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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Social et santé

Travail saisonnier et exploitation: les pommes de discorde

©Cédric Vallet
©Cédric Vallet
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  • Par Cédric Vallet
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En Belgique, 45.000 travailleurs saisonniers cueillent chaque année des poires, des pommes, des cerises. Parmi eux: très peu de Belges et beaucoup de Polonais. Quelles sont leurs conditions de travail? Si la situation est loin de l’exploitation massive qu’on rencontre au sud de l’Europe, le paysage n’est pas non plus idyllique. Un premier constat: les salaires versés sont souvent inférieurs aux barèmes légaux, déjà bas.

Saint-Trond, en ce début d’automne, est battue par les vents et une fine pluie pénétrante. Malgré la monotonie du paysage, l’activité bat son plein autour de cette grande bourgade. Le ballet incessant des tracteurs oblige les autres véhicules, dont les plaques d’immatriculation sont souvent polonaises, à faire du gymkhana.

Cette agitation est due à la cueillette des pommes, qui succède à celle des poires. Le point culminant de l’activité économique de ce coin du Limbourg. En cherchant suffisamment longtemps, on s’aperçoit que les rangées d’arbres fruitiers grouillent d’individus portant chasubles imperméables et grosses caisses en plastique remplies de fruits.

Ils sont bien souvent Polonais, parfois Roumains ou Bulgares. Un contremaître, belge ou indien, les a toujours à l’œil, vérifiant que ses ouailles ne s’adonnent pas à trop de bavardages compromettants.

On trouve aussi quelques étudiants, venus gagner un peu d’argent «pour voyager». Ils sont rares et côtoient des Marocains ou des Camerounais, à côté de Belges d’origine congolaise.

Un arboriculteur se plaint: «Là, les cueilleurs polonais en ont marre, ils ont gagné assez d’argent, il commence à pleuvoir, ils veulent rentrer chez eux, mais la cueillette n’est pas terminée.»

À part, un homme de plus de 50 ans, venu de Lublin en Pologne, confirme discrètement: «Je m’en vais demain. Cela fait sept semaines que je suis ici. J’ai une ferme, je dois m’en occuper. Et ici, on est quatre par chambre, dans une ancienne étable, il fait froid. Nous rentrons tous en bus.»

Ceux-ci sont payés 7,5 euros net de l’heure. À quelques kilomètres de là, en soirée, d’autres cueilleurs finissent leur journée. Maria, elle, a franchi les 1.400 kilomètres qui séparent Sandomierz de Saint-Trond dans une camionnette faisant office de taxi privé. C’est sa troisième saison. Elle n’est pas très enthousiaste. «Que ça vaille le coup ou pas de venir ici, ce n’est pas le problème, il n’y a pas de travail en Pologne.»

Maria a un grief, et il est d’importance. Le patron ne la paye que 6 euros de l’heure. Bien en dessous du salaire officiel, déjà faible.

Les années précédentes, son butin saisonnier était légèrement supérieur. Ce chiffre de 6 euros est confirmé par ses acolytes. Il suscite une vague de mécontentement dans les travées d’arbustes. «Six euros, ce n’est pas assez, c’est sûr!», entend-on derrière un pommier, jusqu’à ce qu’un contremaître intervienne, et nous suggère fermement de quitter les lieux.

Maria et les 45.000 saisonniers

Maria fait partie des 45.000 travailleurs saisonniers que le secteur horticole belge emploie chaque année (45.337 en 2010). La plupart sont embauchés en Flandre. Même si les horticulteurs wallons en «utilisent» entre 3.200 et 3.600 selon les années.

La majorité (23.000) se déplace d’Europe de l’Est pour l’occasion, dont 15.000 de Pologne. Les autres sont «souvent des étrangers qui résident en Belgique», nous apprend Chris Botterman, porte-parole du secteur agricole belge.

On sait qu’au sud de l’Europe les travailleurs saisonniers sont souvent victimes d’exploitation, devenus les variables d’ajustement d’un secteur très concurrentiel, tourné vers l’exportation. Mais qu’en est-il en Belgique? Qui sont ces travailleurs saisonniers? Dans quelles conditions travaillent-ils?

Moins de sans-papiers, plus de Polonais

En Belgique, comme partout en Europe, la cueillette des fruits est le fait de travailleurs étrangers. Cueillir est un travail dur, parfois harassant, mal rémunéré et aux contrats journaliers. Précaire en somme. Il n’attire pas vraiment les Belges, ce que semblent regretter les arboriculteurs.

Ce sont donc les étrangers qui s’y collent. Leur profil a changé au cours des années. Depuis 2007, les habitants de nombreux pays de l’Est de l’Europe, dont la Pologne, ont accès au marché du travail belge.

Le changement a été radical. Les autorités ont constaté la baisse statistique de l’utilisation de main-d’œuvre sans papiers dans les vergers. «Avant, il y avait beaucoup de travailleurs étrangers sans permis de travail et sans titre de séjour, explique Kristien Colman, inspectrice sociale pour le Service public fédéral économie dans le Limbourg. Depuis que les Polonais peuvent venir travailler, il y a moins d’infractions. Le travail au noir s’explique par le fait que les agriculteurs doivent faire leur récolte. Ils embauchent quiconque est prêt à faire ce travail.»

Les choses se sont rapidement organisées. Des entreprises ont été montées en Pologne pour faire le lien entre agriculteurs belges et main-d’œuvre polonaise, à l’image de l’agence «Find work» (anciennement Dromader), qui a les faveurs de la Fédération wallonne horticole. Mais au fil des ans, des liens se tissent entre agriculteurs et saisonniers. Le bouche-à-oreille se faisant plus efficace qu’une agence d’intérim, les candidats se pressent spontanément aux portes des exploitants arboricoles.

La baisse du nombre de travailleurs sans papiers est confirmée par les agriculteurs. Ils rappellent que depuis 2006 les employeurs doivent remplir, pour chaque travailleur, une déclaration préalable à l’emploi, appelée Dimona (pour déclaration immédiate – Onmiddellijke Aangifte). Ces fichiers et leur centralisation rendent en théorie les abus plus difficiles.

Quant aux travailleurs, ils constatent aussi qu’on croise moins de sans-papiers dans les grandes exploitations. Au passage, on sent poindre une forme d’amertume face à ce que certains estiment être une concurrence de la part des travailleurs de l’Est. Faustin, par exemple, assure qu’il est de plus en plus difficile de trouver des contrats. Un travail saisonnier qu’il exerce depuis plusieurs années, «car je ne trouve rien d’autre», déplore ce Belge anciennement Congolais. «Aujourd’hui, les Polonais sont prioritaires, c’est clair. Ils vivent sur place, dans les exploitations. Ils sont sous-payés.»

Ces infractions que l’on ne saurait voir

Moins de sans-papiers, peut-être. Mais moins d’infractions, là, ça se discute.

Ce que révèle notre enquête c’est l’incroyable disparité des salaires perçus par les travailleurs saisonniers, la plupart du temps en dessous du barème minimal (8,51 euros brut, et environ 7,7 euros net). Parmi les personnes rencontrées, certains touchaient 6 euros de l’heure, d’autres 7 euros, 7,20 euros ou 7,50 euros. «Il n’y a pas vraiment de prix fixe, explique Guy, un comparse de Faustin. Le paiement varie d’un patron à l’autre. Récemment, nous étions payés 6 euros, il y a eu des réclamations et nous sommes passés à 7,20 euros.» Mais il n’y a pas que les salaires. Alin, un jeune travailleur roumain, qui habite à Bruxelles, regrette que les frais de transport pour ses allers-retours entre Bruxelles et le Brabant wallon ne soient pas pris en charge par l’employeur… alors que celui-ci y est tenu.

Selon l’organisation des employeurs, les écarts de conduite sont pourtant rares. Pas vraiment besoin de tricher vu que le système qui prévaut pour les saisonniers est extrêmement souple et avantageux pour les agriculteurs. Le salaire horaire est bas, on l’a dit. Les contrats écrits n’existent pas vraiment, la déclaration Dimona fait office de contrat journalier. Il existe un système d’exemption de cotisations sociales. Et, last but not least, «il est possible d’aller jusqu’à onze heures de travail par jour et 50 heures par semaine sans payer de sursalaire, se réjouit Chris Botterman. Il n’existe pas de possibilité de récupération des heures prestées. C’est un système unique en Europe. J’ai souhaité un système flexible pour les employeurs, peu coûteux, c’est ensuite à eux de respecter les règles. Avant l’horticulture était dans le top 5 des secteurs à problème, aujourd’hui elle n’est plus dans le top 10».

Un secteur qui s’affiche aujourd’hui comme exemplaire grâce à un système ultra-flexible, conjugué à la peur de poursuites judiciaires… c’est probablement vrai. Dans certains cas. Mais sur le terrain, on constate vite l’existence de «travail au gris». Des personnes déclarées qui signent la décharge de réception de leur salaire et acceptent de recevoir en liquide une somme inférieure au barème légal. «Les fiches de paye sont gonflées par rapport à ce qu’on reçoit vraiment», affirme Faustin. D’autres sont payés au kilo cueilli ou à la caisse remplie… des pratiques illégales. Enfin, de nombreux travailleurs dépassent allègrement le nombre d’heures qu’ils sont censés travailler. Et encore, une partie des travailleurs polonais n’est pas déclarée, comme l’affirme une source policière : « Nous avons des informations très précises sur le travail de polonais dans la cueillette. Souvent, quelques-uns sont déclarés et les autres travaillent au noir ».

Bien sûr, les cas de figure sont différents. Un arboriculteur wallon admet à demi-mot ne pas déclarer tous ses travailleurs camerounais, à la demande de ceux-ci, car ils craignent de perdre leur droit au revenu d’intégration sociale à cause du salaire de la cueillette. D’autres profitent de ces baisses de tarifs. C’est ce qu’affirme un arboriculteur ayant préféré rester anonyme: «J’ai du mal à comprendre qu’on laisse faire ce travail de forçat à des saisonniers. Notre société accepte que certains fassent le travail le plus dur et souvent sous-payé. Certains chefs d’entreprise ne s’en rendent pas compte, car ils ne sont plus à quatre pattes ou sur des échelles pour faire les travaux lourds. Le problème c’est l’inégalité des salaires. Faites le compte, vous embauchez une centaine de saisonniers, vous les faites travailler 65 jours et vous retenez à chacun un euro de l’heure, cela fait de l’argent en plus…»

Et la traite des êtres humains dans tout ça?

À Namur, l’auditeur du travail, Claude Dedoyard, a l’impression que les pratiques non respectueuses de la réglementation sur le travail saisonnier sont «moins courantes qu’il y a une dizaine d’années».

Mais cela n’empêche pas que le panel des infractions constatées soit «très varié»: «De l’infraction bateau, comme le dépassement d’horaire ou la non-déclaration d’un travailleur, à des cas plus graves, de traite des êtres humains.» Certes, les jugements pour traite des êtres humains ne sont pas monnaie courante dans le secteur agricole, même s’il en existe (voir notre article sur les sikhs, plus loin dans ce dossier). Ce qui ne révèle pas forcément l’étendue du phénomène.

Nathalie Hautenne, substitute de l’auditeur du travail, exprime son sentiment: «Je pense que ces cas ne sont pas anecdotiques, mais le milieu agricole est très opaque, nous recevons peu d’informations sur ce qui se passe dans les fermes.» Selon elle, les risques de traite existent davantage dans les petites exploitations: «Dans les grandes exploitations il est plus difficile de cacher, il y a plus de contrôles. On y trouvera davantage des infractions classiques.» Alors que, dans les petites, on peut y trouver des «personnes sans papiers, sans ressources, qui croisent des employeurs peu scrupuleux, qui les logent, les nourrissent et peuvent les menacer d’expulsion».

Le plus délicat dans des cas de traite des êtres humains, ou même d’infraction au Code du travail, c’est d’obtenir des témoignages. Ceux-ci sont rares, «souvent les gens ne se sentent pas victimes d’exploitation, remarque Wim Bontinck, responsable de la cellule traite des êtres humains au sein de la police fédérale. Et souvent ils ne sont pas intéressés à l’idée de revendiquer. Ils veulent travailler et retourner dans leur pays avec leur salaire».

Ajoutons que ces travailleurs étrangers ne sont pas beaucoup aidés par des associations ni par des syndicats. Difficile pour ces derniers d’entrer en contact avec une population volatile qui quitte la Belgique au bout de quelques jours et gagne mieux sa vie qu’en Pologne. La plupart du temps, le syndicat n’est au courant de situations problématiques qu’en cas d’accident.

Wim Bontinck sait qu’il existe, «par exemple dans le Limbourg, des situations d’exploitation», pas forcément nombreuses. Il prend l’exemple de champignonnières: «Dans un cas récent, à Roeselaere, il y avait une quarantaine de Polonais qui travaillaient de 8 heures à 23 heures pour un salaire horaire de deux ou trois euros. Un seul Polonais a rempli une déclaration.» Une situation qui illustre bien cette difficulté à monter des dossiers contre les exploitants.

À la Fédération wallonne horticole, ces considérations ne laissent pas indifférent. Claude Vanhemelen: «Ce sujet me tient à cœur, car, la plupart du temps, ces affirmations sur le travail au noir ou la traite sont fausses. Dans la tête des services d’inspection, le travail en lui-même, le simple fait de cueillir est un travail indigne, une forme d’esclavage. Ce sont des gens qui n’ont plus aucune idée de ce qu’est le travail de la terre. Mais ce sont les premiers qui ne veulent pas payer leurs fruits plus cher.»

Le prix des fruits… au cœur de l’enjeu. C’est aussi ce que pense Christian Meulders, directeur de l’association Sürya, spécialisée dans l’aide aux victimes de traite des êtres humains: «Dans l’agriculture, il y a des populations vulnérables, car le secteur ne paye pas. Il faut une volonté politique, judiciaire pour s’y attaquer. Si on cherche davantage, on trouvera davantage, notamment des cas de traite des êtres humains. Mais les priorités dépendent des priorités des citoyens, et ça ne dérange pas forcément les clients de payer moins les fruits et légumes.»

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