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Carte blanche

Sanctions administratives communales: l’insoutenable légèreté communale?

(c) Krasny - Pierre Vanneste
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  • Par  CARTE BLANCHE

Les sanctions administratives refont parler d’elles. Fin avril, sous réserve de plusieurs interprétations, la loi relative aux sanctions administratives communales (SAC) était jugée par la Cour constitutionnelle conforme à la Constitution. Ce jugement rejetait les recours en annulation de, entre autres, la Ligue des droits de l’homme. Qui ne désarme pas pour autant.

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