À Bruxelles, le dossier des logements abandonnés a connu peu d’avancées sous la législature sortante. Il y a bien eu une ordonnance votée par le Parlement visant à sanctionner les logements inoccupés¹ qui permet de sanctionner par une amende les propriétaires négligents mais l’on attend toujours les arrêtés d’exécution. Pourtant on estime entre 15 000 et 30 000 le nombre de logements privés vides dans la capitale. Ce sont également quelque 1,3 million de m² de bureaux qui sont abandonnés² et qui pourraient accueillir, selon une étude du Brat³, 3 200 logements. Sans parler des 5 % du parc locatif social inoccupés⁴.

Le code bruxellois du Logement prévoit des normes minimales de salubrité, de sécurité et d’équipements ainsi que le droit de gestion publique des logements inoccupés autorisant les sociétés immobilières de service public (Sisp), le fonds du logement, les communes, les CPAS et les organisations sociales de logement de gérer, pendant une période de 9 ans, un logement vide ou insalubre dans lequel aucun travail de rénovation n’a été réalisé dans les délais fixés par le gouvernement. Cinq observatoires communaux sont chargés de lutter contre ce fléau mais les résultats de leurs travaux n’ont pas été rendus publics⁵.

La double peine sociale

En Wallonie, c’est l’insalubrité qui est dénoncée par Solidarités Nouvelles. « Un logement dans un bâtiment subdivisé sur dix est considéré comme très mauvais. Près d’un locataire sur cinq (18 %) habite un logement jugé mauvais ou très mauvais ! Plus de 5 % des logements liégeois et carolos nécessitent des travaux très importants de rénovation. » Pour des raisons budgétaires, l’enjeu actuel est d’attirer dans les communes les plus désargentées les classes moyennes. Les personnes précarisées sont doublement victimes : de l’insalubrité et des mesures prises pour lutter contre celle-ci. « Cette ‘double peine sociale’ a des effets redoutables, explique David Praile de Solidarités nouvelles : certaines personnes une première fois expulsées d’un logement déclaré insalubre se voient à nouveau condamnées à déguerpir de l’endroit où elles s’étaient relogées... frappé aussi d’insalubrité. »

Depuis 1998, le Code wallon du Logement prévoit la « réquisition douce » c’est-à-dire le droit de gestion publique des immeubles laissés à l’abandon. Cette procédure qui permet de forcer les spéculateurs à céder la gestion de leur logement, n’impose pas les mêmes obligations que la « réquisition dure » et est sanctionnée par un juge. « Ça marche très bien d’ailleurs, estime David Praile, la commune de La Louvière a remis en location plus de 200 logements ces dernières années de cette manière. Mais c’est à peu près la seule commune qui a appliqué rigoureusement cette politique... Et pour cause : son (ancien) bourgmestre, Willy Taminiaux (PS), avait lui-même imposé la réglementation quand il était encore ministre du Logement. » Les outils juridiques existent. Et la volonté politique ?