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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Les mécanos du pouvoir

Eric Buyssens (FGTB), une longue marche vers la décision politique

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Actualité oblige, Nelson Mandela, à travers son autobiographie intitulée « Une longue marche vers la liberté », fait état du parcours difficile de son idéal de liberté vers une démocratie inclusive. Force est de constater que toute idée, aussi noble fut-elle, n’est pas facilement acceptée par tous. En effet, si la conception est aisée, la mise en oeuvre n’est pas évidente. Il en est de même, apparemment, pour la décision politique. Comment est conçu un projet de départ qui deviendra, in fine, une décision politique ? C’est la question que pose le parcours professionnel d’Eric Buyssens, directeur du bureau d’étude et de formation de la FGTB-Bruxelles, qui a occupé plusieurs postes à responsabilité, notamment en tant que travailleur social dans le milieu associatif ou conseiller politique dans un cabinet ministériel.

Interview réalisée par des étudiants du MIAS de l’IESSID, catégorie sociale de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.

AE : Laquelle de vos fonctions vous ont permis d’avoir le plus d’impact et de pouvoir afin de faire avancer vos idées ?

EB : Dans toutes ces fonctions, j’ai eu l’opportunité de m’investir complètement. Il n’y en a pas une plus que l’autre. Je dirais que c’est un processus qui s’élabore petit à petit. À chaque étape de ma carrière professionnelle, j’ai essayé de faire avancer des projets en fonction de mon poste et de ma position. J’ai réussi à concrétiser certains d’entre eux et dans d’autres cas, ils n’ont pas rencontré de résultats probants. C’est après des années, après avoir mis en place les projets, qu’on voit le développement et les tournures qu’ils ont pris et qu’on n’imaginait pas toujours.

Plus concrètement, au début de ma carrière, je souhaitais travailler dans un syndicat, mais à ce moment- là, je n’en ai pas eu l’occasion. Par contre, quand j’ai postulé à la Mission Locale de Saint-Gilles, la FGTB en était membre fondateur et justement je voulais travailler dans un projet porté par le syndical. Et il se fait que par ce biais, j’ai été amené dans le champ politique pendant 15 ans. Ainsi, j’ai débuté ma carrière professionnelle par la voie associative pour ensuite accepter un poste de conseiller dans un cabinet ministériel. Finalement, je me retrouve au bureau d’étude de la FGTB. Dans un deuxième temps, en tant que travailleur social dans le milieu associatif, j’ai pu constater que la question du chômage est liée à la question du rapport salarial. Dans ce cadre, j’ai toujours eu le souci de travailler en collaboration avec les partenaires sociaux. Je me suis beaucoup inspiré de l’expérience pilote sur Saint-Gilles afin de participer à la construction d’une politique d’ISP (Insertion socioprofessionnelle) en région bruxelloise. Dans un autre chantier, c’est toute la problématique du développement local impulsée pendant tout un temps à la Drisu (Délégation Régionale Interministérielle aux Solidarités Urbaines). Enfin, dans un troisième temps, en tant que responsable du bureau d’étude de la FGTB-Bruxelles, au niveau du service politique, je m’investis dans les positions du syndicat sur une série de questions. Notamment, au niveau de la doctrine, on essaye de définir une position et de l’actualiser sur des dossiers concrets. Puis, on forme nos militants sur ce socle idéologique et politique.

AE : En tant que personnalité ayant été proche de la décision politique, qu’avez-vous entreprit dans le cadre de la promotion de l’emploi et de la formation en région bruxelloise ?

EB : J’ai travaillé à plusieurs niveaux dans le champ politique dans des cadres différents. Tout d’abord, au sein de la délégation de l’insertion socioprofessionnelle qui est devenue la Drisu (1990-2000), où j’étais chargé de mission puis coordinateur et délégué du gouvernement. Dans ce cadre, il s’agissait de mettre en place une politique d’insertion socio-professionnelle via l’organisation de projets. Il fallait concevoir des cahiers de charges, écrire des programmes, favoriser la concertation entre partenaires, etc… Cela allait jusqu’à élaborer, en équipe, des lois sur l’ISP. Quand j’étais au cabinet, j’ai rédigé, avec d’autres collaborateurs, le décret sur l’ordonnance sur la gestion mixte du marché de l’emploi. De mon point de vue, les entreprises d’insertion telles que les EFT (Entreprises de Formation par le Travail) sont un échec. De même que le volet social des contrats de quartier est un échec de manière générale, c’est du « cosmétique ». Autant la rénovation lourde des quartiers est un demi-échec. Car cela n’a pas créé une dynamique de développement, bien que ce projet ait permis d’intégrer dans les quartiers une insertion sociale, mais ce n’était pas le bon outil.

Je n’étais pas identifié comme un apparatchik.

AE : Permettez-nous d’insister, comment la décision politique est-elle prise au sein d’un cabinet ministériel ? Comment cela fonctionne-t-il plus exactement?

EB : Je ne peux que vous parler de mon expérience, car je n’ai pas fait beaucoup de cabinets. Quand j’étais délégué à la Drisu, j’étais en quelque sorte dans l’antichambre ; il y a plein d’idées et de propositions que j’ai initiées qui n’étaient pas prises en compte, qui n’aboutissaient pas. Lorsque le poste au cabinet du ministre de l’emploi Eric Tomas (PS) me fût proposé, je me suis dit qu’il fallait que je saisisse cette opportunité pour justement essayer de mettre en place ce que je n’avais pas su faire à la Drisu. J’étais au cabinet en tant qu’expert, quelqu’un qui vient du terrain, qui a des idées et qui a envie de réaliser des projets. Je voulais terminer le dispositif d’ISP dont j’avais été l’un des initiateurs. Force est de constater que dans la vie, il y a des jeux de pouvoirs à tous les niveaux, plus spécifiquement au sein des partis politiques. Ma position était très particulière, car je n’étais pas identifié comme un apparatchik, un homme d’appareil. Je n’étais pas le porteur de valise de quelqu’un, pas le bras droit d’un homme politique, je n’ai pas été coopté au cabinet par un parti. Dans les cabinets ministériels, il y a des fonctionnaires dirigeants et des proches d’un homme politique. Et dans les cabinets on a aussi besoin des experts de l’administration et des gens qui soient des relais du parti. Soyons pragmatique, c’est comme ça que cela se passe : à un moment donné, il y a des personnes qui viennent avec l’expertise et il y a ceux qui sont cooptés en fonction de leur engagement politique. Si les experts sont dans une logique de carrière, les cooptés eux sont dans une stratégie de positionnement. En effet, ces derniers vont aider leur groupe politique en échange de leur maintien dans la fonction et/ou de leur ascension dans la hiérarchie. En ce qui me concerne, je suis venu avec mon expertise, mon expérience de terrain. Ainsi, j’ai pu mettre en place plus particulièrement trois grands projets, le pacte social (un accord tripartite patronat-syndicat-gouvernement sur l’emploi), la validation des compétences qui consiste à donner un titre de compétence reconnu par la Communauté française à quelqu’un qui a appris un métier en dehors de l’école et enfin, la gestion mixte c’est-à-dire la place de l’intérim dans la politique de l’emploi.

Pour revenir à votre question concernant le cheminement de la prise de décision politique au sein d’un cabinet ministériel, il faut savoir qu’il y a deux aspects importants dans la prise de décision. Par exemple, on reçoit le matin au sein du cabinet une question parlementaire à laquelle l’expert doit répondre en une heure. Cette réponse doit être ferme et engageante, il faut qu’elle soit convaincante et qu’elle donne l’impression que le ministre maîtrise le sujet. On n’a pas le temps de faire un colloque ou de téléphoner à gauche et à droite. Il faut prendre une décision immédiate. Donc, le conseiller réfléchit à une réponse qu’il traite et l’envoie au ministre qui, lui, prend la décision de l’approuver ou non. L’idée est lancée. Et dans ce cas, il est impossible de faire marche arrière et il faut assumer la décision prise. Il faut faire un choix rapidement et l’assumer jusqu’au bout. Parfois, après coup, on essaye de la mettre de côté et espérer que plus personne n’y pense et dans d’autres cas, on baratine. Dans les deux cas, on ne regarde plus en arrière et on ne radote pas sur les « si ».

Il y a une bonne et une mauvaise pilarisation.

AE : Qu’en est-il de la tradition belge de la pilarisation dans les prises de décision politique ?

EB : En 1991, dans le cadre de la politique de l’ISP en Région de Bruxelles-Capitale, j’ai le souvenir que pour la première demande de subsides, il a fallu regarder les associations qui traitent la question de l’emploi et/ou de la formation, en fonction des piliers pour voir si c’était équilibré ou non. C’est une des méthodes qui fut longtemps utilisée. À présent, je pense que c’est moins le cas. Bien qu’il y ait encore quelques associations qui estiment être pilarisées, les cartes sont parfois brouillées. Par contre dans certains champs, la pilarisation reste une réalité. D’ailleurs, ce qui fait notre force, c’est que la Belgique a deux syndicats fort différents, la FGTB et la CSC. Deux doctrines, deux organisations complètement différentes, mais elles vont se retrouver sur des causes communes et vont pouvoir faire avancer les idées. Dans ce sens, je suis pour la pilarisation, parce que je pense que plus on est nombreux, plus notre rapport de force est grand. Il n’y a aucune obligation, mais on vit sur un socle commun et celui-ci vit toujours dans l’action commune. Il faut savoir qu’il y a une bonne et une mauvaise pilarisation. La bonne pilarisation, c’est de faire mouvement avec les syndicats et faire sens avec les différents piliers existants. La mauvaise pilarisation, c’est celle des années 80, où on prenait le subside et on le partageait entre les deux grandes forces, puis on en laissait un peu peut-être pour les autres. J’estime que, de manière générale, les partis se sont distanciés de la pilarisation.

Certains projets subissent le phénomène de la moulinette.

AE : Le secteur de l’ISP et la Drisu ont une histoire commune : leur partenariat a permis l’adoption du décret du 27 avril 1995 de la Cocof relatif à l’agrément et au subventionnement des activités des organismes d’insertion socioprofessionnelle en vue d’accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés et/ou peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail. Après tant d’années de partenariat, quel regard rétrospectif portez-vous sur cette initiative dont vous avez été l’un des inspirateurs ? Quel a été votre implication personnelle dans ce cadre ?

EB : En 1988, en collaboration avec Alain Leduc (PS), premier coordinateur de la Mission Locale de Saint-Gilles, nous avons écrit des décrets et des ordonnances pour la mise en place de l’ISP, ainsi que la création des cahiers de charges et la rédaction du programme d’insertion socioprofessionnelle qui sera expérimenté dans la Région de Bruxelles-capitale. De là découle une première expérience-pilote de formation en alternance initiée en collaboration avec une entreprise du secteur privé. Ce qui nous amène en 1990 à la création de la Drisu qui a développé toute la politique d’insertion dans notre région. Ce qui a débouché en 1991 sur un arrêté de subvention puis sur un arrêté de partenariat avec l’Orbem (NDLR : aujourd’hui Actiris). Pour ce qui est du décret de 1995, c’est une initiative positive d’autant plus qu’elle a traversé le temps et est toujours d’application. Pour rappel, à cette époque, le PSC (NDLR : aujourd’hui CDH) était venu avec une proposition qui consistait à promouvoir les EFT (Entreprise de Formation par le Travail). Il y a eu tout un débat à cet effet qui a abouti à une ordonnance sur l’économie sociale et l’ISP. Une des initiatives que j’ai conçu tout seul concerne la définition des 6 zones de coordination des dispositifs et des actions de l’ISP. Cette idée a été nourrie par de longues journées de réflexion et de travail. C’est à ce moment-là que l’expert met tous les éléments sur la table en vue d’accoucher un projet.

Une autre initiative personnelle concerne le PAC (Plan d’accompagnement des chômeurs). J’ai été chargé de présenter et de négocier ce projet pour le Ministre Tomas auprès du cabinet Vandenbroecke (SP) en 2004. Bien entendu, ce projet a été adopté, mais aujourd’hui, avec du recul, je me rends compte, du point de vue socialiste et syndicaliste, qu’il a eu un succès mitigé. En effet, les multiples discussions avec certains de mes contacts du monde politique me laissent à penser que l’évolution de ce programme relève du « phénomène de la moulinette ». Par exemple, en ce qui concerne le PTP (Programme de transition professionnelle, des contrats d’insertion à durée déterminée), on part du constat qu’il n’y a pas d’emploi pour les jeunes qui sortent de l’école. En tant que travailleur de terrain, j’ai fait des propositions au cabinet du ministre. Cependant de la conception à la mise en oeuvre du projet, il y a eu environ 4 ans d’attente. Le projet a été dénaturé par le politique et ne correspondait plus à l’idée de départ. En effet, il est passé par « la moulinette » de négociations et de compromis, pour finalement déboucher sur ce programme peu ambitieux que l’on connait aujourd’hui. Et les titres-services, c’est pareil, la même logique. Une proposition arrive au cabinet Onkelinx (PS), les conseillers se proposent de négocier avec les partenaires libéraux. Puis, ils reviennent avec un projet incluant l’intérim. In fine, ce n’est pas la philosophie de départ qui a été retenue. C’est ça la politique, c’est qu’à un moment donné les situations évoluent et il faut en permanence s’adapter au contexte politico-social du moment.

AE : Onem, Actiris, Bruxelles Formation, OISP, etc… sont autant d’institutions et d’organismes qui traitent la question de l’emploi. De nombreuses personnes s’y perdent quant à leurs réelles compétences et efficacité sur le terrain. Ne faudrait-il pas harmoniser leurs interventions ? C’est une question politique qui vous interpelle ?

EB : Oui et non. Sincèrement, de fait, Bruxelles, pour des raisons historiques, politiques et d’enjeux de pouvoir est le lieu où 20 % de la richesse de la Belgique se décide et se concentre. Donc, il n’est pas étonnant que les leviers de pouvoirs ne soient pas donnés entièrement à la capitale. On est un peu balkanisé entre le fédéral, le régional et les communautés. Or, toute l’évolution de la réforme de l’Etat se décline dans le sens inverse. Toutefois, la 6ème réforme de l’Etat est assez positive. C’est-à-dire essayer de consolider la gestion des nouvelles matières transférées afin de parvenir à une cohésion. Le fait régional s’impose pour une meilleure cohésion des politiques, notamment en matière d’emploi. C’est un vrai problème, mais je pense qu’il serait mieux d’avoir un seul organisme qui traite de la question de l’emploi.

AE : Justement la création de « Pôle emploi » en France vise à regrouper en un seul lieu la collecte d’informations, l’enregistrement des demandeurs et des offres d’emploi, etc… bref le traitement des questions liées à l’emploi. Cette initiative n’est-elle pas une mesure à appliquer en région bruxelloise ? Quels impacts celle-ci pourrait-elle impliquer notamment pour le contrôle et les sanctions éventuelles des travailleurs sans emploi ?

EB : Oui, je crois qu’on doit plaider et faire pression sur les organismes pour les rendre plus unis. Malheureusement, ce combat est permanent, car il faut toujours exiger avec force et de manière récurrente afin que les décideurs clarifient leurs positions et acceptent cette idée simple et concrète. Toutefois, la priorité n’est pas de regrouper les institutions, mais d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire d’accompagner plus efficacement les publics précarisés à s’insérer sur le marché du travail.

L’effet pervers des navettes résidentielles

AE : Quelle lecture faites-vous des chiffres du chômage en hausse en région bruxelloise (plus de 20%) par rapport au taux beaucoup plus faible en Flandre et en Wallonie ?

EB : Il y a deux explications qui permettent de relativiser les choses. La première est purement géographique : la ville ce n’est pas 19 communes. Il y a la ville économique et la terre. Si on prend le bassin, on a un taux de chômage tout à fait remarquable. La deuxième chose c’est que l’économie belge est « mono-centrée », bien que certains observateurs le contestent. Il y a un effet d’attractivité très fort de Bruxelles. D’où l’effet pervers des navettes résidentielles. L’exemple typique, un peu caricatural, c’est le jeune qui fait ses études à Bruxelles. Il est bien avec ses copains, il a fini ses études, il reste à Bruxelles, il garde son kot. Il se met en ménage, il trouve un boulot. Il souhaiterait déménager dans un espace plus confortable, mais les prix des appartements ont flambé dans la capitale. Par conséquent, bien qu’il garde son boulot sur Bruxelles, il va résider en dehors de son lieu de travail. Force est de constater que, par exemple, pendant cinq ans, la personne concernée a pesé dans le taux de chômage bruxellois. Actiris l’a accompagnée dans sa recherche d’emploi et à partir du moment où elle trouve un boulot, elle quitte la ville.

AE : L’année 2014 sera cruciale notamment pour le financement de la Région de Bruxelles-Capitale. Quelles sont les conséquences prévisibles au niveau du secteur de l’emploi ?

EB : Primo, on veut sortir du travers de l’accompagnement du chômeur et de la politique du jeune dans l’emploi, en ce qui concerne l’individualisation, la sanction et le contrôle. Secundo, si Actiris doit reprendre une partie du boulot de l’Onem, il faudrait que cela fasse l’objet d’un travail beaucoup plus contradictoire. Dans le sens où il ne faudrait pas que ce soit un fonctionnaire tout seul qui prenne la décision, mais un collège de juges (un patron, un syndicat et un fonctionnaire) qui, ensemble, examinent le recours au cas par cas et essayent de construire une jurisprudence dans un souci de transparence et d’impartialité. Tertio, il s’agit d’inverser le paradigme pour ce qui est de la garantie jeunes, qui doit constituer une vraie garantie permettant de favoriser les jeunes dans leur volonté d’intégration par le travail. Autrement dit, ce n’est pas le jeune qui doit être sanctionné de manière systématique mais l’Etat qui doit être responsable de la situation de précarité du demandeur. À l’instar de tout contrat de voyage où il y a une clause spécifique qui stipule que si on n’arrive pas au bout du voyage, par exemple parce que le vol a été annulé, ce n’est pas le voyageur qui doit subir tous les frais, mais plutôt la compagnie aérienne qui doit en tirer toutes les conséquences. Nous les interprofessionnels, on propose une gestion globale et intégrée de la question de l’emploi dans notre région.

AE : L’évolution du contexte social, des politiques sociales et des problématiques rencontrées par les professionnels de l’intervention sociale ont rendu plus complexe et plus difficile l’accompagnement et la prise en charge des demandeurs d’emploi. Que pouvez-vous proposer pour une meilleure insertion des publics précarisés dans le marché de l’emploi ?

EB : Il y a certaines priorités indispensables. Premièrement, trouver des solutions d’aménagement du chômage de longue durée. Par exemple, les ALE, dans leur conception d’origine, c’était un peu dans cette optique. Il s’agissait de permettre au chômeur de longue durée certes d’avoir une activité et des ressources financières, mais également et surtout d’être porteur d’utilité sociale en trouvant par ce biais une opportunité de nouer des contacts. J’estime qu’il faut développer les emplois de proximité, d’économie locale ou sociale, tout en étant très attentif sur les conditions et sur les effets de substitution. C’est-à-dire qu’il ne faut pas que ces emplois potentiels en chassent d’autres. Deuxièmement, il faut arrêter de faire du curatif et plutôt du préventif, car l’Etat social actif est théoriquement basé sur une logique de prévention. Il y a plein de gens qui sont dans le carrousel et qui vont y rester. Troisièmement, il faut avoir une gestion régulée du marché du travail en faisant la chasse aux précarités. Eviter la dérive qui consiste à prendre le prétexte qu’il faut aider les pauvres ou faire la promotion d’ateliers sociaux. Il faut proposer de vrais boulots.

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