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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Petite leçon de rudologie élémentaire

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Que deviennent nos poubelles une fois sorties sur le trottoir ? Avant de partir en fumée ou de vivre une seconde vie, nos déchets passeront dans les mains d’une série d’acteurs publics ou privés, issus de l’économie classique ou sociale.

Trognons de pommes, canettes, cartons, piles… La diversité du contenu de nos poubelles se reflète dans la diversité des acteurs qui interviennent dans leur traitement. Plus nous recyclons, plus de nouvelles filières se créent.  

Chaque jour, nous produisons un kilo de déchets ménagers. À cela, il faut ajouter 3 500 kg de déchets industriels par an pour la fabrication de nos biens de consommation. À la question de savoir qui s’occupe d’un déchet, tout dépend de la nature du détritus. De par leur mission en matière de propreté publique, les communes ont la charge des déchets ménagers. Les entreprises, quant à elles, sont légalement responsables de faire collecter et traiter chaque emballage qu’elles mettent sur le marché. C’est l’obligation de reprise, imposée par la directive européenne relative aux déchets d’emballages (94/62/CE). Concrètement, les entreprises délèguent cette tâche à des organismes agréés : Recupel pour les appareils électroniques, Fost Plus pour les emballages ménagers, Bebat pour les piles, etc. Ces organismes sont financés par les entreprises via une taxe sur les emballages. Pour assurer la collecte et le traitement des flux spécifiques, ces organismes passent à leur tour des contrats avec des intercommunales, des entreprises privées ou de l’économie sociale.

Et les ordures ménagères

« Comparé à d’autres pays européens, le modèle belge se caractérise par une place importante accordée au secteur public pour la gestion des déchets ménagers. Et pour les emballages, on est dans un modèle d’agrément mixte et privé », analyse Eddy Girardi, chargé de projets de la Copidec, la fédération qui regroupe les sept intercommunales wallonnes.

Pour réaliser des économies d’échelle, l’immense majorité des communes wallonnes et flamandes se sont regroupées dans des intercommunales pour assurer la collecte et le traitement des déchets. Les intercommunales peuvent travailler en régie, c’est-à-dire avec leurs propres outils et personnels, en partenariat avec d’autres intercommunales, ou déléguer la collecte et le traitement à des sociétés privées ou des entreprises d’économie sociale. Pour se faire une idée, la Fédération des entreprises de gestion de l’environnement, qui regroupe les acteurs privés sur l’ensemble du territoire belge, se targue de représenter 10 000 travailleurs, 200 entreprises, pour un chiffre d’affaires de deux milliards d’euros. Les entreprises d’économie sociale wallonnes et bruxelloises sont fédérées au sein de Ressources, qui compte à ce jour 61 membres.

À Bruxelles, la collecte et le traitement des déchets ménagers sont confiés à l’agence Bruxelles-Propreté, un organisme régional placé directement sous l’autorité du ministre en charge de ces matières. À travers Bruxelles-Propreté, la Région est actionnaire unique du centre de tri Recyclis, à 60 % de Bruxelles-Compost (40 % Indaver) et à 60 % de Bruxelles-Énergie (40 % Sita, soit Suez Environnement).

1. Rudologie : étude systématique des déchets ou des espaces déclassés

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