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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Logement et territoires

Vauban enfonce la porte des taudis mais laisse des locataires sur le carreau

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  • Par Martine Vandemeulebroucke
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Depuis plus d’un an, la Ville de Charleroi passe au crible les logements de la ville haute. L’opération Vauban a entraîné la fermeture de 80 logements pour insalubrité, surpeuplement ou risque d’incendie. Mais la lutte contre les marchands de sommeil touche aussi les victimes de ceux-ci.

Vauban, c’est un architecte militaire français du XVIIe siècle dont le nom a été donné à un quartier de la ville haute de Charleroi. Est-ce un hasard si c’est le nom de ce bâtisseur de forteresses qui a été choisi pour désigner une vaste opération de contrôle et de sécurisation menée par la Ville depuis mars 2013? L’opération Vauban a mené une offensive contre les marchands de sommeil, les propriétaires peu scrupuleux qui louent des logements dangereux et insalubres, contre la malpropreté dans la rue et contre les trafiquants de drogue avec un bilan impressionnant détaillé en octobre dernier : 27 tonnes de déchets ramassés, 135 arrestations judiciaires, 467 logements visités. Dans ce quartier, trois rues ont été ciblées. Dans la rue Chavannes, sur 164 habitations, 24 ont été fermées et 43 risquent de l’être. Dans la rue Turenne, des arrêtés de fermeture menacent 71 habitations sur 201 et 39 l’ont été sur la base d’un rapport des pompiers. Dans la rue du Beffroi, 15 des 102 logements sont déclarés inhabitables. Bref, le quartier Vauban a été passé à l’arme lourde par la cellule contrôle urbanisme et logement de la Ville.

L’objectif est d’étendre ce type d’opération dans d’autres quartiers mais aussi de rénover en profondeur les rues concernées. La Ville de Charleroi ne manque pas de projets dans ce domaine. Le problème, c’est qu’en s’attaquant à certains propriétaires Vauban a aussi fait des dommages collatéraux auprès des victimes de ceux-ci, les locataires. La fermeture d’immeubles déclarés inhabitables ou dangereux entraîne des expulsions administratives qui ont des effets plus dramatiques que les expulsions judiciaires pour défaut de paiement du loyer, par exemple. Les locataires ne sont pas protégés par une décision de justice, par des délais légaux et par l’intervention obligatoire du CPAS comme c’est légalement prévu pour les expulsions judiciaires. «C’est tout de même un fameux paradoxe», souligne David Praile, coordinateur de Solidarités nouvelles. Qui en cite un autre : la réglementation sur la lutte contre le mauvais logement aboutit à une absence de logement. Sa conclusion est lapidaire : «On fabrique ainsi des sans-abri.»

Un problème sous-estimé

La réglementation sur la salubrité du logement, qui peut être activée par les services régionaux et communaux, prévoit une obligation de relogement du locataire. «Mais selon les règles utilisées pour ces expulsions administratives, le relogement n’est pas assuré pour chacun. On est plus dans l’intention que dans la réelle application sur le terrain, poursuit David Praile. En pratique, les services communaux doivent proposer une solution de relogement via l’agence immobilière sociale, les sociétés de logement social mais aussi via les structures d’hébergement, ce qui inclut les abris de nuit. Et si rien n’est trouvé, on renvoie la balle à la Société wallonne du logement. C’est une procédure très lourde et peu efficace. «En réalité, très souvent le locataire est invité à chercher lui-même une solution, dans sa famille, chez des amis», constate le coordinateur de Solidarités nouvelles, qui ajoute cependant que, depuis quelques mois, «les choses bougent positivement à Charleroi. Après avoir beaucoup minimisé les problèmes, on sent davantage une préoccupation de rechercher par tous les moyens un logement pour les locataires exclus». Pour l’association Solidarités nouvelles, il serait plus intelligent de se poser d’abord la question du relogement avant de fermer un immeuble. «Pourquoi ne pas mettre en œuvre dans chaque commune une procédure de concertation mettant tous les acteurs ensemble, y compris les associations, avant la prise d’arrêtés, pour accompagner au mieux les familles et faire pression sur les propriétaires?» L’association demande que l’obligation effective de relogement durable, quelle que soit la forme d’expulsion administrative (insalubrité, surpeuplement, risque d’incendie), soit supportée directement par le propriétaire qui s’est rendu fautif.

Mais les locataires sont-ils vraiment expulsés? Une toute récente enquête menée par le Conseil supérieur du logement et l’Iweps (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique) a montré que si les expulsions administratives et judiciaires sont en hausse, peu sont exécutées, surtout celles décidées par les communes (à peine 6%), et cela s’expliquerait précisément par la nécessité de reloger les ménages concernés. Solidarités nouvelles salue ce travail de «défrichage» mené pour la première fois par l’Iweps mais il estime que les dégâts sociaux de ces expulsions sont sous-estimés. «Pour Charleroi et Liège, nous ne savons pas ce que deviennent les habitants. Personne n’a une vision claire de ce qui se passe. Il ne faut pas oublier non plus que ce sont des personnes précarisées qui ont besoin d’un accompagnement social lors de ces mesures d’expulsion.»

Catalogue des horreurs

L’échevine de l’Urbanisme et du Logement de la Ville de Charleroi, Ornella Cencig, insiste sur le fait que les propriétaires ont reçu le message de «retour à l’ordre» émanant de l’opération Vauban. Un nombre croissant de propriétaires font désormais des démarches auprès des services communaux pour mettre leur logement en conformité et en régulariser les biens transformés sans permis. Les contrôles opérés par la Ville ont révélé des «horreurs», a souligné l’échevine lors du premier bilan dressé en octobre, comme une maison de maître où vivaient
22 personnes avec une seule douche. Ou encore un immeuble dont le propriétaire avait abattu les murs porteurs pour multiplier les appartements.

«Cette politique incite les propriétaires à entretenir leur bien, et c’est positif», reconnaît David Praile. Mais il relève aussi le manque de suivi de la part des services administratifs. «Des propriétaires ne sont pas sanctionnés et certains n’hésitent pas à remettre en location un logement alors que les arrêtés de fermeture n’ont pas été levés. Les placards sont affichés sur le bâtiment, mais le propriétaire les arrache et reloue le bien. Quand les gens viennent s’inscrire à la commune, ils constatent que leur logement a été déclaré inhabitable alors qu’ils ont déjà signé le contrat avec le propriétaire.» Depuis le début de cette année, la cellule de contrôle du logement a fait un nouveau tour d’inspection des rues qu’elle avait visitées il y a huit mois. Solidarités nouvelles propose d’aller plus loin en créant une sorte de banque carrefour des logements fermés afin d’éviter qu’ils ne soient reloués. «Et pourquoi ne pas envisager une police du logement ou étendre les prérogatives des agents de quartier pour assurer le suivi des arrêtés pris par la Ville?»

La question mérite d’être posée lorsqu’on sait que les autorités communales veulent étendre les contrôles dans toute la ville en dédoublant les équipes existantes. Depuis janvier, les habitations du boulevard Bertrand sont visées et, depuis mars, ce sont les immeubles et les rues de Gilly qui sont dans la ligne de mire. Vauban a assuré les fortifications de bien des villes. Les locataires de Charleroi espèrent que leurs droits sortiront consolidés de cette opération.

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