Par rapport aux Régions, les Communautés ont la spécificité de ne quasiment pas disposer de recettes propres. Ainsi, près de 97 % des 8,4 milliards d'euros de recettes initiales 2009 de la Communauté française proviennent de transferts de l'État fédéral. Les recettes propres, tout à fait marginales par rapport au total du budget donc, sont issues de produits divers dont les droits d'inscriptions dans l'enseignement à distance et de promotion sociale.

Les recettes de transfert de la part de l'État fédéral sont constituées essentiellement d'une dotation attribuée sur le produit de la TVA. Cette dotation évolue au fil des années sur base de l'inflation, mais aussi, pour chaque Communauté, sur la base de la croissance de la population de moins de 18 ans, sur base du nombre d'élèves âgés de 6 à 17 ans, ainsi que sur la croissance. Les recettes de transfert du fédéral comprennent aussi une dotation complémentaire qui est un produit de l'impôt sur les personnes physiques (IPP), dont l'évolution est liée à l'inflation, à la croissance, ainsi qu'au rendement de l'IPP (celui de Bruxelles étant partagé sur un ratio 80-20 entre francophones et néerlandophones).

Sans rentrer dans les détails techniques, notons que le mécanisme de financement de la Communauté tel qu'il a été prévu évolue avec le temps : le poids relatif du nombre d'élèves et de la natalité (plutôt favorable à la Communauté française) diminue progressivement dans le calcul, au profit de l'évolution de l'IPP (plutôt favorable à la Communauté flamande).

Évolution des moyens

Près de la moitié du budget de la Communauté est affecté aux dépenses de personnel dans l'enseignement (et près de la moitié de cette moitié pour les enseignants du secondaire de plein exercice). Le total des dépenses liées à l'enseignement égale lui à près de 80 % du budget.

Si on regarde de plus près les dépenses, on constate que les dépenses liées à la dette ont diminué et que les dotations vers la Région wallonne et la Cocof stagnent (donc diminuent si on considère l'inflation).

Les moyens liés à l'enseignement ont pratiquement tous crû dans une proportion supérieure à l'inflation, ce qui a mobilisé l'essentiel des marges disponibles : « Contrat pour l'école », refinancement pour les bâtiments scolaires, revalorisations barémiques... du fondamental au supérieur, tout le monde a été servi.

Les moyens attribués à la culture et aux arts de la scène (à la suite des États généraux de la Culture) ont également progressé de manière importante, tout comme ceux de l'audiovisuel, de l'enfance (plan Cigogne 1 et 2) et de l'aide à la jeunesse. En fait, tous les secteurs non marchands liés à la Communauté française ont été refinancés via le Plan d’action de la charte d’avenir (Paca) négocié dès 2001 pour affecter des marges budgétaires prévues jusqu'en 2010, ainsi que via les accords du non-marchand, qui visaient une revalorisation barémique des travailleurs actifs dans ces secteurs. Il en a été largement question précédemment dans Alter Échos.

Impasse plus grande encore que dans les Régions

Tout comme celui des Régions, mais dans une mesure plus grande encore, le financement de la Communauté va être frappé par la crise. La croissance négative et l'inflation inexistante vont tirer vers le bas les montants des transferts de la part du fédéral, largement calculés sur cette base. Le problème budgétaire auquel va alors être confrontée la Communauté est d'autant plus important qu'une bonne partie de ses dépenses sont incompressibles (comme les salaires des enseignants, qui représentent à eux seuls 50 % du budget) et qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir fiscal. La question de savoir comment le prochain gouvernement communautaire trouvera les moyens pour respecter les engagements pris par l'actuel dans différents secteurs semble en tout cas posée, dans la mesure où d'aucuns prévoient un ajustement budgétaire salé dès 2009 et aucune marge de manoeuvre avant la fin de la législature.

Il semble en tout cas plausible que, outre la mise en oeuvre de solution interne novatrice, la Communauté doive en appeler à la solidarité des Régions wallonne et bruxelloise, qui disposeront de légèrement plus de latitude, se trouvant dans un carcan légèrement moins rigide. Mais au prix de quels reconfiguration institutionnelle et transfert de compétences ?