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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Logement et territoires

Panorama des acteurs du marché de l’énergie en Wallonie et à Bruxelles

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  • Par Amélie Mouton
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Les producteurs / importateurs d’énergie

L’électricité est issue de sources de production internes et externes au pays. En Belgique, elle provient majoritairement des centrales nucléaires, au charbon ou au gaz mais aussi, de manière de plus en plus importante, des énergies renouvelables (parcs éoliens, énergie solaire, valorisation énergétique des déchets). Le pays s’alimente également auprès des pays voisins : Allemagne, France et Pays-Bas. Il arrive aussi que la Belgique exporte son électricité.

Le gaz est importé de pays qui ont des gisements naturels (Norvège, Qatar, Pays-Bas, Russie,…). Le gaz peut être acheminé par gazoducs souterrains ou sous-marins mais aussi par bateaux sous forme liquéfiée via le terminal de Zeebrugge.

Qui ? Les deux principaux producteurs d’électricité en Belgique sont Electrabel et EDF Luminus. Avec la construction des parcs éoliens en mer, de plus petits producteurs ont vu le jour comme, par exemple, Belwind ou C-Power. Cette activité est soumise à la concurrence. Les trois principaux importateurs de gaz en Belgique sont ENI, GDF Suez et EDF Luminus.

Les gestionnaires de réseau de transport

Ils gèrent les réseaux de transport de l’énergie à haute tension pour l’électricité et à haute pression pour le gaz. Ils acheminent l’énergie vers le réseau de distribution à basse tension et basse pression. Ils s’occupent du transit de l’énergie entre d’autres pays à travers la Belgique. Ils s’occupent, pour le gaz, du stockage et de l’exploitation du terminal de Zeebrugge et, pour l’électricité, du maintien de l’équilibre entre l’offre et la demande.

Qui ? La Belgique compte un seul gestionnaire de transport pour l’électricité, Elia system operator et une seule entreprise de transport pour le gaz naturel, Fluxys Belgium. Ces entreprises sont en situation de monopole. Elles sont contrôlées par la Creg (Commission de régulation de l’électricité et du gaz) pour la tarification et pour les aspects techniques concernant le réseau.

Les gestionnaires de réseau de distribution

Ils gèrent, construisent et entretiennent le réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz, et acheminent l’énergie reçue du gestionnaire du réseau de transport jusqu’aux consommateurs finaux. Ils s’occupent des raccordements sur le réseau et assurent les relevés de compteurs de gaz et d’électricité. Ils se chargent également des obligations de services publics (obligations sociales, Utilisation rationnelle de l’énergie,…).                                          

Qui ? Des intercommunales mixtes (c’est-à-dire avec une participation d’entreprises privées) et pures (c’est-à-dire 100% publiques), attachées à un territoire déterminé où elles sont en situation de monopole.

Les pures : AIEG (grand Namurois), AIESH (Sud Hainaut), Resa-électricité/Tecteo et Resa-gaz/ALG (Liège), Régie d’électricité de Wavre (ville de Wavre) et Infrax-PBE (Incourt, Perwez, Chastre,…). Les mixtes : en Région wallonne, les huit intercommunales mixtes se sont regroupées en 2009 dans la société ORES, Opérateur des réseaux gaz et électricité + Eandis-Gaselwest (dans quelques communes du Hainaut). Bruxelles ne compte qu’un gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, qui est une intercommunale mixte.

Les fournisseurs

Ils vendent l’électricité et le gaz qu’ils ont achetés au préalable aux producteurs ou en bourse pour l’électricité et aux importateurs pour le gaz. Ils se chargent également de facturer les consommations aux clients résidentiels finals.

Qui ? Électricité : en septembre 2013, neuf fournisseurs sont actifs en Région wallonne soit 37 offres tarifaires en Région wallonne [Belpower, Electrabel Customer Solution, Eni, Eneco, Essent, Lampiris, EDF-Luminus, OCTA+, Elexys].

Cinq fournisseurs sont actifs à Bruxelles soit 19 offres tarifaires à Bruxelles (Electrabel Customer Solution, Lampiris, EDF-Luminus, OCTA+, Elexys].

Gaz : en septembre 2013, sept fournisseurs sont actifs en Région wallonne soit 31 offres tarifaires en Région wallonne [Electrabel Customer Solution, Eni, Eneco, Essent, Lampiris, EDF-Luminus, OCTA+] et quatre fournisseurs sont actifs à Bruxelles soit 15 offres tarifaires à Bruxelles [ Electrabel Customer Solution, Lampiris, EDF-Luminus, OCTA+].

Les bourses d’énergie

Ce sont des plate-formes de négociation électronique sur lesquelles les acteurs du marché peuvent placer des ordres anonymes d’achat et de vente d’énergie. Les différents acteurs du marché présents sur les bourses sont : les producteurs, les fournisseurs, les responsables d’équilibre, les sociétés de trading,…

Qui ? En Belgique, la bourse d’électricité pour le marché day-ahead (veille pour le lendemain) et pour le marché infra-journalier (intraday) est Belpex. Pour le gaz, les bourses sont APX Gas ZTP et ICE Dutch TTF.

Les régulateurs

Il existe un régulateur fédéral et trois régulateurs régionaux. Ces organismes indépendants ont été créés au moment de la libéralisation du marché de l’énergie. La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) conseille les autorités fédérales et veille aux intérêts essentiels des consommateurs en vérifiant que la situation des marchés cadre avec la politique énergétique globale. La Creg est notamment compétente pour la surveillance des tarifs du transport et de la distribution d’électricité et de gaz naturel (Elia, Fluxys et les gestionnaires de réseau de distribution) et pour le stockage du gaz. C’est elle également qui délivre des autorisations, par exemple pour exploiter le parc éolien en mer. Les régulateurs régionaux conseillent les autorités régionales concernant l’organisation du marché régional et surveillent son bon fonctionnement. Ils contrôlent le respect de la législation ainsi que les prescriptions techniques pour les activités de distribution sur les réseaux à moyenne et basse tension, ainsi que la distribution du gaz. Ils accordent les licences de fourniture, octroient et contrôlent la remise des certificats verts et des certificats de cogénération.

Qui ? Fédéral : Creg (Commission de régulation de l’électricité et du gaz). Régions : Cwape (Commission wallonne pour l’énergie), Brugel (Bruxelles gaz électricité), Vreg (Vlaamse reguleringsinstantie voor de elektriciteits-en gasmarkt).

Le consommateur

Ce système présuppose l’existence d’un consommateur actif, qui vérifie sa facture d’électricité en vue d’opter pour les meilleurs tarifs et ainsi, stimule la concurrence. Ce type de comportement est encouragé par des campagnes telles que celle du SPF Économie, « osez comparer », par l’accès au consommateur à des simulateurs du prix de sa facture, ou encore par les initiatives d’achats groupés (ex : Test-Achats).

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