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CLT : une tache d’huile anglo-saxonne en Belgique

Alter Échos n° 343 31 août 2012 Jacques Remacle

Depuis quelques années, on parle beaucoup de ces Community Land Trusts (CLT), un modèle anglo-saxon qui a permis à certains logements de résister à la crise dessubprimes aux-Etats-Unis.

L’histoire débute quelques mois avant le début de la législature régionale. Une équipe de quatre personnes, acteurs du logement bruxellois, se rendà Burlington dans le Vermont étudier les expériences menées là-bas. Aux Etats-Unis, environ 250 CLT travaillent ensemble au point d’avoir uneuniversité commune. A son retour, un des leurs, Thomas Dawance intègre le cabinet de Christos Doulkeridis, le secrétaire d’Etat au Logement1. L’idéefait son chemin via colloque et études. Aujourd’hui, Thomas Dawance quitte le cabinet et va intégrer l’équipe qui mettra en place les expériencesconcrètes de CLT à Bruxelles.

Terrain – Politique – Terrain ?

« Le cabinet a lancé un marché public pour l’application des projets de CLT à Bruxelles. Ce marché concernait une étude menée en deux phases.La première concernait la faisabilité théorique et juridique et la seconde, les analyses de cas », explique-t-il. Parmi les exemples de cas, il cite ce projet liéà la paroisse d’Anderlecht autour d’un immeuble de la rue Verheyden, portant sur sept logements avec une salle commune. L’étude s’est terminée en juin2012. Sa conclusion : la meilleure solution consiste à subventionner l’actuelle Plate-forme CLT Bruxelles1 qui réunit déjà les associations et les personnesressources les plus compétentes sur le sujet. « Le projet tourne autour d’une double structure : une asbl et une Fondation d’utilité publique », préciseThomas Dawance. « L’asbl existe déjà depuis 2009, c’est la plate-forme. La subvention est de 200 000 euros ce qui permettra de financer deux emplois àtemps plein et deux à temps partiel dans une équipe de généralistes sans véritable hiérarchie. »

L’idée vient du terrain et revient donc au terrain pour son application ? Pas si vite. La Fondation doit encore être créée. Sa composition envisagée pour lafondation est d’un tiers de représentants publics, d’un tiers du monde associatif et d’un tiers de propriétaires. Le secrétaire d’Etat au Logement confirme leprincipe sans préciser les pourcentages qui doivent encore être avalisés par le gouvernement. Pas sûr que cette répartition plaise à tous ses partenairespolitiques. « La Fondation sera le trust, le propriétaire de la maison. C’est important d’avoir un acteur qui perpétue l’opération », précise-t-il.Détentrice du patrimoine, la Fondation pourra être exemptée de la taxe sur le patrimoine. Des économies importantes bienvenues comme tous les apports privés.

Concrètement, quelles suites dans les mois qui viennent ? « Différents scénarios circulent sur la manière de procéder : on pourrait ouvrir le CA del’actuelle asbl. L’optique actuelle serait qu’il n’y ait qu’un seul CLT régional pour la cohérence des projets, la réalisationd’économies d’échelle et une stratégie claire d’intervention urbaine. En protégeant le foncier, on fait pression sur le foncier ! », souligneThomas Dawance. L’étude prévoit la création de 250 logements sur cinq ans.

Quelle différence avec le droit de superficie ?

Pour le secrétaire d’Etat au Logement, la différence entre le droit de superficie et les CLT réside dans l’aspect plus individuel du premier alors que le second est pluscollectif avec un impact personnel. « L’idée des CLT vient des Anglo-saxons qui n’avaient pas de politique publique du logement. Ils ont construit une solution pour des groupes depersonnes », nous explique-t-il. « La durée du droit de superficie est limitée dans le temps. Le patrimoine retourne à la commune, c’est finalement uneespèce de prêt à long terme. Dans le CLT, on dépasse cela par un accès perpétuel à la propriété via le droit de préemption du CLTen cas de vente », complète Thomas Dawance mentionnant une autre différence : les modalités de gestion. « Dans les CLT, il y a une logique d’accompagnementcomme dans le logement social », souligne-t-il marquant son souhait d’éviter tout dogmatisme. La solution d’avenir pour le logement bruxellois, alors ? « Les pouvoirspublics doivent faire évoluer la situation du marché immobilier. Le CLT est une solution pour certains publics à certains endroits, mais ce n’est pas la solution unique »,conclut Christos Doulkeridis.

1. Contact : plateformecltb@gmail.com. Plus d’info : www.communitylandtrust.wordpress.com

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