouvant aller jusqu'à 60 jours (lire Alter Echos n° 334 « SDF à Budapest : Pàl Schmitt nettoie à droite », 16 mars 2012).
Poverty is not a crime »
Ce 8 juin, la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feansta)1 et le réseau Housing Rights Watch (HWR) lanceront une campagne pour dénoncer ces mesures sécuritaires. À cette occasion sera présentée une série d'outils – une recherche, un site web, un guide juridique – pour soutenir les associations locales qui se sont lancées dans ce combat. La Feansta apportera également un soutien pro deo aux organisations voulant porter des cas en justice. Son slogan : « La pauvreté n'est pas un crime ».
C'est aussi le message qui a été relayé récemment par plusieurs personnalités internationales. En octobre 2011, la rapporteuse spéciale de l'ONU sur l'extrême pauvreté et les droits humains, Magdalena Sepulveda, tirait la sonnette d'alarme. « Les États sont en train d'intensifier l'adoption de lois et de régulations qui pénalisent les pauvres », s'inquiétait-elle devant l'assemblée générale. En pleine crise économique, elle a insisté sur le fait qu'appliquer des politiques d'austérité ne légitime pas l'adoption de lois qui punissent les pauvres. « Non seulement de telles mesures sapent les droits humains, mais le coût de leur mise en oeuvre l'emporte toujours sur les coûts des réponses aux causes profondes de la pauvreté et de l'exclusion », a-t-elle déploré.
Dans la même veine, Karima Delli, eurodéputée d'Europe Ecologie-Les Verts, a interpellé la Commission européenne dans une question écrite sur la situation en France et en Hongrie. « Alors que l’Union européenne s’est fixé pour objectif de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, certains Etats membres confondent lutte contre la pauvreté et chasse aux pauvres et tentent de masquer leur inaction en excluant les sans-abri des centres-villes », accuse la Française.
Ça s'est passé près de chez vous
La vague sécuritaire qui souffle sur l'Europe va-t-elle épargner la Belgique ? Chez nous, la loi réprimant le vagabondage a été abrogée en 1993. Mais sous couvert de lutter contre les incivilités, les mesures visant à « encadrer » la mendicité ont tendance à faire leur come-back à travers les réglementations locales.
Au début de ce mois, la ville de Liège a attiré l’attention des médias avec sa décision d’appliquer des arrestations administratives pour refouler la mendicité agressive de son hypercentre. « La police pourra retenir la personne jusqu’à 30 minutes après la fermeture des magasins », explique avec pragmatisme l'attachée de presse du bourgmestre Willy Demeyer (PS)2. Sont visés, dixit Laurence Comminette : « Un noyau dur de 30 personnes identifiées par la police, dont 29 sont toxicomanes. »
Toujours en Wallonie, la Ville de Charleroi dispose d'un arrêté de police sur la mendicité depuis 2005. « Si la personne a de l'alcool sur elle, par exemple, la police lui demandera de vider sa canette. Si elle n'obtempère pas, on procédera à une arrestation administrative », explique Benjamin Scandella, responsable de la communication au cabinet du Bourgmestre Éric Massin (PS). En 2009, une clause a été ajoutée pour interdire la mendicité sur les voies publiques étroites. Entre les lignes, « c'est le pont qui relie la ville basse à la ville haute qui est ciblé. »
À Bruxelles, c’est au niveau régional, cette fois, qu’un arrêté réprime la mendicité dans le métro. On se souviendra du tollé que la STIB avait suscité, en octobre 2009, en diffusant ce message dans ces stations : « Nous vous rappelons que la mendicité est interdite dans l'enceinte du métro. Merci de ne pas l'encourager. »
Débat ardent dans la Cité
A moins de six mois des élections communales, la Ville de Liège part en campagne... contre les incivilités. Ambiance et réactions.
10 tonnes de déchets balayés, 226 graffitis effacés, la Ville de Liège se félicite du bilan des deux opérations coup de poing, premières d'une série de huit, menées dans le quartier d'Outre-Meuse et l’hypercentre. Officiellement baptisé « plan d'actions prioritaires », ce grand nettoyage de printemps rassemble les services de propreté, la police locale, mais aussi le CPAS et le relais social. « Les travailleurs sociaux ne participent pas sur le terrain. Ils se tiennent simplement à disposition pour recevoir les personnes qui seraient orientées vers eux par la police lors de ces actions », précise-t-on au cabinet du bourgmestre.
Autre actualité. Même contexte. Liège a décidé de refouler la mendicité agressive de son hypercentre à coup d’arrestations administratives. Depuis 2001, la Cité ardente s’est dotée d’un règlement qui « organise la rotation des sans-abri » dans les différents quartiers de la ville : un jour à Sainte-Margueritte, le lendemain Place Saint-Lambert... Impossible à appliquer ! Le procureur du Roi vient donc d'autoriser des détentions de 12 heures après trois contrôles consécutifs. Première fois, le contrevenant est informé. Deuxième fois, il est accompagné par la police au service d'urgence sociale du CPAS. Troisième fois, au cachot.
La mesure, qui n'a pas manqué de soulever la polémique, vise un petit groupe de toxicomanes plutôt réfractaires. Ils menacent les passants avec leurs chiens, défèquent au milieu de la rue... Et pour la plupart, présentent de sérieux troubles de santé mentale.
« Apporter une réponse sécuritaire à un problème social ne résout rien », réagit dans l'opposition Bénédicte Heindrichs, chef de groupe Ecolo à la Ville de Liège. « Le travailleur social est dans une logique d'aide aux personnes, l'agent de police est dans la gestion de l'espace public, il ne faut pas confondre les rôles », argumente Luc Vandrormael, adjoint aux directeurs à l'Association intergénérationnelle de guidance et de santé (AIGS), également membre du Relais social. « Le travail de la police a aussi un sens social. De façon générale, les collaborations à Liège entre police et travailleurs sociaux se passent bien. Il faut une solidarité qui n'oublie pas l'autorité. Mais je n'ai pas dit autoritarisme », défend pour sa part Claude Emonts, président du CPAS. Qui ne craint pas les propos tranchés. « Les mendiants eux-mêmes sont les premiers à regretter la fin de la loi sur le vagabondage. Il faudrait recréer une sorte de Saint-Hubert. Mais pas une prison, plutôt un centre ouvert. »
Mettre les toxicomanes au frais pour quelques heures ne résout rien. Au cabinet du bourgmestre, on accepte la critique et on annonce la mise en place d’une table ronde autour de laquelle seront invités représentants de la police, du CPAS et du Service intégré d’aides et de soins psychiatriques dans le milieu de vie (Siajef), afin d’envisager une formule pour contraindre ces personnes à accepter une prise en charge médicale. « Quelle aide la société peut-elle apporter pour restaurer la dignité humaine d'une personne qui n'a plus les ressources pour la demander ? C'est une question éthique, philosophique, qui dépasse le petit débat autour de liège », commente Luc Vandrormael.
Du côté d’Anvers
Ici, un groupe d'irréductibles toxicomanes ; là, les musiciens du métro... À Liège, Charleroi ou Bruxelles, ce sont surtout des situations spécifiques qui sont visées jusqu'à présent. Mais à Anvers, où il faut rappeler que le Vlaams Belang a séduit plus d’un électeur sur trois aux dernières communales, c’est une politique systématisée et généralisée d'exclusion des plus pauvres de la ville qui semble orchestrée.
Les témoignages pour dénoncer l'attitude drastique des autorités se multiplient. « La gare et ses environs sont entièrement "nettoyés". Les sans-abri, ou tout simplement les jeunes, se voient infliger des contraventions de 250 euros au nom du règlement interdisant les rassemblements non autorisés sur la voie publique », accuse Phillipe de Craene représentant du Daklozen Aktie Komite3. « Des sans-abri sont régulièrement embarqués par la police et emmenés en camionnette hors du centre-ville. On leur demande même parfois de payer le trajet », relaie Stephane Bakes, coordinateur du Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN)4 et membre de la Commission des droits économiques, sociaux et culturels de la Ligue des droits de l'homme. « Les sans-abri sont exportés vers la périphérie, où il manque d'associations pour les aider (...) », renchérit Maarten Loopemans, chercheur au département de géographie de l'université de Louvain.
Abus de pouvoir (local)
Jusqu’en 1999, en Belgique, une décision de justice était nécessaire pour sanctionner une violation d’un règlement de police communal. En pratique, la petite criminalité restait souvent impunie. Pour décharger les tribunaux, la loi du 13 mai 1999 élargit la compétence des communes en donnant à celles-ci la possibilité de frapper d'une sanction administrative et d'une amende allant jusqu'à 250 euros les violations de l'ordre public ou les comportements qui provoquent des nuisances publiques. « Il n'y a aucune définition de ce qu'est une nuisance publique. Ce qui laisse une marge d'interprétation phénoménale aux communes. Le recours arbitraire aux sanctions administratives et communales ne cesse d’augmenter. Dans bien des cas, cela devient un outil pour exclure toute une série de personnes de l'espace public », dénonce Stephan Bakes, au Réseau belge de lutte contre la pauvreté. « On commence par chasser les groupes les plus "dérangeants". D'abord les prostituées, les toxicomanes, puis c’est le tour des sans-abri, des jeunes », met en garde Maarten Loopemans, de la KUL.
Image : © Agence Alter/Baudouin Massart
