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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Social et santé

La conciliation éthique pour éviter la case justice

  • 385
  • Par Pierre Jassogne
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Des querelles de voisinage aux conflits avec l’administration, depuis deux ans, le service de conciliation éthique de Chapelle-lez-Herlaimont propose une voie rapide et moins onéreuse afin de supprimer les causes de litiges commerciaux et civils qui deviennent fréquents.

Dès l’origine, ce service, qui s’inscrivait dans le cadre du Plan de cohésion sociale, a été soutenu par la Région wallonne. Quiconque est confronté à un litige peut contacter ce service communal de conciliation. Le but est simple : résoudre et dénouer les conflits entre citoyens, afin d’éviter qu’ils ne dégénèrent et n’aboutissent chez le juge de paix et, plus globalement, devant la justice, en tentant d’apaiser les passions et en dégageant des solutions en présence des parties en conflit. En pratique, un conciliateur reçoit les parties pour tous types de conflits : commerciaux, civils…

Un euro par citoyen

Depuis deux ans, l’impact de ce projet n’a été que positif pour la commune, se félicite Laurence Meire (PS), alors chef de projet du Plan de cohésion sociale au moment du lancement du service. «Ce modèle de conciliation neutralise les rapports de force entre les personnes fragiles et d’autres qui détiennent les codes judiciaires et les moyens de faire aboutir leur point de vue en justice. C’est une source d’économie budgétaire substantielle et une énorme plus-value pour la cohésion sociale… Le tout pour un projet qui n’a coûté qu’un euro par citoyen!» Autre avantage, le projet crée de l’emploi pour les seniors qui peuvent mettre en avant leurs compétences acquises durant leur carrière moyennant une formation.

Pour Michel Parmentier, le premier conciliateur éthique du pays, ce service répond à un véritable besoin, lié à l’évolution de la société : on se parle de moins en moins entre voisins, entre citoyens, le monde est de plus en plus complexe, et les conflits aussi. «Nous devons être des généralistes du conflit. Tout le monde n’est pas à égalité devant un litige. Notre objectif, c’est de mettre chaque partie sur le même pied.» Dans les conflits qu’ils gèrent, un cas sur deux relève de problèmes de bâtiment et de précarité énergétique. «Nous sommes confrontés fréquemment à des logements loués en mauvais état, ce qui provoque une consommation anormale de gaz et d’électricité. Très souvent, le locataire est peu en mesure de négocier.» Le service de conciliation tente alors de persuader le propriétaire de procéder à des travaux de rénovation ou négocie un départ dans de bonnes conditions, en permettant la récupération de la caution, par exemple. «La présence du conciliateur à l’état des lieux de sortie est également très utile pour garantir les deux parties.»

Chaque semaine, Michel Parmentier reçoit entre trois à cinq nouveaux dossiers pour une commune de 15 000 habitants, preuve s’il en est du succès de ce service. «J’ai quinze ans d’expérience dans la gestion de litiges dans le secteur de la construction. J’ai été amené à gérer des milliers de conflits qui passaient en justice. J’en suis venu au constat que pour n’importe quel citoyen, ce passage en justice pouvait être difficile, car il ne comprend pas toujours ce qui lui arrive. On peut très vite se laisser broyer par la machine judiciaire quand on a un litige avec une entreprise, un fournisseur d’énergie ou une banque, autant d’instances bardées d’avocats qui vivent de la captation du conflit.»

Des expériences pilotes sont aujourd’hui en cours à Binche, Merbe-le-château et Manage, une autre devrait démarrer tout prochainement à Charleroi.

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