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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Le coq wallon lorgne la poule aux œufs d’or

© Diego Funck
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Le crowdfunding amorcerait seulement sa «success story» en Belgique. Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles entendent encadrer le mouvement. Et prendre une part du gâteau? Affamé, l’Institut du patrimoine wallon a déjà commencé à en croquer un morceau.

À en croire une étude de la société d’audit KPMG[1], les affaires du crowdfunding belge se portent bien. Si en 2013, l’obole numérique avait levé 1,2 million d’euros, les crowdfunders pouvaient en espérer 2 millions en 2014. Nous sommes loin de nos voisins bataves (30 millions en 2013) ou français (150 millions en 2014) mais on progresse.

Cette manne d’argent suscite quelques convoitises dont l’une pourrait surprendre: celle des pouvoirs publics. Car enfin, cette charité version 2.0 est née de l’absence de solution alternative aux financements classiques: les banques et l’État, tous deux étonnamment désargentés en même temps. Le crowdfunding est pensé pour les projets, petits ou grands, ne trouvant pas une oreille chez les financeurs classiques et voilà que ces mêmes financeurs frappent à la porte du système qui palliait leurs manques.

Avec un budget 2015 qui avoisine les 13 milliards d’euros, le gouvernement de la Communauté française ne peut pourtant pas espérer que la technique du financement participatif soit le messie budgétaire. Malgré ce constat, le financement participatif attire l’attention des parlementaires. Il s’agit d’argent frais, disponible pour de nouvelles missions, là où l’essentiel du budget de la Communauté est massivement investi dans les structures existantes et des salaires.

Premier secteur visé par ce mode de financement, la culture. La ministre Joëlle Milquet a demandé à un des groupes de travail de la consultation «Bouger les lignes» (lancée début 2015, NDLR) de plancher sur «l’amélioration de toutes les formes de financement, dont le mécénat et le crowdfunding, et sur la manière d’avancer en cette matière dans le respect du cadre juridique tant communautaire que fédéral. C’est un élément essentiel, vu l’importance du potentiel de contribution financière. En France, un potentiel de près de deux milliards d’euros est prévu d’ici à 2015, uniquement à la suite d’une adaptation du cadre fiscal»[2].

L’art, qui selon les comptables coûte si cher et rapporte si peu, est en première ligne, mais d’autres secteurs sont concernés. En France, des athlètes sportifs ont lancé une course aux sous avant de faire de même sur une piste[3]. L’exemple donne des idées au député Knaepen (MR), qui n’a pas manqué d’interpeller Colin (Sport) et Flahaut (Budget) pour valoriser le crowdfunding dans des secteurs comme «des projets de politique culturelle, de bâtiments scolaires ou encore d’asbl d’éducation permanente»[4].

Encadrer plutôt qu’encaisser

«Si l’on se cantonne aux instruments uniquement publics, on s’expose soit à une explosion du déficit public, soit à une incapacité à faire face aux besoins.» Olivier Destrebecq (MR)

Sur proposition d’Olivier Destrebecq (MR, président de la commission du Budget du parlement), divers acteurs du financement participatif rencontrent les membres de la commission du Budget en ces mois de mai et juin. Investiguer dans pareille voie n’encourage-t-il pas un désengagement des pouvoirs publics? Pour le député libéral, pas du tout. «Au contraire, il s’agit d’explorer toutes les méthodes possibles afin d’assurer la continuité des missions de service public. En tant que président de la commission du Budget, je mesure d’une part le nombre sans cesse croissant de missions à assumer par l’État et, d’autre part, les moyens budgétaires qui, pour l’instant, sont extrêmement limités. Face à ce double constat, si l’on se cantonne aux instruments uniquement publics, on s’expose soit à une explosion du déficit public, soit à une incapacité à faire face aux besoins.»

Côté PS, Bruno Lebfevre (également membre de la commission Budget) replace l’objectif des auditions qui écoutera l’expertise des plateformes de financement participatif mais également des administrations publiques, il ne s’agit pas de voir à quel point la FWB peut économiser par ce système: «Ne nous méprenons pas! Les auditions visent avant tout à bien comprendre ce que ces systèmes impliquent et s’il est nécessaire de mettre dans ce secteur des règles, voire un label pour protéger le citoyen. La FWB n’a pas du tout l’intention d’utiliser ce système de financement pour baisser son intervention, mais plutôt d’utiliser le crowdfunding comme un levier démultiplicateur.»

La nuance est fine. Il ne s’agirait pas de suppléer l’État mais de venir en complément. Toutes les parties s’accordent pour reconnaître qu’il ne sert à rien de faire le coq, même en Wallonie, pour mettre la main sur une hypothétique poule aux œufs d’or. Si le recours au financement participatif est une «nécessité», il ne sera pas «la panacée», comme l’affirme Olivier Destrebecq: «J’estime simplement qu’il s’agit d’un instrument potentiellement utile, qui doit servir d’auxiliaire, qui doit venir en soutien, mais qui ne suppléera pas la gestion publique.»

En gros, pas d’inquiétude, braves gens. Les auditions ne sont pas orientées pour voir si l’on ferme le robinet des subsides publics pour ouvrir les poches du citoyen contribuable. Reste que, aux dernières nouvelles, le trou budgétaire 2015 de la FWB s’élèverait à 251 millions d’euros. Du côté de la Région, chaque dépense est comptée.

Un euro pour mon château

«La somme est modeste mais elle avait valeur de test. Le crowdfunding sur du petit patrimoine peut être intéressant.» François D’Hauwe (Institut du patrimoine wallon)

Le secteur du patrimoine n’a pas attendu les conclusions des audiences de la commission budgétaire pour se lancer dans l’expérience. L’Institut du patrimoine wallon (IPW, organisme public) a lancé le financement participatif «Un avenir pour le château de Thozée»[5] (visant la réimplantation d’un atelier de gravure) fin 2014. La cible de 3.000 euros a été atteinte et même dépassée (3.215 euros) au bout des trois mois de récolte. «Pour l’IPW, explique François D’Hauwe, coordinateur de ce crowdfunding, il s’agissait à la fois d’une campagne de communication pour mettre en valeur le travail de la cellule immobilière et d’un essai face aux problèmes récurrents de mécénat rencontrés dans la plupart des dossiers de l’IPW. Le projet s’est mené en concertation avec le ministre Prévot, croisant une volonté politique et un constat de terrain.»

Le choix du patrimoine à financer a fait l’objet de discussions en interne. L’IPW a privilégié un patrimoine non classé mais d’intérêt réel, forcément de taille modeste pour que la récolte ait un impact significatif sur la rénovation proposée.

Une fois lancé, l’appel a demandé suivi, relance et investissement jusqu’au dernier jour, mobilisant le premier cercle des amis et les connaisseurs de patrimoine. Soit beaucoup d’énergie pour peu d’argent. François D’Hauwe le reconnaît volontiers: «Ce fut relativement difficile, c’est un autre type de communication, entièrement basée sur la com virale. Cela dit, la somme est modeste mais elle avait valeur de test. Le crowdfunding sur du petit patrimoine peut être intéressant.»

Les personnes contactées n’ont-elles pas eu l’impression de payer deux fois, une fois en tant que citoyens par le biais des impôts, une autre fois en tant que contributeurs volontaires? Si l’IPW n’a enregistré aucun message du genre, François D’Hauwe en a reçu de la part de… ses proches. «L’idée n’est pas seulement de récolter de l’argent, mais aussi de sortir de ce qui s’est toujours fait, d’impliquer aussi le citoyen dans son patrimoine, même si on reste dans un public de niche, de connaisseurs.»

Satisfait du test, l’IPW va reconduire le test, plutôt tous les six mois que chaque trimestre, histoire de ne pas épuiser le donateur et son portefeuille.

 

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