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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Social et santé

Insertion et intégration sous pression

Evacuation des derniers réfugiés et sans papier occupant le parc Maximilien-Bruxelles
Evacuation des derniers réfugiés et sans papier occupant le parc Maximilien-Bruxelles
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Après une gestion presque humanitaire de la crise de l’asile, l’enjeu est aujourd’hui d’organiser l’accompagnement et l’insertion des futurs réfugiés. Les CPAS et les opérateurs spécialisés dans «l’intégration» seront en première ligne.

Environ 65% des demandeurs d’asile arrivés dans le cadre de l’actuelle crise de l’asile seront reconnus réfugiés. Il s’agira de leur trouver un toit (lire dans ce dossier «Logement des réfugiés: droit dans le mur?»). Mais l’enjeu est aussi d’anticiper la demande en termes d’accompagnement social au sens large. Se dirige-t-on vers un «tsunami social»? Les CPAS comme les opérateurs spécialisés dans l’accompagnement des primoarrivants se préparent à l’afflux d’un nouveau public. Mais d’un côté comme de l’autre, impossible d’anticiper jusqu’à quel point le déferlement sera tumultueux ou non.

Aide sociale: des CPAS dans l’incertitude

Cent vingt-six millions d’euros. C’est le coût estimé par le ministre fédéral de l’Intégration Willy Borsus en revenus d’intégration sociale (RIS) qui seront octroyés aux réfugiés reconnus l’an prochain. Une estimation qui devrait probablement être revue à la hausse. «À ce jour, on estime à 5.000 pour 2015 et à 18.000 pour 2016 le nombre de personnes qui seront reconnues et qui seront potentiellement susceptibles de frapper à la porte d’un CPAS, explique Michel Colson, président de la section CPAS de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB). C’est un peu du ‘vogelpick’, mais cela donne un ordre de grandeur et cela ne concerne les compétences des CPAS que lorsque les personnes sont reconnues (en amont, les CPAS gèrent aussi les initiatives locales d’accueil [ILA] pour demandeurs d’asile, NDLR).»

«Nous avons six mois pour nous préparer», conclut-il. Et on le sent, c’est l’effervescence. Les informations et projections fusent de tous côtés. Les réunions se multiplient. Au niveau régional, entre les différentes compétences (le logement, l’action sociale, l’emploi), et avec le gouvernement fédéral. «On ne peut rien anticiper, confirme Ariane Michel, de la Fédération wallonne des CPAS (Union des villes et communes de Wallonie, UVCW). On part du scénario catastrophe. Notre inquiétude porte davantage sur la rémunération du personnel qui gère les dossiers d’aide financière. Nous n’avons pas encore d’accord sur cette question.»

«Le profil des futurs demandeurs est très imprécis. Certains d’entre eux sont très lettrés, voire friqués. Cette population sera peut-être plus facilement insérable dans l’emploi. Mais c’est tout à fait intuitif», Michel Colson, président de la section CPAS de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB)

Du côté des CPAS, l’impact portera sur les allocations, mais de manière provisoire, puisque le revenu d’intégration sociale (RIS) des réfugiés est remboursé à 100% pendant cinq ans par le SPP Intégration sociale. Si les organismes publics risquent de trinquer, c’est surtout parce qu’ils assument sur fonds propres une série d’autres aides (l’aide à la recherche de logements, pour la garantie locative et les premiers loyers) et parce que la charge de travail de leurs salariés risque d’exploser.

Les 25.000 personnes pressenties ne vont sans doute pas frapper à la porte des CPAS bruxellois et wallons, tempère Michel Colson: «Le profil des futurs demandeurs est très imprécis. Certains d’entre eux sont très lettrés, voire friqués. Cette population sera peut-être plus facilement insérable dans l’emploi. Mais c’est tout à fait intuitif.»

L’insertion de ces futurs réfugiés sur le marché de l’emploi pourrait d’ailleurs être – légèrement – accélérée par la récente décision du vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi Kris Peeters d’autoriser plus rapidement l’entrée sur le marché du travail des demandeurs d’asile. (Jusqu’ici le délai d’attente était de six mois après leur enregistrement en Belgique, il pourrait passer à quatre mois.) Conséquence? Les demandeurs d’asile pourront plus rapidement contribuer à la sécurité sociale belge, a expliqué le ministre. «Le fait d’exercer un emploi pendant la procédure d’asile a un effet positif sur l’intégration dans la société», a-t-il aussi souligné.

Des moyens restreints pour une intégration réussie?

L’intégration. Dans ce domaine aussi, tout se bouscule. À Bruxelles, les associations sont inquiètes. Et le disent. L’asbl Convivial, mouvement d’insertion des réfugiés, est active dans l’insertion dans le logement mais aussi dans la phase de la première détermination socioprofessionnelle (un travail qui se situe en amont de celui réalisé par les missions locales). «Il semble qu’il y a une augmentation de la qualification chez les demandeurs d’asile récemment arrivés. C’est un vrai potentiel, commente Bruno Gilain, le directeur de l’association. C’est important de pouvoir travailler sur l’équivalence des diplômes et sur la formation courte pour pouvoir délivrer des titres valables ici.» Un travail aujourd’hui mis en péril. Si, par le passé, Convivial, comme d’autres associations spécialisées dans l’accompagnement des réfugiés, pouvait compter sur les financements du Fonds européen pour les réfugiés, ce dernier a récemment été fusionné avec d’autres au sein du Fonds asile migration et intégration (FAMI). Conséquence? Une manne d’argent beaucoup moins importante pour l’accompagnement individuel des réfugiés, qui se double d’une difficulté à accéder aux financements belges à cause du saucissonnage des compétences. Bruno Gilain conclut, dépité: «Tous ces nouveaux réfugiés arrivent au moment où toute une série d’associations spécialisées sont en passe de disparaître. C’est absurde.»

«En gros, il y a moins d’argent pour plus de boulot, confirme Malou Gay, codirectrice du Ciré. Aujourd’hui, il y a l’urgence. Mais, pour ce qui touche au moyen et au long terme, il n’y a pas de politique coordonnée. Si on n’augmente pas les moyens, l’accompagnement des réfugiés, il n’y en aura presque pas.» Et d’évoquer la situation du SeTIS, Service de traduction et d’interprétariat en milieu social, «réduit à peau de chagrin», ou de l’accompagnement juridique, lui aussi mis en danger.

«Pour couvrir les besoins (…), il faudrait au moins une vingtaine de bureaux d’accueil.» Alain Marron, parlement francophone bruxellois

Pour améliorer l’«intégration» des primoarrivants (donc des futurs réfugiés), la Cocof a opté pour l’ouverture de deux bureaux d’accueil pour les primoarrivants (BAPA). Deux au lieu de un prévu initialement. Le premier est l’asbl Via, mise sur pied par les communes d’Etterbeek et de Molenbeek, et le second, le BAPA Bruxelles, est constitué par la Ville et le CPAS de Bruxelles. (Notons que l’asbl Convivial, qui réalise ce travail d’accompagnement au quotidien, avait remis un projet de BAPA, qui n’a pas été retenu.) Ayant pour objectif d’orienter rapidement les nouveaux migrants vers les opérateurs de formation en français langue étrangère (FLE) ou vers l’insertion socioprofessionnelle, ces deux bureaux devraient ouvrir en décembre prochain, avec une capacité d’accueil de 4.000 primoarrivants. Les budgets sont garantis pour 2015 et 2016.

«Pour couvrir les besoins (…), il faudrait au moins une vingtaine de bureaux d’accueil, a commenté Alain Marron en séance plénière au parlement francophone bruxellois le 23 septembre dernier. Or nous n’en aurons que trois (les deux susmentionnés, plus un néerlandophone, NDLR). Il manque donc à la grosse louche une trentaine de millions d’euros pour couvrir les besoins et mettre cette politique en œuvre.» De quoi laisser songeur…

Côté wallon, le ministre de l’Action sociale Maxime Prévot a annoncé l’adoption en première lecture de l’avant-projet de décret visant à instaurer le caractère obligatoire du parcours d’intégration pour les primoarrivants qui s’établissent en Wallonie.

Ce parcours, toujours en phase de construction, comprend quatre phases: le bilan d’accueil, l’apprentissage du français, la formation à la citoyenneté et l’insertion socioprofessionnelle pour ceux qui en ont besoin. Jusqu’ici, seule la première était obligatoire. Demain, elles le seront toutes les quatre.

«Rendre obligatoire l’apprentissage du français pour les personnes étrangères, ce n’est pas les punir ni les sanctionner», a expliqué le ministre en Commission de l’action sociale et de la santé du parlement wallon, le 29 septembre dernier. Le parcours n’est pas une punition. La pénalité tombera, par contre, en cas de non-suivi: les sanctions administratives du dispositif existant sont confirmées (2.500 euros). En outre, les CPAS auxquels émargent les personnes pourront être «avisés du suivi du parcours d’accueil et prendre eux aussi des sanctions dans le champ de leurs compétences (réduction d’allocation ou d’aide spécifique du CPAS)», a précisé le ministre.

Une mesure qui pourrait fâcher certains, mais qui risque de rester théorique, puisque la machinerie est d’ores et déjà encombrée. «Le dispositif a tardé à se mettre en place, commente Thierry Tournoy, directeur du Centre régional d’intégration de Charleroi (CRIC). C’est seulement aujourd’hui que les gens commencent à arriver. Les choses s’installent très lentement.» L’obligation décrétée aujourd’hui risque de remanier un peu les cartes. «L’afflux sera plus important dans la seconde phase. Cela suppose une plus grosse quantité de travail, pour des services déjà saturés aujourd’hui.»

L’intégration a toujours fait débat. Récemment celui-ci s’est focalisé sur le caractère obligatoire ou non des parcours d’intégration, qui ne fait toujours pas consensus. Mais la controverse pourrait être vaine au regard de la demande qui risque de déferler sur notre territoire. La question est plutôt de savoir si les moyens seront au rendez-vous. Le 29 septembre dernier, le ministre Prévot évoquait la nécessité d’un budget oscillant entre 5 à 10 millions d’euros (contre 3 à 7 prévus en mars dernier). «Ce sont entre 5.000 et 6.000 personnes qui pourront suivre le parcours d’intégration, soit toutes les personnes aujourd’hui en attente.» Quant à l’impact de l’afflux des nouveaux réfugiés, «il n’est pas exclu qu’il faille réviser les montants, probablement à la hausse», a-t-il ajouté.

Un impact bien difficile à estimer. «S’ils arrivent en une fois, il y aura engorgement, explique le directeur du CRIC. Mais personne n’est capable de l’anticiper, puisqu’un réfugié peut aller habiter où il veut.»

La «charge» doit-elle être répartie sur le territoire?

D’aucuns clament la nécessité d’un plan de répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire belge afin d’en répartir la «charge», qui pèse naturellement davantage sur les grandes villes et Bruxelles en particulier. Mais une fois qu’ils seront reconnus réfugiés, libres à ces derniers de s’installer où ils le souhaitent. Au parlement bruxellois, le ministre-président Rudi Vervoort a pourtant suggéré l’idée d’un plan fédéral de répartition des réfugiés reconnus (séance plénière, 22 septembre) dans le but d’un «partage équitable de l’effort à fournir par l’ensemble des entités». «Il n’y a pas de base légale à cela, rétorque Michel Colson. Le titre de séjour garantit la libre circulation.» Ce qui n’empêche, pour ce dernier, d’imaginer une forme de solidarité financière entre les CPAS du pays, afin de distribuer la charge financière inéquitablement répartie sur leurs épaules.

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