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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Emploi et formation

Un nouveau statut
pour les travailleurs?

Le travail, c'est le goulag plus la clim
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  • Par Julien Winkel
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Le cabinet de Kris Peeters planche sur la création d’un statut de «travailleur autonome». But de l’opération: couvrir notamment les travailleurs actifs dans le cadre de l’économie collaborative.

Après le troisième sexe, se dirige-t-on vers le troisième statut? Le cabinet de Kris Peeters (CD&V), ministre fédéral de l’Emploi, planche en tout cas sur la création d’un statut intermédiaire pour les travailleurs, situé entre le salarié et l’indépendant. Le moment est propice: le surgissement de l’économie collaborative a favorisé l’émergence de travailleurs «nouveaux», actifs pour des plateformes comme Uber, ou la défunte Take eat easy. Si les fonctions que ces travailleurs remplissent ne sont pas récentes – livreur, taximan, cela existe depuis longtemps –, leur mode de rétribution et le lien qu’ils entretiennent avec leur «employeur» est nouveau. Payés à la mission, ces travailleurs ne sont pas considérés comme des employés par les plateformes qui leur fournissent du travail. L’argumentaire est simple: les plateformes se voient comme des intermédiaires. Et envisagent les prestataires de services comme de joyeux auto-entrepreneurs. Dans ce contexte, pas de cotisation sociale à payer pour les plateformes. Et pas de droits sociaux pour les travailleurs s’ils ne sont pas capables de prendre le statut d’indépendant.

Payés à la mission, ces travailleurs ne sont pas considérés comme des employés par les plateformes qui leur fournissent du travail.

Face à cette situation, de nombreux intervenants ont plaidé en faveur d’un statut de «travailleur autonome». On pense notamment à Denis Stokkink, président du Think Tank pour la solidarité, et à Sandrino Graceffa, directeur de Smart. Selon eux, on n’arrêtera pas le train en marche, les gens vont de plus en plus travailler à la mission. Dès lors, autant créer un système de protection sociale adapté. C’est ce que semble aussi penser Kris Peeters. Dans un premier temps, sa réflexion était menée dans le cadre de la fameuse loi «Travail faisable et maniable», dite «loi Peeters». Mais depuis, ce point a été «sorti» de la loi. Et sera discuté courant 2017. Le dossier ne serait pas mûr. Et un peu compliqué aussi. «Il dépend également de Maggie De Block (Open VLD), ministre des Affaire sociales, et de Philippe De Bakker (Open-VLD), secrétaire d’État à la fraude sociale», explique-t-on au cabinet.

Réinventer l’eau chaude?

Ce laps de temps permettra peut-être aux opposants à ce type de mesure de se faire entendre. Car il y en a. À commencer par la FGTB. Pour Marc Goblet, secrétaire général, créer ce statut reviendrait à entériner la précarité des travailleurs autonomes. Il y aurait également un risque d’atomisation des travailleurs. «On va casser toute forme de solidarité, c’est une manière de déforcer les syndicats», continue-t-il. Et la protection sociale éventuelle fournie par ce troisième statut? «Pourquoi réinventer l’eau chaude? Les statuts de salarié et d’indépendant pourraient suffire», répond le syndicaliste.

«On va casser toute forme de solidarité, c’est une manière de déforcer les syndicats.» Marc Goblet, FGTB

Ces craintes d’atomisation ont encore été renforcées par un petit «buzz» médiatique autour du Centre Jean Gol et de son directeur scientifique, Corentin de Salle. Dans un bouquin intitulé Libérer le potentiel de l’économie collaborative, de Salle et quelques collègues proposent notamment – plutôt que de faire porter la «charge» sociale des travailleurs autonomes par la sécu «classique» – de contraindre les plateformes générant des revenus suffisants à créer une sorte d’assurance couvrant les périodes d’inactivité prolongée de leurs travailleurs, etc. Pour Corentin de Salle, il ne s’agit pour l’heure «que d’une piste de réflexion qui ne fait pas encore l’unanimité au sein du MR». Et notre homme s’en défend: il ne s’agit pas de «privatiser la sécu». Il n’empêche, la proposition fait réagir. «On devrait plutôt envisager la manière dont on peut financer la sécu – NDLR ‘classique’ – dans le cadre d’un système adapté à ces travailleurs autonomes, souligne Olivier Valentin, secrétaire national à la CGSLB. Et de voir comment on peut leur ouvrir des droits.» Avant d’apporter un début de réponse: «Nous, les syndicats, allons organiser collectivement ces travailleurs.»

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